Traduction de «des principales décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effort de coupe | effort de coupe principal | force de coupe | force de coupe principale | pression de coupe | pression de coupe principale | pression de réaction | pression de réaction principale | réaction de coupe | réaction de coupe principale | résistance de coupe | résistance de coupe principale
cutting force | cutting pressure

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

opérateur de scie principale [ opératrice de scie principale | scieur sur scie principale | scieuse sur scie principale ]
headrig operator [ head-saw operator ]

préposé à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur [ préposée à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrier à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrière à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur ]
steam main servicer

premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure
primary auditor

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

auditeur principal [ auditrice principale | premier auditeur | première auditrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | premier vérificateur | première vérificatrice | reviseur principal | reviseure principale | premier reviseur | première reviseure ]
primary auditor [ principal auditor ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Procédures d'infraction du mois de mars: principales décisions // Bruxelles, le 8 mars 2018
March infringements package: key decisions // Brussels, 8 March 2018

Les principales décisions adoptées par la Commission sont présentées ci-dessous et regroupées par domaine.
The key decisions taken by the Commission are presented below and grouped by policy area.

Les principales décisions adoptées par la Commission (comprenant 3 lettres de mise en demeure, 32 avis motivés, 8 saisines de la Cour de justice de l'Union européenne et une clôture) sont présentées ci-dessous et regroupées par domaine.
The key decisions taken by the Commission (including 3 letters of formal notice, 32 reasoned opinions, 8 referrals to the Court of Justice of the European Union, and a closure) are presented below and grouped by policy area.

Procédures d'infraction du mois de novembre: principales décisions // Bruxelles, le 17 novembre 2016
November infringements package: key decisions // Brussels, 17 November 2016

Lorsque les principales décisions de gestion sont prises dans plus d'un pays ou plus d'une juridiction, le siège de direction effective est réputé se trouver à l'adresse du lieu où sont prises la plupart des principales décisions de gestion relatives aux actifs donnant lieu à des paiements d'intérêts au sens de la présente directive;
Where key management decisions are taken in more than one country or jurisdiction, the place of effective management shall be considered to be at the address where most of the key management decisions are taken relating to the assets producing interest payments within the meaning of this Directive;

Lorsque les principales décisions de gestion sont prises dans plus d'un pays ou plus d'une juridiction, le siège de direction effective est réputé se trouver à l'adresse du lieu où sont prises la plupart des principales décisions de gestion relatives aux actifs donnant lieu à des paiements d'intérêts au sens de la présente directive.
Where key management decisions are taken in more than one country or jurisdiction, the place of effective management shall be considered to be at the address where most of the key management decisions are taken relating to the assets producing interest payments within the meaning of this Directive.

Lorsque de telles décisions sont prises dans plus d'un pays ou juridiction, le siège de direction effective est réputé se trouver à l'adresse du lieu où sont prises la plupart des principales décisions de gestion relatives aux actifs donnant lieu à des paiements d'intérêts au sens de la présente directive;
Where such decisions are taken in more than one country or jurisdiction, the place of effective management shall be considered to be at the address where most of the key management decisions are taken relating to the assets producing interest payments within the meaning of this Directive;

(6) «établissement principal», le lieu d'établissement dans l'État membre où sont prises les principales décisions quant aux investissements et aux activités de fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques dans l'Union;
(6) "main establishment" means the place of establishment in the Member State where the main decisions are taken as to the investments in and conduct of the provision of electronic communications services or networks in the Union;

(13) «établissement principal»: en ce qui concerne le responsable du traitement, le lieu de son établissement dans l'Union où sont prises les principales décisions quant aux finalités, aux conditions et aux moyens du traitement de données à caractère personnel; si aucune décision de ce type n’est prise dans l’Union, l’établissement principal est le lieu où sont exercées les principales activités de traitement dans le cadre des activités d’un établissement d’un responsable du traitement dans l’Union; en ce qui concerne le sous-traitant, on entend par «établissement principal» le lieu de son administration centrale dans l'Union;
(13) ‘main establishment’ means as regards the controller, the place of its establishment in the Union where the main decisions as to the purposes, conditions and means of the processing of personal data are taken; if no decisions as to the purposes, conditions and means of the processing of personal data are taken in the Union, the main establishment is the place where the main processing activities in the context of the activities of an establishment of a controller in the Union take place. As regards the processor, 'main establishment' means the place of its central administration in the Union;

L’échange de bonnes pratiques et de connaissances entre les autorités nationales s’est intensifié après la publication sur le site internet de la Commission d’une sélection de documents d’orientation et des principales décisions et recommandations adoptées au niveau national.
The exchange of best practices and knowledge between national authorities has been enhanced by making public on the Commission’s website a selection of key national policy papers, decisions and recommendations.