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Aide à la construction
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Feu devenu important
Feu déjà important
Fixation de prime
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Liste des primes déjà accordées
Loi d’orientation agricole
Orientation agricole
PAD
Prime
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Prime d’orientation agricole
Prime pour le vendeur
Prime pour livrer
Prime à la baisse
Prime à la construction
Prime à la production
Régime de prime
Treizième mois

Traduction de «des primes déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Liste des primes déjà accordées

Addendum Characteristics Review


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]


prime à la baisse | prime pour le vendeur | prime pour livrer

premium for the put | put premium


orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]

agricultural guidance [ production premium ]


aide à la construction [ prime à la construction ]

building subsidy [ building grant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(vi) si l’acheteur d’une rente s’adresse au ministre pour faire modifier les conditions du contrat afin que, si, à quelque moment que ce soit, les primes déjà payées ne suffisent pas à l’achat d’une rente de 120 $ par année sur la vie du rentier et payable à lui pendant une période déterminée de 20 ans ou sa vie durant, la plus longue de ces deux périodes étant retenue, à compter de la date originale d’échéance du premier versement de rente, tel que déterminé en vertu de la Loi, l’acheteur puisse, avec le consente ...[+++]

(vi) where the purchaser of an annuity contract applies to the Minister to vary the terms of the contract to provide that if at any time the premiums held to the credit of the contract are not sufficient to purchase an annuity of $120 a year on the life of the annuitant for 20 years certain or for the life of the annuitant, whichever period is the longer, as of the original due date of the first instalment of annuity, as determined under the Act, the purchaser with the concurrence of the annuitant may surrender the rights of the purchaser and the annuitant under the contract in consideration of a single payment being made to the purchase ...[+++]


(6) Si l’assuré décède pendant une période pour laquelle une prime a été versée, il sera remboursé, en règlement de la police, la portion de la prime déjà versée pour la partie non expirée de ladite période et calculée à compter de la fin du mois civil au cours duquel l’assuré est décédé.

(6) Where the insured dies during any period for which a premium has been paid, there shall be refunded in the settlement of the policy the portion of the premium paid for the unexpired portion of that period calculated from the end of the calendar month in which the insured dies.


(7) Si, pendant une période pour laquelle une prime a été versée, la police est abandonnée, il sera remboursé, lors du règlement de la police, la valeur de rachat en espèces de cette police et la portion de la prime déjà versée pour la partie non expirée de ladite période et calculée à compter

(7) Where during any period for which a premium has been paid the policy is surrendered, there shall be refunded in the settlement of the policy the cash surrender value of that policy and that portion of the premium paid for the unexpired portion of the period, calculated from


(4) Si, pendant une période pour laquelle une prime a été versée, la police est abandonnée, il sera remboursé, lors du règlement de la police, la valeur de rachat en espèces de cette police et la portion de la prime déjà versée pour la partie non expirée de ladite période et calculée à compter

(4) Where during any period for which a premium has been paid the policy is surrendered, there shall be refunded in the settlement of the policy the cash surrender value of that policy and that portion of the premium paid for the unexpired portion of the period, calculated from


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(3) Si l’assuré décède pendant une période pour laquelle une prime a été versée, il sera remboursé, en règlement de la police, la portion de la prime déjà versée pour la partie non expirée de ladite période et calculée à compter de la fin du mois civil au cours duquel l’assuré est décédé.

(3) Where the insured dies during any period for which a premium has been paid, there shall be refunded in the settlement of the policy the portion of the premium paid for the unexpired portion of that period calculated from the end of the calendar month in which the insured dies.


L'avantage découlant de la mesure est donc le plus faible des montants résultant des deux calculs suivants: a) 10 % du capital de l'année durant laquelle celui-ci était le moins élevé sur la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, moins le montant total des primes déjà acquittées; et b) 10 % du nombre d'associés le plus faible au cours de la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, multiplié par la part moyenne du capital détenue par chaque associé au cours de la même année, moins le montant total des primes déjà acquittées.

The advantage obtained by the measure is hence the lower amount resulting from the following two calculations: (a) 10 % of the capital of the year with the lowest capital in the period from 10 October 2008 until 8 December 2011 minus the total amount of fees already paid; and (b) 10 % of the lowest number of shareholders in the period of 10 October 2008 until 8 December 2011 multiplied by the average share of capital per shareholder of the same year minus the total amount of fees already paid.


10 % du capital de l'année durant laquelle le capital était le moins élevé sur la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, moins le total des primes déjà acquittées; ou

10 % of the capital of the year with the lowest capital in the period from 10 October 2008 until 8 December 2011 minus the total amount of fees already paid; or


10 % du nombre d'associés le plus faible au cours de la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, multiplié par la part moyenne du capital détenue par chaque associé au cours de la même année, moins le total des primes déjà acquittées.

10 % of the lowest number of shareholders in the period from 10 October 2008 until 8 December 2011 multiplied by the average share of capital per shareholder of the same year minus the total amount of fees already paid.


1. La prime à la désaisonnalisation ne peut être octroyée que pour les bœufs qui ont déjà bénéficié de la prime spéciale ou qui sont réputés en avoir bénéficié en application de l'article 88, dans un État membre appliquant la prime à la désaisonnalisation, et qui sont abattus dans un État membre appliquant la prime à la désaisonnalisation.

1. The deseasonalisation premium may be granted in respect only of steers which have already received the special premium, or are considered to have received the special premium pursuant to Article 88, in a Member State applying the deseasonalisation premium and which are slaughtered in a Member State applying the deseasonalisation premium.


1. La prime ne peut être octroyée que pour les bovins qui ont déjà bénéficié de la prime spéciale dans un État membre appliquant la prime à la désaisonnalisation, soit en vertu de l'ancien article 4 bis du règlement (CEE) no 805/68, soit en vertu de l'article 4b dudit règlement, et qui sont abattus dans un État membre appliquant la prime à la désaisonnalisation.

1. The premium may be granted in respect only of bovine animals which have already received the special premium in a Member State applying the deseasonalization premium either pursuant to the former Article 4a of Regulation (EEC) No 805/68 or pursuant to Article 4b of that Regulation, and which are slaughtered in a Member State applying the deseasonalization premium.


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