Vertaling van "des primes arrivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux
first-in | first arrival

nouvel arrivant aux fins de l'impôt [ nouvel arrivant au Canada | nouvel arrivant ]
newcomer for tax purpose [ newcomer to canada | newcomer ]

bateau arrivé | navire arrivé
arrived ship | arrived vessel

prime de milieu carcéral | prime de milieu | prime pénitentiaire | prime d'ambiance | prime Pinel | allocation d'ambiance
contact allowance

prime de formation sur place [ prime de formation en milieu de travail | prime de formation sur le tas | prime d'entraînement sur le tas | prime de formation sur le tas ]
on the job training bonus [ on-site training bonus ]

prime nette [ prime pure | prime théorique | prime statistique | prime technique ]
net premium [ pure premium ]

prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée
short-rate premium

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
agricultural guidance [ production premium ]

aide à la construction [ prime à la construction ]
building subsidy [ building grant ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les États membres attribuent des droits à la prime dans les limites de leur réserve nationale, notamment aux nouveaux arrivants, aux jeunes agriculteurs et à d'autres agriculteurs prioritaires.
3. The Member States shall use their national reserve for allocating, within the limits of those reserves, premium rights in particular to newcomers, young farmers and other priority farmers.

9 (1) Lorsqu’un assuré devient, en raison d’une invalidité totale et permanente, incapable de poursuivre une profession sensiblement rémunératrice, le paiement des primes arrivant ensuite à échéance aux termes du contrat doit cesser pour la durée de cette invalidité et l’assuré a le droit de recevoir, à titre de prestation d’invalidité, le paiement de la somme assurée en versements d’au plus un vingtième du montant assuré, pour chaque année d’invalidité totale et permanente, ladite prestation devant continuer pendant toute la durée de cette invalidité, sans toutefois dépasser le paiement pour vingt années en tout.
9 (1) Where an insured becomes totally and permanently disabled and is thereby rendered incapable of pursuing any substantially gainful occupation, the premiums thereafter falling due under the contract shall be waived during the continuance of such disability and the insured shall be entitled to receive as a disability benefit the payment of the sum insured in instalments not exceeding one-twentieth of the sum insured for each year of total and permanent disability, the said benefit to continue during the continuance of such disability but not to exceed payment for twenty years in all.

5 (1) Le contrat peut stipuler que si l’assuré, avant d’atteindre l’âge de soixante ans, devient, en raison d’une invalidité absolue et permanente, incapable de poursuivre continûment une profession substantiellement rémunératrice, et si cette invalidité n’est pas considérée comme attribuable à son service dans une mesure lui donnant droit à pension pour cause d’invalidité totale sous le régime de la Loi sur les pensions, le paiement des primes arrivant ensuite à échéance aux termes du contrat, durant cette invalidité, doit cesser.
5 (1) The contract may provide that if, before attaining the age of sixty years, the insured becomes totally and permanently disabled so that he is thereby rendered incapable of pursuing continuously any substantially gainful occupation, and if such disability is not deemed to be attributable to his service to such an extent as to entitle him to pension on the grounds of total disability under the Pension Act, the premiums thereafter falling due under the contract, during the continuance of such disability, shall be waived.

11. Nonobstant les dispositions de la présente loi ou les termes de tout contrat d’assurance conclu sous son régime, il est renoncé aux primes arrivant à échéance le ou après le jour anniversaire de son contrat le plus rapproché du quatre-vingt-cinquième anniversaire de naissance de l’assuré.
11. Notwithstanding the provisions of this Act or the terms of any contract of insurance made thereunder, premiums falling due on or after the anniversary of his contract nearest the eighty-fifth birthday of the insured shall be waived.

des ressources propres traditionnelles, à savoir des prélèvements, primes, montants supplémentaires ou compensatoires, montants ou éléments additionnels, des droits du tarif douanier commun et autres droits établis ou à établir par les institutions de l'Union sur les échanges avec les pays tiers, des droits de douane sur les produits relevant du traité, arrivé à expiration, instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, ainsi que des cotisations et autres droits prévus dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
traditional own resources consisting of levies, premiums, additional or compensatory amounts, additional amounts or factors, Common Customs Tariff duties and other duties established or to be established by the institutions of the Union in respect of trade with third countries, customs duties on products under the expired Treaty establishing the European Coal and Steel Community, as well as contributions and other duties provided for within the framework of the common organisation of the markets in sugar.

des prélèvements, primes, montants supplémentaires ou compensatoires, montants ou éléments additionnels, des droits du tarif douanier commun et autres droits établis ou à établir par les institutions des Communautés sur les échanges avec les pays non membres, des droits de douane sur les produits relevant du traité, arrivé à expiration, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ainsi que des cotisations et autres droits prévus dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
levies, premiums, additional or compensatory amounts, additional amounts or factors, Common Customs Tariff duties and other duties established or to be established by the institutions of the Communities in respect of trade with non-member countries, customs duties on products under the expired Treaty establishing the European Coal and Steel Community as well as contributions and other duties provided for within the framework of the common organisation of the markets in sugar.

De plus, ils attribuent les droits à la prime de la réserve nationale aux nouveaux arrivants, aux jeunes agriculteurs ou aux agriculteurs prioritaires.
They are also to allocate premium rights from the national reserve to newcomers, young farmers or other priority farmers.

3. Les États membres attribuent des droits à la prime dans les limites de leur réserve nationale, en particulier aux nouveaux arrivants, aux jeunes agriculteurs et à d'autres agriculteurs prioritaires.
3. The Member States shall use their national reserves for allocating, within the limits of those reserves, premium rights in particular to newcomers, young farmers and other priority farmers.