Vertaling van "des preuves telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à défaut d'une telle preuve
in the absence of proof to this effect

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela implique de ne pas modifier les règles en vigueur qui ont fait leurs preuves, telles que celles relatives à la responsabilité des fournisseurs de services en ligne.
This means not changing existing rules that work, such as those related to the liability of online service providers.

Dans certaines circonstances, par exemple lorsque seul un nombre réduit de faux billets ou de fausses pièces constitue les preuves pour la procédure pénale ou que la transmission matérielle entraînerait un risque de destruction de preuves telles que des empreintes digitales, les autorités judiciaires devraient plutôt avoir la faculté de décider de donner accès aux billets et aux pièces.
In certain circumstances, for example where only a few counterfeit notes or coins constitute the evidence for the criminal proceedings or where physical transmission would result in the risk of destruction of evidence such as fingerprints, the judicial authorities should instead be able to decide to give access to the notes and coins.

Dans certaines circonstances, par exemple lorsque seul un nombre réduit de faux billets ou de fausses pièces constitue les preuves pour la procédure pénale, ou que la transmission matérielle entraînerait un risque de destruction de preuves telles que des empreintes digitales, les autorités compétentes devraient plutôt avoir la faculté de décider de donner accès aux billets et aux pièces.
In certain circumstances, for example where only a few counterfeit notes or coins constitute the evidence for the criminal proceedings, or where physical transmission would result in the risk of destruction of evidence, such as fingerprints, the competent authorities should instead be able to decide to give access to the notes and coins.

1. Le centre de contrôle ou, le cas échéant, l’autorité compétente de l’État membre qui a effectué le contrôle technique d’un véhicule immatriculé sur son territoire délivre une preuve, telle qu’une mention sur le document d’immatriculation du véhicule, une vignette, un certificat ou toute autre information aisément accessible, pour chaque véhicule ayant subi ce contrôle avec succès.
1. The testing centre or, if relevant, the competent authority of the Member State that has carried out a roadworthiness test on a vehicle registered in its territory shall provide a proof, such as an indication on the vehicle registration document, a sticker, a certificate or any other easily accessible information, for each vehicle which has passed such a test.

Néanmoins, si les autorités nationales ont des soupçons fondés quant à l'authenticité d'un mariage donné, qui sont étayés par des preuves (telles que des informations contradictoires fournies par les époux), elles peuvent inviter le couple à produire d'autres documents ou éléments de preuve pertinents.
However, if the national authorities have well-founded suspicions as to the genuineness of a particular marriage, which are supported by evidence (such as conflicting information provided by the spouses), they can invite the couple to produce further relevant documents or evidence.

Cette charge de la preuve ne devrait pas avoir d'incidence sur la possibilité qu'a l'auteur de l'infraction d'utiliser des preuves autres que celles en sa possession, telles que les preuves déjà acquises au cours de la procédure ou celles détenues par d'autres parties ou des tiers.
This burden of proof should not affect the possibility for the infringer to use evidence other than that in its possession, such as evidence already acquired in the proceedings or evidence held by other parties or third parties.

Peut être considérée comme preuve, telle que prévue au premier alinéa, point a), une copie de l’enregistrement de base de données d’offices nationaux ou internationaux.
A copy of registration from the database of a national or international office may be considered to be proof for the purposes of point (a) of the first subparagraph.