Vertaling van "des preuves pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est une restriction raisonnable des droits des accusés car il s'agit d'une situation grave où on a des motifs raisonnables de croire que des preuves pourraient être détruites, des preuves importantes de la perpétration d'un acte criminel.
It is a reasonable limitation on any right the accused may have because one is dealing with a serious situation where one has a reasonable ground to believe that evidence will be destroyed, evidence important to an indictable offence.

De telles preuves pourraient, par exemple, avoir une incidence sur l'admissibilité de déclarations faites par l'accusé.
It could, for example, affect the admissibility of the statement made by the accused.

Ces preuves pourraient porter, entre autres , sur le fait de savoir si la substance ou l'objet constituent des déchets au sens du règlement (CE) n° 1013/2006, si les déchets ont été correctement classés, et si les déchets seront acheminés dans des installations écologiquement rationnelles conformément à l'article 49 de ce règlement.
Such evidence could concern, inter alia, whether the substance or object is waste within the meaning of Regulation (EC) No 1013/2006, whether the waste has been correctly classified, and whether the waste will be shipped to environmentally sound facilities in accordance with Article 49 of that Regulation.

7. se félicite de la signature de l'accord préliminaire à l'élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali le 18 juin 2013 entre les autorités maliennes et les groupes armés d'insurgés du nord du Mali et salue, en particulier, l'engagement de toutes les parties signataires de mettre fin à tout acte de violation des droits de l'homme; adhère à leur engagement en faveur de l'unité, du dialogue et du rétablissement de l'ordre constitutionnel; reconnaît néanmoins qu'il s'agit d'un accord préliminaire devant être suivi d'actions par les deux parties afin de mettre un terme définitif au conflit; exhorte les autorités maliennes et leurs partenaires internationaux à porter à cette fin une attention particulière aux nouveaux schémas de violation des droits de l'homme, notamment les représailles se basant sur l'appartenance ethnique, qui ont fait leur apparition depuis la récupération de certaines parties du nord du Mali et pourraient, si on n'y apporte pas une solution, entraver gravement la consolidation de la paix et la réconciliation; salue la mise en place par le gouvernement malien des unités de surveillance des opérations militaires de l'armée déployée dans le nord du pays et le début des enquêtes sur les allégations de violations des droits de l'homme attribuées à certains éléments des forces armées maliennes; demande aux forces armées de faire preuve de professionnalisme au moment où elles consolident leur position dans les zones anciennement détenues par les rebelles; appelle en outre le gouvernement malien à redoubler d'efforts pour faciliter le signalement des violations dans le cadre de ses activités actuelles ainsi que lors des éventuelles futures offensives, notamment en soutenant la commission nationale des droits de l'homme, ainsi qu'à respecter la procédure légale lorsque les autorités interrogent des militants présumés; répète sa condamnation des atrocités perpétrées à l'encontre de la population civile, des prisonniers et des s ...
7. Welcomes the fact that a peace accord was signed in Mali on 18 June 2013 in order to pave the way for the successfully held presidential election and for peace negotiations between the Malian authorities and armed insurgent groups in northern Mali, and that the signatories have all promised to end human rights violations in every form; embraces their commitment to unity, dialogue and the restoration of constitutional order; recognises, nevertheless, that this is a preliminary agreement which must be followed by action on both sides to bring the conflict to a definitive end; urges the Malian authorities and their international partners, to this end, to pay close attention to the new patterns of human rights violations, particularly reprisals based on ethnicity, that have emerged since the recovery of certain parts of northern Mali, and which could constitute a grave obstacle to peace-building and reconciliation if not properly addressed; welcomes the fact that the Malian Government has set up units to monitor military operations in northern Mali and has opened investigations into the human rights violations allegedly committed by certain elements of the Malian armed forces; calls upon the armed forces to show professionalism as they consolidate themselves in formerly rebel-held areas; calls, moreover, upon the Malian Government to redouble its efforts to facilitate the reporting of abuses both in their current operations and in any future offensives, including through support to the National Human Rights Commission, and to respect due process when interrogating suspected militants; reiterates its condemnation of the reported atrocities committed against the civilian population, prisoners and soldiers; recalls the International Criminal Court (ICC) Prosecutor’s determination of a reasonable basis to believe that atrocities committed in the Mali conflict may constitute war crimes; believes, moreover, that some atrocities could constitute crimes against huma ...

les dispositions juridiques définissant le rôle consultatif de la Commission dans les comités de suivi pourraient être trop restrictives et que ses «autres outils» destinés à garantir l'efficacité des dépenses pourraient être inopérants, étant donné que la Cour des comptes n'a trouvé que peu de preuves attestant que la Commission soit intervenue auprès des comités afin de garantir l'efficacité des dépenses ou de fixer des indicateurs de résultats ou d'impact;
the legal provisions outlining the Commission's advisory role in monitoring committees may be too limiting, and its ‘other tools’ intended to influence effective spending may be ineffective, since the Court of Auditors found there was little evidence of the Commission having intervened with the committees in order to ensure effective spending or to set result and impact indicators;

Néanmoins, toutes les preuves devraient être recevables et il reviendrait à un jury ou à un juge de décider quelles preuves pourraient être présentées.
Nevertheless, any evidence should be allowed and it should be up to a jury or a judge to decide on evidence brought forward.

La preuve de vols qui pourraient avoir été liés à la CIA ne constitue pas la preuve de restitutions, et encore moins la preuve de mauvais traitements.
Evidence of flights that may have been linked to the CIA is not evidence of rendition, still less evidence of mistreatment.

Entre-temps, je voudrais simplement mettre l'accent sur trois points contenus dans le rapport : le paragraphe 13 dans lequel nous déclarons que nous escomptons constater, dans le rapport de la Commission de l'année prochaine, des preuves beaucoup plus concrètes des gains que ce programme pluriannuel a produits en terme d'emplois, non parce que nous doutons de ce que pourraient être ces gains, mais parce que la prochaine fois, nous voudrions des preuves concrètes.
Meanwhile, I would just like to highlight three points from the report: paragraph 13 where we would like to see in next year the Commission report much more concrete evidence of the employment gains that this multiannual programme has produced, not because we doubt what those employment gains might be, but we would like to see some hard data next time around.

Ce qui changerait, c'est la forme sous laquelle les preuves pourraient être présentées au juge saisi de la demande d'extradition.
What would be modified is the form of evidence that could be presented to the extraditing judge.

Comme je l'ai dit hier à sa collègue de Beaver River, les réformistes ont passé des commentaires sur les preuves, fait des procès d'intentions et porté toutes sortes d'accusations farfelues à la Chambre (1130) Cela montre bien pourquoi nous devions avoir une enquête au départ, soit pour sortir cette affaire de l'atmosphère sectaire de la Chambre des communes afin de l'examiner dans un cadre judiciaire impartial où toutes les parties auraient la chance de se faire entendre et où toutes les preuves pourraient être analysées minutieusement.
As I said yesterday to his colleague from Beaver River, they have reflected on evidence, impugned motives of individuals, and made all kinds of wild accusations in the House (1130 ) This demonstrates the reason why we had to have the inquiry in the first place, to take it out of the partisan atmosphere of the House of Commons, to put it in a judicial setting, an impartial setting so that everyone could be heard fairly and all the evidence could be examined clearly and thoroughly.