Traduction de «des prescriptions existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit
Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise

prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]
local content requirement

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

lampe de prescription à rayons ultraviolets | lampe de prescription
prescription lamp

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au vu de l'objectif d'abandon progressif de l'utilisation de la chrysotile dans l'Union et pour améliorer la clarté et la transparence des exemptions existantes, le CER a souscrit à la proposition de modification figurant dans le dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV. Il a aussi conclu qu'une action à l'échelle de l'Union était nécessaire.
In order to further the objective of phasing out the use of chrysotile in the EU and to improve the clarity and transparency of the existing exemption, RAC agreed with the proposed amendment set out in the Annex XV dossier.

3. Toute aide à l'égard de laquelle le délai de prescription a expiré est réputée être une aide existante.
3. Any aid with regard to which the limitation period has expired shall be deemed to be existing aid.

Une harmonisation de ce domaine juridique ne saurait être judicieuse si tous les États membres ajoutent les unes aux autres les prescriptions existantes.
It is not desirable to harmonise this field of the law in such a way as to lump together all the requirements that exist in Member States.

aux substances et aux mélanges destinés à être mis en œuvre dans des procédés industriels ne permettant pas l’émission de benzène en quantité supérieure aux prescriptions de la législation existante.
substances and mixtures for use in industrial processes not allowing for the emission of benzene in quantities in excess of those laid down in existing legislation.

En ce qui concerne les considérations environnementales, je confirme l’engagement de la Commission de respecter pleinement les prescriptions existantes, tout en évitant d’introduire dans le règlement toute la liste des dispositions figurant dans les textes législatifs.
With regard to environmental considerations, I would confirm the Commission’s commitment fully to respect the existing requirements, while avoiding introducing into the regulation the whole list of provisions appearing in the legislative texts.

Il convient donc de mettre en place une procédure appropriée afin d'éliminer les divergences d'interprétation concernant les prescriptions existantes qui peuvent survenir lors d'une demande de changement de registre.
An appropriate procedure should therefore be established in order to reconcile divergences in the interpretation of existing requirements which may occur upon a request for transfer of register.

(9) Les conventions internationales pertinentes laissent l'interprétation de certains points importants des prescriptions existantes à la discrétion des parties.
(9) Relevant International Conventions leave important points of interpretation of the requirements to the discretion of the Parties.

· Article 5 "Prescriptions techniques complémentaires ou allégées pour certaines zones": à la demande de certains États membres, il a été prévu la possibilité de ne pas appliquer les dispositions transitoires énoncées à l'annexe II, chapitre 24 bis, lorsque leur application aurait pour effet d'abaisser des normes nationales de sécurité existantes.
· Article 5 on “Additional or reduced technical requirements for certain zones”. At the request of some Member States the possibility was created of disapplying additional transitional requirements pursuant to Article II Chapter 24a where their application would lead to a weakening of individual national safety standards.

des procédures pour satisfaire aux normes techniques et opérationnelles existantes, nouvelles et modifiées ou à d'autres prescriptions définies:
procedures to meet existing, new and altered technical and operational standards or other prescriptive conditions as laid down

c)des procédures pour satisfaire aux normes techniques et opérationnelles existantes, nouvelles et modifiées ou à d’autres prescriptions définies:
(c)procedures to meet existing, new and altered technical and operational standards or other prescriptive conditions as laid down