Traduction de «des premiers agriculteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres agriculteurs ou pêcheurs
Other farmer/fisher

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]
farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]

association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs
farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]
young farmer [ young farm holder ]

bandage/gaze de premier secours
First aid gauze/bandage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, le nombre de droits au paiement attribués par agriculteur au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base est égal au nombre d'hectares admissibles que l'agriculteur déclare dans sa demande d'aide conformément à l'article 72, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1306/2013 pour la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base et qui sont à sa disposition à une date fixée par l'État membre.
2. Except in the case of force majeure or exceptional circumstances, the number of payment entitlements allocated per farmer in the first year of implementation of the basic payment scheme shall be equal to the number of eligible hectares which the farmer declares in his aid application in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 for the first year of implementation of the basic payment scheme and which are at his disposal on a date fixed by the Member State.

Par dérogation au premier alinéa, lorsque les hectares pour lesquels l'agriculteur a perçu la prime d'arrachage avaient été précédemment pris en considération pour l'octroi de droits au paiement, la valeur des droits au paiement détenus par l'agriculteur en question est majorée du montant résultant de la multiplication du nombre d'hectares arrachés visé au premier alinéa par la valeur unitaire visée au deuxième alinéa.
By way of derogation from the first subpoint, where the hectares for which a farmer has received the grubbing up premium had previously been taken into account for the allocation of payment entitlements, the value of the payment entitlements held by the farmer concerned shall be increased by the amount resulting from the multiplication of the number of hectares grubbed up referred to in the first subpoint with the unit value referred to in the second subpoint.

4. En ce qui concerne les États membres qui prennent la décision visée au paragraphe 3, lorsque le nombre de droits au paiement détenus en propriété ou par bail établis conformément au règlement (CE) no 1782/2003 et au règlement (CE) no 73/2009 que détient un agriculteur à la date limite d'introduction des demandes à fixer conformément à l'article 78, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 1306/2013 est supérieur au nombre d'hectares admissibles que l'agriculteur déclare dans sa demande d'aide conformément à l'article 72, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1306/2013 pour 2015 et qui sont à sa disposition à une date fixée par l'État membre qui n'est pas postérieure à celle fixée dans cet État membre pour la modification de cette demande d'aide, les droits au paiement dont le nombre excède le nombre d'hectares admissibles expirent à cette dernière date.
4. As regards Member States which take the decision referred to in paragraph 3, when the number of owned or leased-in payment entitlements established in accordance with Regulation (EC) No 1782/2003 and with Regulation (EC) No 73/2009 which a farmer holds on the final date for submission of applications to be set in accordance with point (b) of the first subparagraph of Article 78 of Regulation (EU) No 1306/2013 exceeds the number of eligible hectares which the farmer declares in his aid application in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 for 2015, and which are at his disposal on a date fixed by the Member State, which shall be no later than the date fixed in that Member State for amending such an aid application, the number of payment entitlements exceeding the number of eligible hectares shall expire on the latter date.

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.
The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.

Le nombre fixe d'hectares visé au premier alinéa du présent paragraphe est calculé en divisant le nombre total d'hectares admissibles déclarés au titre de l'article 33, paragraphe 1, ou de l'article 36, paragraphe 2, par les jeunes agriculteurs demandant le paiement en faveur des jeunes agriculteurs en 2015 par le nombre total de jeunes agriculteurs demandant ledit paiement en 2015.
The fixed number of hectares referred to in the first subparagraph of this paragraph shall be calculated by dividing the total number of eligible hectares declared pursuant to Article 33(1) or Article 36(2) by the young farmers applying for the payment for young farmers in 2015 by the total number of young farmers applying for that payment in 2015.

1. Sans préjudice des cas de force majeure et des circonstances exceptionnelles visés à l'article 34, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 et par dérogation à l'article 21 du présent règlement, au cours de la première année d’application du régime de paiement unique conformément au titre III du règlement (CE) no 1782/2003, lorsque, dans l'État membre concerné, une demande de droits au paiement conformément à l'article 34, paragraphe 3, dudit règlement et la demande unique pour ladite année doivent être présentées ensemble par l'agriculteur mais que l'agriculteur présente ces demandes après la date limite, une réduction de 4 % par jour ouvrable est appliquée aux montants à verser cette année-là au titre des droits au paiement à allouer à l’agriculteur.
1. Without prejudice to cases of force majeure and exceptional circumstances referred to in the first subparagraph of Article 34(3) of Regulation (EC) No 1782/2003 and by way of derogation from Article 21 of this Regulation, in the first year of the application of the single payment scheme in accordance with Title III of Regulation (EC) No 1782/2003, where, in the Member Stat concerned, an application for the allocation of entitlements in accordance with Article 34(3) of that Regulation and the single application for that year have to be submitted together by the farmer and where the farmer submits those applications after the relevant time limit, a 4 % reduction per working day shall be applied to the amounts to be paid in that year in respect of the payment entitlements to be allocated to the farmer.