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Abandonner la nuit
Abandonner une nuit
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Commerce de détail sur tous les circuits commerciaux
Commerce de détail sur tous les circuits de vente
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Donkey calf raise
Gouvernance réglementaire
Laisser reposer la nuit
Laisser reposer une nuit
Libre pratique
Meilleure réglementation
Mise en libre pratique
Mollets à la machine
Politique réglementaire
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique d’essai courante
Qualité de la réglementation
REFIT
Repose-pied
Repose-pieds
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Vertaling van "des pratiques reposant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit

allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


extension des mollets, poids reposant sur le bassin [ donkey calf raise | mollets à la machine (poids reposant sur le bassin) ]

donkey calf raise


commerce de détail sur tous les circuits commerciaux [ commerce de détail sur tous les circuits de vente | commerce de détail reposant sur un grand choix de circuits | commerce de détail reposant sur plusieurs modes d'accès ]

cross-channel retailing


programme de développement reposant sur une large participation [ programme de développement reposant sur une large assise ]

broadly based development programme




essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Plate-forme devrait analyser les principaux aspects de la santé mentale, définir des pratiques reposant sur des preuves scientifiques, formuler des recommandations sur les mesures à prendre – à l’échelon communautaire également – et élaborer un recueil des meilleures pratiques à suivre pour favoriser l’insertion sociale des malades mentaux et des personnes souffrant d’incapacité mentale et assurer la défense des droits et de la dignité de ceux-ci. Le tout viendrait alimenter le dialogue avec les États membres.

The Platform should analyse key mental health aspects, identify evidence-based practice, develop recommendations for action, also at Community level, and identify best practice for promoting the social inclusion of people with mental ill health and disability and for protecting their fundamental rights and dignity, all of which can be fed into the Dialogue with Member States.


Cette troisième démarche aura pour objet d’inciter les parties prenantes à stimuler le dialogue autour de l’élaboration d’un système d’indicateurs qui engloberait des renseignements sur la santé mentale et ses déterminants, l’analyse des conséquences et des pratiques reposant sur des fondements scientifiques.

This third group shall engage relevant stakeholders to stimulate a dialogue around the development of an indicator system that would include information on mental health and its determinants, impact assessment and evidence based practice.


regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commercia ...[+++]

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study eva ...[+++]


D. considérant que la compétence pratique repose d'abord et avant tout, pour le recouvrement des avoirs, dans les autorités nationales des États requis; que dans le contexte de l'Union, alors que la compétence pour le gel des avoirs relève de l'Union, le recouvrement et le rapatriement desdits avoirs est de la seule compétence des États membres, conformément au droit national; que le recouvrement d'avoirs, par sa nature même, suppose une ferme volonté politique et une coopération sincère entre nombre d'agences n ...[+++]

D. whereas the practical competence for asset recovery lies first and foremost with the national authorities in requested states ; whereas, in the context of the EU, while the freezing of assets lies within the Union’s competence, recovering and repatriating those assets is a competence of the Member States in accordance with their national legislation; whereas asset recovery, by its very nature, requires a strong political will and genuine cooperation among multiple national agencies in requested and requesting countries;


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- interdire la lecture du contenu des emails privés à des fins publicitaires (cette pratique, reposant sur une technique similaire à celle des filtres anti-spam, se distingue néanmoins dans sa finalité);

– prohibiting the content of private e-mails being read for advertising purposes (although this practice is based on a technique similar to those used by anti-spam filters, it serves a different purpose);


47. estime que la déstigmatisation de la santé mentale suppose l'abandon du recours à des pratiques invasives et inhumaines ainsi que des pratiques reposant sur l'enfermement;

47. Considers that de-stigmatising mental illness involves abandoning the use of invasive and inhumane practices as well as those practices based on the custodial approach;


47. estime que la déstigmatisation de la santé mentale suppose l'abandon du recours à des pratiques invasives et inhumaines ainsi que des pratiques reposant sur l'enfermement;

47. Considers that de-stigmatising mental illness involves abandoning the use of invasive and inhumane practices as well as those practices based on the custodial approach;


15. constate que les savoirs traditionnels sont reconnus de façon croissante comme un atout précieux tant pour les pays développés que pour les pays en développement, puisque les besoins quotidiens en nourriture et en soins de santé de près de 80% de la population mondiale, dont pas moins de 441 communautés ethniques en Inde, dépendent de produits et de services tirés des innovations et des pratiques reposant sur les savoirs traditionnels; prend acte des liens juridiques, politiques et sociaux complexes qui existent entre les droits de propriété intellectuelle et la conservation de la biodiversité et des ressources génétiques; invite l ...[+++]

15. Notes that traditional knowledge is increasingly recognised as a valuable asset for both developed and developing countries alike, with up to 80% of the world's population dependent on products and services derived from traditional knowledge innovations and practices to meet their everyday food and health needs, including as many as 441 ethnic communities in India; notes the complex legal, political and social links between IPR and the conservation of biodiversity and genetic resources; calls on the EU and India to work together to find a reasonable solution on the harmonisation of TRIPS with the objectives of the Rio Convention on ...[+++]


Les relations entretenues avec ces deux régions, qui sont avant tout d'ordre pratique, reposent sur un intérêt mutuel.

Relations are above all practical and based on mutual interest.


La Commission s'efforcera, à travers une série d'études et d'ateliers, d'approfondir cette discussion en vue d'élaborer, dans les deux ans, un manuel sur les meilleures pratiques, reposant sur le meilleur consensus qu'il sera possible d'atteindre entre les parties intéressées.

Through a series of studies and workshops, the Commission will further this discussion, with the aim of producing a handbook within two years on best practice, based on the best possible consensus attainable among stakeholders.


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