Traduction de «des pratiques facilitant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre pour la facilitation des pratiques dans l'administration, le commerce et le transport
Centre for the Facilitation of Administration, Commerce and Trade | Cefact [Abbr.]

Centre pour la facilitation des procédures et des pratiques dans l'administration, le commerce et le transport | CEFACT [Abbr.]
Centre for Facilitation of Procedures and Practices for Administration, Commerce and Transport | CEFACT [Abbr.]

Stratégies pratiques afin de faciliter la participation réelle du public à la planification des services de santé
Practical Strategies for Facilitating Meaningful Citizen Involvement in Health Planning

Groupe de travail ad hoc sur les mesures à faciliter la mise en application des normes et pratiques recommandées et des procédures pour les services de navigation aérienne
Ad hoc Working Group on Measures to Facilitate Implementation of SARPS and PANS

Groupe de travail ad hoc sur les mesures propres à faciliter la mise en application des normes et pratiques recommandées et des procédures pour les services de navigation aérienne
Ad hoc Working Group on Measures to Facililate Implementation of SARPS and PANS

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]
Exogenous Shocks Facility [ ESF ]

facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]
systemic transformation facility | STF [Abbr.]

libre pratique [ mise en libre pratique ]
free circulation [ putting into free circulation ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Appliquer pleinement, d’ici à 2013, le «code européen des bonnes pratiques facilitant l’accès des PME aux marchés publics».
· Fully implement the ‘European Code of Best Practices facilitating SMEs’ access to public procurement’ by 2013.

Les États membres sont invités à: mettre en œuvre intégralement le «code européen des bonnes pratiques facilitant l’accès des PME aux marchés publics»; promouvoir la publication en ligne de résumés de normes européennes gratuits et facilement accessibles, indiquant clairement les modifications apportées aux normes lorsque celles-ci sont révisées.
The Member States are invited to: fully implement the ‘European Code of Best Practices facilitating SMEs’ access to public procurement’; promote the online publication of easily accessible and free-of-charge abstracts of European standards with a clear indication of changes made whenever standards are revised.

Le réseau permet l’échange d’expériences et de pratiques facilitant la détection précoce de la radicalisation et la conception de stratégies de prévention et de désengagement à l'échelon local.
The network enables the exchange of experience and practices facilitating early detection of radicalisation and the design of preventive and disengagement strategies at local level.

Il convient d’encourager les entités adjudicatrices à recourir au code des bonnes pratiques présenté dans le document de travail de la Commission du 25 juin 2008 intitulé «Code européen des bonnes pratiques facilitant l’accès des PME aux marchés publics», qui fournit des orientations sur la manière dont elles peuvent appliquer le cadre régissant les marchés publics en vue de faciliter la participation des PME.
Contracting entities should be encouraged to make use of the Code of Best Practices set out in the Commission Staff Working Document of 25 June 2008 entitled ‘European Code of Best Practices Facilitating Access by SMEs to Public Procurement Contracts, providing guidance on how they may apply the public procurement framework in a way that facilitates SME participation.

souligne qu'il est essentiel d'établir un cadre réglementaire de l'Union simplifié et transparent en matière de passation de marchés, de manière à ce que les PME bénéficient d'un meilleur accès aux marchés publics, aussi bien au sein de l'Union que dans des pays tiers, y compris par l'application du principe "une fois seulement" et l'utilisation de systèmes de transmission électronique, ainsi que la mise en pratique du "code européen des bonnes pratiques facilitant l'accès des PME aux marchés publics"; estime que les marchés publics sont un instrument efficace à la disposition des pouvoirs publics pour soutenir les capacités d'innovation technique des PME locales et favoriser leur croissance jusqu'à la taille critique nécessaire pour qu'elles engagent leur internationalisation; demande que les marchés publics soient mieux définis et qu'ils soient ouverts aux services;
Notes the importance of the creation of a simplified and transparent EU regulatory framework for public procurement, so that SMEs gain better access to public contracts both within the EU and in third countries, including through the application of the “only once principle” and the use of electronic transmission systems, as well as by applying the “European code of best practices facilitating access by SMEs to public procurement contracts”; considers that public procurement is an effective public policy instrument to support domestic SMEs’ technical innovation capacities and to provide for their growth to the size needed for them to engage in internationalisation; calls for a better definition of tenders as well as for the opening up of services to public tenders;

Le récent accord du FESCO sur la frontière entre investisseurs professionnels et de détail fournit une base consensuelle et pratique facilitant l'identification des investisseurs professionnels pour lesquels il n'y aura pas lieu d'appliquer les règles de conduite du pays d'accueil.
[7] The recent FESCO agreement on the boundary between professional and retail investors provides a consensual and practicable basis for identifying professional investors for whom host country conduct of business rules could be waived.

Ø encourage les États membres à faire le meilleur usage des mécanismes de coopération administrative dans le domaine de l'asile (ARGO, programme statistique) et à y contribuer activement, la Commission s'engageant à poursuivre le développement du Comité sur l'immigration et l'asile et d'Eurasil en tant que dispositifs essentiels du rapprochement des analyses et des pratiques facilitant l'identification de nouvelles priorités pour l'établissement du régime d'asile européen commun;
Ø encourages the Member States to make the best use of the machinery for administrative cooperation on asylum (Argo, statistical programme) and to contribute actively to it, and undertakes to pursue the development of the Immigration and Asylum Committee and Eurasil as essential means of comparing analyses and practices to facilitate the identification of new priorities for the establishment of the common European asylum system;

2. Dans la mise en oeuvre des objectifs fixés au paragraphe 1, une attention particulière sera accordée aux personnes défavorisées sur le marché du travail, y compris les personnes handicapées, aux pratiques facilitant l'accès de ces personnes à la formation, à la promotion de l'égalité, à l'égalité des chances entre femmes et hommes et à la lutte contre la discrimination.
2. In implementing the objectives set out in paragraph 1, particular attention shall be paid to people at a disadvantage in the labour market, including disabled people, to practices facilitating their access to training, to the promotion of equality, to equal opportunities for women and men and to the fight against discrimination.

Une attention particulière doit être accordée aux personnes défavorisées sur le marché du travail, y compris les personnes handicapées, aux pratiques facilitant l'accès de ces personnes à la formation, à la promotion de l'égalité et à la lutte contre la discrimination.
Particular attention will be paid to people at a disadvantage in the labour market, including disabled people, and to practices facilitating their access to training, to equal opportunities and to the fight against discrimination.