Vertaling van "des pouvoirs analogues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

séparation des pouvoirs
separation of powers

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

analogue de nucléoside | analogue nucléosidique
nucleoside analog | nucleoside analogue

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

Glucocorticoïdes et analogues synthétiques
Glucocorticoids and synthetic analogues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ces deux raisons, Call-Net recommande que le projet de loi soit amendé pour préciser que le CRTC a le pouvoir d'imposer des conditions de licence aux fournisseurs de services internationaux, pouvoir analogue à ceux qu'il détient en ce qui a trait à la réglementation des exploitants canadiens.
For both reasons, Call-Net recommends that the bill be amended to specifically state that the CRTC has the power to impose licence conditions on international service providers that are analogous to those powers it has in relation to the regulation of Canadian carriers.

Dans certains États membres de l'Union, il existe des autorités périphériques qui ont des pouvoirs analogues à ceux des juridictions de première instance, aussi est-il préférable de remplacer le terme "juridiction" par le terme "autorité".
Since, in some Member States of the Union, peripheral authorities exist which have powers analogous to those of the district courts, it would be preferable to replace the term "court" by the term "authority".

une "joint venture" formée par ce pouvoir adjudicateur avec d'autres pouvoirs adjudicateurs, pour autant que ce pouvoir adjudicateur exerce sur la "joint venture" un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services et que la "joint venture" réalise l'essentiel de son activité avec le ou les pouvoirs adjudicateurs qui la détiennent.
a joint venture formed by that contracting authority with other contracting authorities, if that contracting authority exercises over the joint venture a control which is similar to that which it exercises over its own departments and if the joint venture carries out the essential part of its activities with the controlling contracting authority or authorities.

(b) une "joint venture" formée par ce pouvoir adjudicateur avec d’autres pouvoirs adjudicateurs, pour autant que ce pouvoir adjudicateur exerce sur la "joint venture" un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services et que la "joint venture" réalise l’essentiel de son activité avec le ou les pouvoirs adjudicateurs qui la détiennent.
(b) a joint venture formed by that contracting authority with other contracting authorities, if that contracting authority exercises over the joint venture a control which is similar to that which it exercises over its own departments and if the joint venture carries out the essential part of its activities with the controlling contracting authority or authorities.

Ces activités peuvent également faire partie de la "sphère de sécurité", dans la mesure où d'autres organismes publics, possédant des pouvoirs analogues à ceux de la FTC, s'attachent à engager des poursuites contre les sociétés qui, dans les secteurs relevant de leur compétence, ne respectent pas les principes correspondants.
These sectors can also be covered by the "safe harbor" to the extent that other public bodies with similar powers to the FTC undertake to pursue companies in sectors under their jurisdiction for non-compliance with the Principles.

ii) une "joint venture" formée par ce pouvoir adjudicateur avec d’autres pouvoirs adjudicateurs, pour autant que ce pouvoir adjudicateur exerce sur la "joint venture" un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services et que la "joint venture" réalise l’essentiel de son activité avec le ou les pouvoirs adjudicateurs qui la détiennent .
(ii) a 'joint venture' formed by that contracting authority with other contracting authorities, if that contracting authority exercises over the joint venture a control which is similar to that which it exercises over its own departments and if the joint venture carries out the essential part of its activities with the controlling contracting authority or authorities.

Pourtant, afin que les agriculteurs puissent former un organisme ayant des pouvoirs analogues sur le marché, notre ancienne institution exige encore l'élaboration d'un projet de loi spécial et impose des exigences précises.
Yet in order for farmers to form an organization that would have similar powers in the marketplace, this ancient institution still requires that a special bill be prepared and that special requirements be made.

Toujours en Grande-Bretagne, le comité des pétitions publiait un rapport sur les pétitions et avait des pouvoirs analogues à ceux des comités permanents des Communes au Canada de nos jours.
Again in Great Britain, the committee of petitions published a report of petitions and had similar powers that standing committees have in this House today.

L’article 45 de la LCI autorise le commissaire à étudier une question de son propre chef s’il a des raisons de croire qu’un titulaire de charge publique ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu à la LCI. Ce nouveau pouvoir reflète un pouvoir analogue conféré au commissaire à l’éthique aux termes du paragraphe 27(4) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.
Proposed section 45 creates a new power permitting the Commissioner, when he or she has reason to believe that a POH or former POH has contravened the Act, to examine a matter on his or her own initiative. This mirrors a comparable power to that provided the Ethics Commissioner under section 27(4) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons.