Vertaling van "des poursuites relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

poursuite intentée relativement à une infraction [ poursuite fondée sur une infraction ]
prosecution for an offence

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

matériel relativement déficient | matériel sur pied relativement déficient
understocking

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme le précisent les rapports précédents, le poids des engagements souscrits au titre du Fonds de cohésion pour l'Irlande s'est déplacé au fil du temps pour délaisser les projets relativement petits et se porter sur les grands projets à budget pluriannuel et pour privilégier la poursuite de la mise en oeuvre des grands projets au lieu de se concentrer sur l'approbation de nouveaux projets.
As described in previous reports, the balance of commitments under the Cohesion Fund for Ireland has moved over time from support for relatively small projects to support for large projects with multi-annual budgets, and away from the approval of new projects towards the continuing implementation of major projects.

Par ailleurs, bien que la superficie totale des forêts dans l'UE soit relativement stable, voire en augmentation, la déforestation à des fins d'exportation se poursuit dans les pays en développement.
Moreover, although in the EU the total forest area is rather stable or even expanding, deforestation in developing countries for export purposes is continuing.

Nous avons aussi insisté sur la nécessité d'interroger tous les témoins relativement à la violence sexuelle, sur l'importance d'une stratégie exhaustive de poursuite relativement aux crimes fondés sur le sexe, sur l'importance d'assurer l'existence, au bureau du procureur, d'une équipe consacrée tant aux enquêtes qu'aux poursuites portant sur des actes de violence sexuelle, et que cette équipe soit dirigée par un conseiller de haut niveau en la matière.
We also advocated for the need to interrogate all witnesses about sexual violence, the importance of a comprehensive prosecution strategy on gender crimes, the importance of ensuring that, within the office of the prosecutor, there be a team dedicated to both the investigation and the prosecution of sexual violence, and that this team be led by a high-level adviser on these crimes.

Même si ce n'est peut-être pas aussi important quand on essaie d'intenter des poursuites relativement à des cambriolages perpétrés à l'échelle locale, quand il est question de poursuites en matière de sécurité nationale ou de crime organisé dans des affaires concernant plusieurs provinces et faisant intervenir des forces de police municipales, provinciales et fédérales, nous avons besoin d'un mécanisme qui conserve à un seul endroit toutes les preuves en format électronique au lieu de disposer de bribes d'information disparates et d'essayer ensuite d'échanger les documents papier entre les organisations, sans parler d'apporter tout ce papier en cour pour divulguer l'information.
While this might not be as important when we're trying to prosecute burglaries at the local level, when we're trying to have national security investigations, when we're trying to prosecute organized crime across multiple provinces, across municipal, provincial, federal police forces, we need a mechanism to keep all that evidence electronically in one place rather than having disparate pieces and then trying to share paper among all these organizations—let alone trying to bring that paper into a courtroom to disclose it.

En outre, bien que les provinces et les territoires intentent les poursuites nécessaires dans la majorité des infractions au Code criminel, le procureur général du Canada disposerait d'un pouvoir concurrent d'engager des poursuites relativement à ces nouvelles infractions de terrorisme nucléaire, comme pour les actes terroristes déjà énumérés dans le Code criminel.
In addition, even though the majority of Criminal Code offences are prosecuted by the provinces and territories, the Attorney General of Canada would have new concurrent prosecutorial authority over these new nuclear terrorism offences, as is the case with existing terrorism offences in the Criminal Code.

5. prend acte du fait que la procédure d'intégration du Fonds dans le système SFC2014 se poursuit depuis des années et que les coûts afférents au titre du budget du Fonds demeureront relativement élevés au cours des deux à trois prochaines années, jusqu'à ce que la procédure d'intégration soit menée à son terme;
5. Notes that the process of integration of the EGF into the electronic data exchange system (SFC2014) has been going on for years and that the relevant costs from the EGF budget will continue to be relatively high for the next two or three years, until the integration process is completed;

3. prend acte du fait que la procédure d'intégration du FEM dans le système SFC2014 se poursuit depuis des années et que les coûts afférents au titre du budget FEM demeureront relativement élevés au cours des deux à trois prochaines années, jusqu'à ce que la procédure d'intégration soit menée à son terme;
3. Notes that the procedure to integrate the EGF into the electronic data exchange system (SFC2014) has been going on for years and the relevant costs from EGF budget will continue to be relatively high for the next two or three years, until the integration process is completed;

5. prend acte du fait que la procédure d'intégration du FEM dans le système SFC2014 se poursuit depuis des années et que les coûts afférents au titre du budget FEM demeureront relativement élevés au cours des deux à trois prochaines années, jusqu'à ce que la procédure d'intégration soit menée à son terme;
5. Notes that the process of integration of the EGF into the electronic data exchange system (SFC2014) has been going on for years and that the relevant costs from EGF budget will continue to be relatively high for the next two or three years, until the integration process is completed;

La Section des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice a le mandat, avec la GRC, de faire enquête et d'intenter des poursuites relativement à des cas de génocide commis et passibles de poursuites dans ces circonstances.
The Department of Justice crimes against humanity and war crimes section has the mandate with the RCMP to investigate and prosecute cases of genocide committed and prosecutable in such circumstances.

Nous signalons que le Canada a fait l'objet jusqu'à maintenant de quatre poursuites, concernant l'essence, les déchets contenant des BPC, la réglementation par la Colombie-Britannique des exportations d'eau en vrac et les contingents de bois d'oeuvre, et nous nous demandons si Monsanto sera le prochain à intenter des poursuites relativement à l'interdiction de l'hormone STbr destinée aux vaches.
We note that there have been four suits filed against Canada so far, regarding gasoline, PCB wastes, B.C'. s control on bulk water exports, and softwood lumber quotas, and we wonder whether Monsanto will be the next one, regarding the ban of rBST hormone for cows.