Vertaling van "des poursuites intervenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enseignante spécialisée intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile/enseignante spécialisée intervenant à domicile
special educational needs visiting teacher | visiting teacher for special needs | SEN itinerant teacher | special educational needs itinerant teacher

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

qualifiant de l'intervenant | qualifiant du code de la fonction de l'intervenant | qualifiant d'un intervenant
party function code qualifier

intervenant en situation de crise | intervenant psychosocial | intervenant psychosocial/intervenante psychosociale | intervenante en situation de crise
crisis situation worker | disaster social worker | crisis intervention counsellor | crisis situation social worker

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

intervenant sur alarme | intervenant sur alarme/intervenante sur alarme | intervenante sur alarme
alarm specialist | fire safety inspector | security alarm investigator | surveillance-system monitor

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite
prosecution authority | prosecution service | prosecution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sans préjudice de l'indépendance de la justice ni de la diversité dans l'organisation des systèmes judiciaires dans l'Union, les États membres demandent aux responsables de la formation des juges et des autorités chargées des poursuites intervenant dans des procédures pénales de proposer une formation générale et spécialisée, afin que les personnes concernées soient mieux informées des besoins des victimes.
2. Without prejudice to judicial independence and differences in the organisation of the judiciary across the Union, Member States shall request that those responsible for the training of judges and prosecutors involved in criminal proceedings make available both general and specialist training to increase judges’ and prosecutors’ awareness to the needs of victims.

3. rappelle que la politique de concurrence est un puissant levier pour l'achèvement du marché intérieur, mais que la recherche d'une concurrence accrue ne devrait pas nuire à la gestion des risques dans le secteur bancaire ni compromettre la stabilité d'un secteur qui revêt une importance particulière et joue une rôle stratégique dans l'économie mondiale; souligne que la confiance des consommateurs et des marchés est essentielle à la poursuite du développement des services financiers et qu'il est nécessaire d'encourager l'information des consommateurs au sujet des services financiers pour renforcer le rôle des consommateurs en tant qu'intervenants sur le marché;
3. Recalls that competition policy is a powerful tool for completing the internal market but that aiming for more competition should neither lead to weakened risk management in the banking sector nor endanger the stability of a particularly crucial and strategic sector of the world economy; emphasises that market and consumer confidence are both essential for the further development of financial services, and that promoting consumer information relating to financial services is necessary to strengthen the role of consumers as market participants;

Dans 121 des 375 poursuites relatives aux droits à l'égalité, et dans 44 des 142 poursuites relatives aux droits linguistiques, les fonds ont servi à financer les intervenants, et non la partie poursuivante.
Of those, 121 of the 375 equality rights cases were to fund interveners, not the original plaintiffs, and 44 of the 142 language rights cases were also to fund interveners.

De la présentation et de l'évaluation très concise, à l'annexe II, des activités et intérêts des autres acteurs intervenant dans la région des Caraïbes se dégage davantage une impression générale de défiance que la recherche de possibles synergies et la poursuite d'une certaine cohérence.
The very brief assessment of the activities and interests of other actors in the Caribbean region presented in Annex II seems, throughout, to be marked more by mistrust than by a search for possible synergies and the attainment of coherence.

Plusieurs intervenants se sont exprimés en faveur de la poursuite de l'engagement de l'UE.
Support was expressed by several speakers for a continued EU engagement.

La deuxième session permet d'obtenir l'avis des intervenants qui représentent les autorités d'instruction et d'exercice de la justice (services de polices, douanes, autorités nationales chargées des poursuites, procureurs, juges, réseau judiciaire européen, Eurojust et Europol).
The second session will seek the opinion of those involved in the work of investigation and the pursuit of justice (police services, customs, national prosecution authorities, prosecutors, judges, the European Judicial Network, Eurojust and Europol).

Je me demande donc pourquoi le gouvernement ne prend pas part à votre poursuite. II constitue le principal intervenant dans ce dossier, et il n'a pas renouvelé à ce jour de politique relative aux rejets sur place dans le cas des projets hydroélectriques (1030) M. John Lavoie: J'avais l'intention de mentionner la province dans ma poursuite, mais le processus suivi par la province pour ce type de projet n'est pas défini dans la loi.
It is the major player in this situation and had not renewed until this time a site release policy for hydro projects (1030) Mr. John Lavoie: I did want to name the province in my lawsuit, but the process the province follows for this type of project is not defined in the legislation; there are guidelines that are not legally binding.

La session de clôture a souligné la nécessité d'une poursuite du processus de coopération entre les entreprises, les principaux intervenants et les pouvoirs publics.
The concluding session stressed the need for further co-operation between companies, stakeholders and public authorities.

Ma première question porte sur la manière que M. Prodi compte employer pour veiller à ce que le suivi et la poursuite du processus continuent, après le sommet de Göteborg, à faire l'objet du dialogue le plus large possible avec différents intervenants.
My first question is about the way in which Mr Prodi plans to ensure that, following the Gothenburg Summit, the process is followed up and continued in such a way that it is the subject of the broadest possible dialogue with different stakeholders.