Vertaling van "des possibilités d’exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

possibilité d'emploi intéressante [ possibilité d'emploi stimulante | possibilité d'emploi enrichissante ]
challenging job opportunity

accès facile au crédit [ larges possibilités d'emprunt | larges possibilités de recours au crédit | possibilité d'emprunter à bon compte | conditions d'emprunt faciles ]
easy borrowing conditions [ easy availability of credit ]

possibilité de reprise [ possibilité d'accès | possibilité d'extraction ]
retrievability

promouvabilité | potentiel d'avancement | possibilité d'avancement | possibilité de promotion
promotability

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

capacité d'extension | possibilité d'extension | extensibilité | expandabilité
expandability | expendability | expansion capability | extendability | extensibility

pouvoir d'agir | possibilité d'agir
power to act

clause d'exception d'inexécution
walk-away-clause

possibilité d'optimisation
opportunity for optimization

stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes
sterilization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis l’adoption du TFUE, ces mesures ne pouvaient plus être incluses dans les règlements établissant les possibilités de pêche à l’exception de celles ayant un lien fonctionnel direct avec les limites de captures pour un stock ou des stocks particuliers.
Following the adoption of the TFEU such measures could no longer be included in the Fishing Opportunities Regulations except for those measures with a direct functional link to the catch limits for a particular stock or stocks.

6. souligne toutefois que l'objectif fixé pour le commerce industriel doit être celui de l'élimination complète et réciproque de l'ensemble des droits, tout en respectant un certain degré d'asymétrie prévoyant également des périodes de transition adéquates lors de la mise en œuvre, et que toute possibilité d'exception à la réalisation de cet objectif devrait être limitée et soumise à examen; estime que l'élimination des droits devrait s'appliquer à des secteurs revêtant une importance pour les deux parties;
6. Stresses, however, that the objective for industrial trade should be reciprocal full duty elimination, while respecting a degree of asymmetry also involving suitable transition periods in implementation, and that any possible exception to this objective should be limited and subject to review; believes that the elimination of duties should include sectors that are of importance to either side;

5. souligne toutefois que l'objectif fixé pour le commerce industriel doit être celui de l'élimination complète et réciproque de l'ensemble des droits, tout en respectant un certain degré d'asymétrie prévoyant également des périodes de transition adéquates lors de la mise en œuvre, et que toute possibilité d'exception à la réalisation de cet objectif devrait être limitée et soumise à examen; estime que l'élimination des droits devrait s'appliquer à des secteurs revêtant une importance pour les deux parties;
5. Stresses, however, that the objective for industrial trade should be reciprocal full duty elimination, while respecting a degree of asymmetry also involving suitable transition periods in implementation, and that any possible exception to this objective should be limited and subject to review; believes that the elimination of duties should include sectors that are of importance to either side;

9. souligne que l'objectif fixé pour le commerce industriel doit être celui de l'élimination complète et réciproque de l'ensemble des droits, assortie d'une asymétrie dans le calendrier, et que toute possibilité d'exception à la réalisation de cet objectif devrait être limitée et soumise à examen, et ne devrait pas entraîner l'exclusion de secteurs revêtant une importance pour les deux parties, notamment celui de l'automobile;
9. Stresses that the objective for industrial trade should be reciprocal full duty elimination, with asymmetry in timing, and that any possible exception to this objective should be limited and subject to review and should not involve the exclusion of sectors that are of importance to both sides, such as passenger cars;

8. souligne que l'objectif fixé pour le commerce industriel doit être celui de l'élimination complète et réciproque de l'ensemble des droits, assortie d'une asymétrie dans le calendrier, et que toute possibilité d'exception à la réalisation de cet objectif devrait être limitée et soumise à examen, et ne devrait pas entraîner l'exclusion de secteurs revêtant une importance pour les deux parties, notamment celui de l'automobile;
8. Stresses that the objective for industrial trade should be reciprocal full duty elimination, with asymmetry in timing, and that any possible exception to this objective should be limited and subject to review and should not involve the exclusion of sectors that are of importance to both sides, such as passenger cars;

les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes, des actions préparatoires nouvelles, ou les deux, ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les possibilités d'obtention d'un acte de base au sens du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions).
possibilities for starting up new policies through pilot projects, new preparatory actions or both, or for continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it is possible to secure a basic act, within the meaning of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions).

[30] Les seules exceptions sont: la possibilité pour les ressortissants irlandais et pour les ressortissants chypriotes et maltais (considérés comme des citoyens du Commonwealth «autorisés» - «Qualifying Commonwealth citizens») de voter aux élections législatives au Royaume-Uni, et la possibilité pour les citoyens britanniques de voter aux élections législatives en Irlande.
[30] The only exceptions are the possibility for Irish nationals and for nationals of Cyprus and Malta (considered as ‘Qualifying Commonwealth citizens’) to vote in national parliamentary elections in the UK and the possibility for UK nationals to vote in national parliamentary elections in Ireland.

La Commission, dans la réplique, conteste cette exception en s’appuyant sur l’obligation d’exécuter l’arrêt attaqué découlant de l’article 233 CE, ainsi que sur le fait que l’article 9, deuxième alinéa, de l’annexe I du statut de la Cour ne soumettrait pas la possibilité pour une institution communautaire d’introduire un pourvoi à l’existence d’un intérêt à agir.
In the reply, the Commission challenges that plea on the basis of the obligation to comply with the judgment under appeal flowing from Article 233 EC and on the basis of the fact that the second paragraph of Article 9 of Annex I to the Statute of the Court of Justice does not make the possibility of bringing an appeal by a Community institution subject to its having a legal interest in bringing the proceedings.

C. considérant que le nouvel accord PNR ne respecte pas le second objectif, étant donné qu'il est fondamentalement imparfait en ce qui concerne la sécurité juridique, la protection des données et les recours pour les citoyens de l'Union européenne, notamment du fait qu'il comporte des définitions ouvertes et floues et de nombreuses possibilités d'exception,
C. whereas the new PNR agreement fails to meet the second objective, as it is substantively flawed in terms of legal certainty, data protection and legal redress for EU citizens, in particular as a result of open and vague definitions and multiple possibilities for exceptions,

Il convient que, pour être efficaces, les règles relatives aux offres publiques d'acquisition soient souples et permettent de faire face aux nouvelles réalités lorsque celles-ci se présentent, et que, par conséquent, elles prévoient la possibilité d'exceptions et de dérogations.
In order to be effective, takeover regulation should be flexible and capable of dealing with new circumstances as they arise and should accordingly provide for the possibility of exceptions and derogations.