Traduction de «des positions susceptibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible
Susceptible (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les externalités positives susceptibles d'être générées par le projet à l'échelle régionale ou à celle de l'Union.
regional or Union-wide positive externalities, which the project would generate.

3. Lors de la négociation d’accords internationaux susceptibles d’altérer ou de modifier la portée des règlements tels qu’annexés au présent accord, le Danemark coordonne sa position avec la Communauté et s’engage à s’abstenir de toute action compromettant les objectifs d’une position adoptée par la Communauté dans son domaine de compétence lors de ces négociations.
3. When negotiating international agreements that may affect or alter the scope of the Regulations as annexed to this Agreement, Denmark will coordinate its position with the Community and will abstain from any actions that would jeopardise the objectives of a Community position within its sphere of competence in such negotiations.

L'occasion nous est donnée à tous d'appuyer ce projet de loi, de le renvoyer en comité où des spécialistes de l'industrie pourront l'examiner et nous faire part de leurs observations pour que l'on puisse présenter des solutions positives susceptibles de le renforcer.
This is a time for all of us to support the bill, send it off to committee where the experts from the industry can scrutinize it and give us their input and then put forward some positive solutions to the bill.

Oui, globalement, elle a indiqué que c'était une mesure positive susceptible de promouvoir l'activité économique dans les réserves.
Yes, overall she did indicate that it was a positive move that may help initiate economic activity on reserves.

Toutefois, que les propositions viennent de représentants du gouvernement ou d’autres, nous sommes toujours prêts à examiner les contributions positives susceptibles d’améliorer les conditions de santé de sécurité pour les Canadiens.
However, whether it be the government or others, we are always open to constructive input that provides opportunities to improve the health and safety of Canadians.

Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu’une règle utilise l’expression «fabrication à partir de matières de toute position», les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle.
Without prejudice to Note 3.2, where a rule uses the expression ‘Manufacture from materials of any heading’, then materials of any heading(s) (even materials of the same description and heading as the product) may be used, subject, however, to any specific limitations which may also be contained in the rule.

2. Les États membres veillent, dans le cadre de leurs relations bilatérales, à ce que, dans les cas visés au paragraphe 1, les demandes soient également rendues accessibles pendant une période appropriée au public de l'État membre susceptible d'être affecté, afin qu'il puisse prendre position à cet égard avant que l'autorité compétente n'arrête sa position.
2. Within the framework of their bilateral relations, Member States shall see to it that in the cases referred to in paragraph 1 the applications are also made available for an appropriate period of time to the public of the Member State likely to be affected so that it will have the right to comment on them before the competent authority reaches its decision.

La proclamation d'un Mois du patrimoine asiatique est une mesure positive susceptible d'encourager les Canadiens à découvrir les trésors de la mosaïque culturelle asiatique.
I believe that the adoption of Asian Heritage Month is one positive way by which we can encourage all Canadians to discover the treasures within the Asian cultural salad.

3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position", les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent alors être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
3.3. Without prejudice to Note 3.2, where a rule uses the expression "Manufacture from materials of any heading", then materials of any heading(s) (even materials of the same description and heading as the product) may be used, subject, however, to any specific limitations which may also be contained in the rule.

Les députés de tous les partis ont dit clairement qu'ils considéraient le libre-échange avec le Chili comme une mesure positive, susceptible de créer des débouchés pour les entreprises canadiennes de toutes les régions du pays.
MPs from all parties have made it clear that they consider free trade with Chile to be a positive move that will create opportunities for Canadian businesses in all regions of the country.