Vertaling van "des positions fondées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Procédures fondées sur l'article 300 du traité CE en cas d'application provisoire ou desuspension d'accords internationaux ou d'établissement de la position communautaire dansune instance créée par un accord international
Procedures based on Article 300 of the EC Treaty in the case of provisional application or the suspension of international agreements or the establishment of the Community position in a body set up by an international agreement

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

approche fondée sur des listes positives [ approche positive | approche par le haut ]
positive list approach

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque
risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les contreparties n'ont pas fourni dans les délais la preuve de transactions de remplacement commercialement raisonnables, les autorités de résolution devraient pouvoir procéder à la valorisation sur la base des données de marché disponibles, telles que le prix moyen du marché et les écarts entre prix vendeurs et prix acheteurs, afin d'obtenir des coûts de remplacement théoriques, correspondant aux pertes ou aux coûts qu'aurait entraînés le rétablissement d'une couverture ou d'une position fondée sur une exposition nette au risque.
If counterparties have not provided evidence of commercially reasonable replacement trades within the deadline, resolution authorities should be able to carry out their valuation on the basis of available market information, such as mid-prices and bid-offer spreads in order to assess hypothetical replacement costs, i.e. the loss or costs that would have been incurred as a result of re-establishing a hedge or a related trading position on a net risk exposure basis.

Il convient, dès lors, que la position de l'Union lors de la 26e session de la commission de révision soit fondée sur le document joint à la présente décision,
The position of the Union at the 26th session of the Revision Committee should therefore be based on the attachment to this Decision,

Dans le cas contraire, il existerait un risque qu'une entreprise, une fois sa position dominante établie sur un marché (même si cette situation résulte d'une concurrence fondée sur les mérites), puisse utiliser ce pouvoir de marché pour consolider/étendre sa position dominante, ou en tirer parti sur des marchés distincts.
Otherwise, there would be a risk that a company once dominant in one market (even if this resulted from competition on the merits) would be able to use this market power to cement/further expand its dominance, or leverage it into separate markets.

En cas de réponse positive à la deuxième question, une décision d’une juridiction nationale statuant au contentieux administratif qui, au lieu d’être fondée sur l’article 10, paragraphe 3, du règlement no 561/2006, est fondée sur des dispositions de droit interne contraires à cette disposition, peut-elle être considérée comme méconnaissant manifestement le droit de l’Union?
If the answer to the second question is in the affirmative, must it be considered that a decision of a national administrative court which, instead of being based on Article 10(3) of Regulation No 561/2006, is based on national law contrary to that provision, is manifestly in breach of Union law?

pour les positions de titrisation qui relèveraient de l’approche fondée sur les notations internes dans le portefeuille hors négociation du même établissement, 8 % de la pondération de risque calculée conformément à l’approche fondée sur les notations internes, comme prévu à la partie 4 de l’annexe IX de la directive 2006/48/CE.
for securitisation positions that would be subject to the Internal Ratings Based Approach in the same institution’s non-trading book, 8 % of the risk weight under the Internal Ratings Based Approach as set out in Part 4 of Annex IX to Directive 2006/48/EC.

pour les positions de titrisation qui relèveraient de l’approche fondée sur les notations internes dans le portefeuille hors négociation du même établissement, 8 % de la pondération de risque calculée conformément à l’approche fondée sur les notations internes, comme prévu à la partie 4 de l’annexe IX de la directive 2006/48/CE;
for securitisation positions that would be subject to the Internal Ratings Based Approach in the same institution’s non-trading book, 8 % of the risk weight under the Internal Ratings Based Approach as set out in Part 4 of Annex IX to Directive 2006/48/EC.

Compte tenu des difficultés particulières observées récemment pour traiter les positions de titrisation au moyen d’approches fondées sur des modèles internes, il convient de limiter la faculté des établissements de modéliser les risques de titrisation dans le portefeuille de négociation et d’imposer par défaut une exigence de fonds propres normalisée pour les positions de titrisation dans le portefeuille de négociation.
Given the recent particular difficulties of treating securitisation positions using approaches based on internal models, institutions’ ability to model securitisation risks in the trading book should be limited and a standardised capital charge for securitisation positions in the trading book should be required by default.

les activités de volontariat dans le sport favorisent des attitudes sociales positives fondées sur les valeurs véhiculées par le sport, comme:
Voluntary activities in sport promote positive social attitudes based on values developed through sport, such as:

- recherche et encouragement de nouvelles mesures positives fondées sur les incitations déjà mises en oeuvre par l'UE en vue de renforcer les droits des travailleurs, notamment par de nouvelles améliorations de l'accès aux marchés pour les exportations des pays en développement, et non par des mesures de restriction des échanges.
- pursuit and encouragement of further positive measures building on the incentives already applied by the EU for the enhancement of labour rights, in particular through additional improvements in market access for developing country exports, and not through trade-restrictive measures.

La Commission décide donc de clore la procédure formelle par une décision positive fondée sur l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE,
The Commission therefore closes the formal investigation procedure with a positive decision based on Article 87(3)(c) EC,