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Loi concernant la Société canadienne des ports
Loi concernant le Conseil des ports nationaux
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Traduction de «des ports concernés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environ ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


Loi sur les ports et installations portuaires publics [ Loi concernant les ports et installations portuaires publics | Loi sur les ports et installations de port publics | Loi concernant les ports et installations de port publics | Loi sur les ports et jetées de l'État | Loi concernant les ports, jetées et brise-lames ]

Public Harbours and Port Facilities Act [ An Act respecting public harbours and port facilities | Government Harbours and Piers Act | An Act respecting Government harbours, piers and breakwaters ]


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un parte ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


Loi sur la Société canadienne des ports [ Loi concernant la Société canadienne des ports | Loi sur le Conseil des ports nationaux | Loi concernant le Conseil des ports nationaux ]

Canada Ports Corporation Act [ An Act respecting the Canada Ports Corporation | National Harbours Board Act | An Act respecting the National Harbours Board ]


Convention concernant les répercussions sociales des nouvelles méthodes de manutention dans les ports | Convention sur le travail dans les ports, 1973

Convention concerning the Social Repercussions of New Methods of Cargo Handling in Docks


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]


Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai

An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes

Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to door latches and door retention components


Recommandation concernant le bien-être des gens de mer dans les ports et à la mer

Recommendation concerning Seafarers' Welfare at Sea and in Port


démarcheur à domicile | vendeur en porte à porte | vendeur en porte à porte/vendeuse en porte à porte | vendeuse en porte à porte

door-to-door seller | home seller | door to door seller | travelling salesperson
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les Pays-Bas disposent à présent d'un délai de deux mois pour prendre les mesures nécessaires et supprimer cette exonération, de façon à ce que les six ports concernés soient assujettis aux règles ordinaires d’imposition des sociétés à compter du 1 janvier 2017.

The Netherlands now has two months to take the necessary steps to remove the exemption in order to ensure that from 1 January 2017 the six ports are subject to the same corporate taxation rules.


3. Dans le cas des navires qui ne se sont pas conformés aux exigences en matière de surveillance et de déclaration pendant plus d'une période de déclaration, l'autorité nationale de l'État du port peut prononcer une décision d'expulsion, qui est notifiée à la Commission, à l'AESM, aux autres États membres et à l'État du port concerné.

3. For ships having failed to comply with the monitoring and reporting requirements for more than one reporting period, the national State port authority may issue an expulsion order which shall be notified to the Commission, EMSA, the other Member States and the flag State concerned.


En résumé, je recommande que, tout d'abord, l'on réalise des études sur l'impact économique, et que l'on tienne des consultations appropriées avec les ports concernés avant de faire quoi que ce soit; deuxièmement, que le projet de loi prévoit un mécanisme par lequel les ports pourront garantir leurs emprunts ou obtenir des garanties du gouvernement afin d'assurer l'entretien ou l'amélioration de leurs installations; troisièmement, que les ports soient imposés sur les revenus nets et non bruts; quatrièmement, qu ...[+++]

To summarize, my recommendations regarding Bill C-9 are that, first, economic impact studies must be carried out together with adequate consultation with the affected ports before any further action is taken; second, the bill provides a mechanism for ports to secure loans or have government guarantees to be used for maintaining or upgrading facilities; third, that ports be taxed on net revenues, not gross; fourth, that all the triggers necessary to ensure environmental assessments are carried out where necessary and remain part of Bill C-9; fifth, in light of the continued maintenance of an uneven playing field by providing subsidiza ...[+++]


aux autorités compétentes de l’État membre du port concerné, si le transbordement a eu lieu dans un port d’un autre État membre.

if the transhipment has taken place in a port of another Member State, to the competent authorities of the port Member State concerned.


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aux autorités compétentes de l’État membre du port concerné, si le débarquement a eu lieu dans un port d’un autre État membre.

if the landing has taken place in a port of another Member State, to the competent authorities of the port Member State concerned.


En cas de risque pour la sécurité ou de risque de pollution et compte tenu de la situation spécifique du port concerné, l'autorité compétente peut recommander aux navires de ne pas quitter le port.

In the event of a possible risk to safety or of pollution and taking into account the specific situation in the port concerned, the competent authority may recommend ships not to leave the port.


1. Lorsque des navires effectuent des transports maritimes réguliers assortis d'escales fréquentes et régulières et si des preuves suffisantes attestent l'existence d'un arrangement en vue du dépôt des déchets d'exploitation des navires et du paiement des redevances y afférentes dans un port situé sur l'itinéraire du navire, les États membres compétents pour les ports concernés peuvent exempter ces navires des obligations visées à ...[+++]

1. When ships are engaged in scheduled traffic with frequent and regular port calls and there is sufficient evidence of an arrangement to ensure the delivery of ship-generated waste and payment of fees in a port along the ship's route, Member States of the ports involved may exempt these ships from the obligations in Article 6, Article 7(1) and Article 8.


La partie de l'enquête concernant les ports concerne le bref délai pendant lequel la cargaison illicite transite par le port.

The portion of the investigation involving the ports is that short period of time as the illicit cargo moves through the port project.


Dans la région atlantique, 38 ports ont été cédés. Les négociations sont terminées relativement à six autres, tandis que des lettres d'intention ont été signées dans le cas de dix autres ports concernant lesquels des négociations sont en cours.

In Atlantic Canada alone, 38 ports have been transferred, negotiations are concluded on a further six, and 10 additional letters of intent have been signed with negotiations presently under way.


Ce règlement avait une triple raison d'être. Tout d'abord, il visait à réglementer, de concert avec les règlements provinciaux qui s'appliquaient à d'autres fins, les terres aux fins du havre; ensuite, il visait à assurer une certaine prévisibilité et certitude au grand public et aux utilisateurs du port concernant les utilisations et les aménagements permis des terres portuaires. Enfin, il avait aussi pour objectif de garantir l'impartialité de la procédure et une certaine cohérence aux clients du port qui s'installent sur des terres portuaires et font des investissements considérables.

The purpose of the bylaw was threefold: first, to regulate the lands for harbour purposes in conjunction with provincial regulations that applied to other purposes; second, to provide predictability and certainty to the public and for the users of the port with respect to permitted uses and development of port lands; and third, to provide for procedural fairness and consistency among the port customers who locate and make substantial investments in port lands.




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des ports concernés ->

Date index: 2025-09-16
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