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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "des policiers ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il en est ainsi dans un corps policier, ainsi que dans les grandes institutions.

The same thing happens in police forces, as well as in big institutions.


À Fort Hope, la construction prévue d'un détachement de police sécuritaire pour les policiers, ainsi que pour les citoyens, a été abandonnée par le gouvernement actuel après de multiples négociations.

We now have a situation in Fort Hope where plans to build a proper police detachment to ensure security for the police officers, as well as the citizens, has been derailed by the current government after multiple negotiations.


Son Honneur le Président : Vous trouverez sûrement intéressant d'apprendre que Mme Saqeb travaille actuellement à la mise sur pied en Afghanistan de l'Institute for Rethinking Policies ainsi que du Research Institute for Women Peace & Security.

The Hon. the Speaker: I know you will be interested to learn that Ms. Saqeb is currently establishing the Institute for Rethinking Policies as well as the Research Institute for Women Peace & Security in Afghanistan.


L'Association canadienne des policiers, ainsi que toutes les autres associations de policiers, ont supplié de garder le registre tel qu'il est.

The Canadian Police Association and all the other police associations are begging you to keep the registry as is.


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Dans le cas de la Bulgarie, certains manquements ont été observés en matière d’adoption, de la mise en œuvre et de l’application de la recommandation 85/15 par le Conseil de l’Europe, concernant l’utilisation de données personnelles dans le secteur policier ainsi que des lacunes dans le fonctionnement de la commission nationale de la protection des données.

In the case of Bulgaria, certain failures were identified relating to the adoption, implementation and enforcement of Recommendation 85/15 by the Council of Europe, concerning the use of personal data in the police sector, and deficiencies were found in the operation of the National Commission for Data Protection.


3.2. M. Tomczak soutient ne pas être coupable d'avoir outragé des officiers de police dans l'exercice de leurs fonctions et déclare que les preuves tendant à démontrer le contraire ont été fabriquées aux fins de répliquer à ses allégations contre les policiers ainsi que contre le procureur de permanence, dont l'oisiveté a conduit à la perte des résultats des alcootests subis par les policiers.

3.2. Mr Tomczak claims not being guilty of offending the police officers on duty and states that evidence proving otherwise was forged in an attempt to respond to his allegations against the policemen as well as the duty prosecutor, whose idleness led to the loss of breathalyser tests' results of the policemen.


5. réclame une éducation approfondie dans le domaine des droits de l'homme au sein des systèmes judiciaires et policiers ainsi que la prise en compte de ces questions dans les établissements d'éducation, afin que les personnes travaillant dans ces domaines soient familiarisées avec la législation anti discrimination de l'Europe ainsi qu'avec les valeurs sociales de la société européenne;

5. Calls for comprehensive human rights education for law enforcement and judicial systems, as well as the inclusion of this material in education institutions so that officials working in these fields are aware of European anti-discrimination legislation and of the social values of European society;


L’Union européenne envisage aussi de s’engager dans des activités renforçant le système judiciaire et policier ainsi que le respect de l’État de droit pour aider l’Irak à pouvoir prendre la responsabilité de sa sécurité.

The European Union also envisages undertaking work to strengthen the judicial and police systems and respect for the rule of law in order to help Iraq to take responsibility for its security.


Vu les taux actuels de prévalence, l'apparente acceptabilité sociale de l'intoxication au volant chez les jeunes, et les difficultés pour les policiers de déceler l'affaiblissement des facultés par le cannabis, le CCLAT recommande que les changements à la loi sur la possession de cannabis soient assujettis à une évaluation systématique de ses conséquences sur la conduite sous l'influence du cannabis, le rôle des policiers ainsi que la sécurité publique, et que des moyens comme le programme de formation des experts en reconnaissance des drogues soient exploités à fond.

Given current prevalence rates, the apparent social acceptability of drugged driving among young people, and enforcement challenges associated with detecting cannabis impairment, the CCSA recommends that changes in the cannabis possession law be subject to a systematic evaluation of its impact on driving under the influence of cannabis, law enforcement, and public safety, and that the use of techniques such as DRE be exploited to their fullest potential.


La Cour a souligné qu'un système de surveillance secret destiné à garantir la sécurité nationale porte en soi le risque de saper ou de détruire la démocratie sous prétexte de la défendre et qu'il faut par conséquent des garanties appropriées et efficaces contre de tels abus. Les activités légitimes des services de renseignements ne sont conformes aux droits fondamentaux que si l'État signataire de la convention a prévu des systèmes de contrôle suffisants et d'autres garanties contre les abus. À cet égard, la Cour a fait observer, dans le contexte des activités des services de renseignements suédois, qu'elle accordait une importance parti ...[+++]

Against this background, it must be regarded as unsatisfactory that France, Greece, Ireland, Luxembourg and Spain have no parliamentary committee with responsibility for monitoring the secret services and have made no move to set up a supervisory system similar to the office of parliamentary Ombudsman pioneered by the Nordic states.




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Date index: 2021-03-07
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