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Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Commandante de police
Commissaire de police
Commissaire divisionnaire de police
EUPOL
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Lieutenant de police
MPUE
Mission de police de l'UE
Mission de police de l'Union européenne
Opération de police de l'UE
Opération de police de l'Union européenne
Police
Police de traits
Police locale
Police municipale
Police nationale
Police tracée
Police-traits
Police-vecteur

Traduction de «des polices auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached




mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]


police de traits | police tracée | police-traits | police-vecteur

line-drawing font


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


police locale [ police municipale ]

municipal police [ local police | town police ]


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) la mention « une personne qui est employée dans un corps de police auquel s’applique la Loi sur les services policiers, ou qui en est membre » à l’alinéa 43(2)a) de la Loi vaut mention de « une personne qui est employée dans un corps de police auquel s’applique la Loi sur les services policiers, ou qui en est membre, ou un me ...[+++]

(c) the reference to “a person employed in, or a member of, a police force to which the Police Services Act applies” in paragraph 43(2)(a) of the Act shall be read as “a person employed in, or a member of, a police force to which the Police Services Act applies or a member of an on-site nuclear response force, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations”.


162.1 Si le liquidateur est d’avis que l’actif de la société ne suffit pas à couvrir les créances privilégiées visées à l’article 72 et les créances visées aux sous-alinéas 161(1)c)(i) ou (ii), le transfert ou la réassurance des polices de la société et les réclamations visées aux sous-alinéas 161(1)c)(i) ou (ii), ces dernières peuvent être payées et le transfert ou la réassurance peut être effectué sur tel quantum du plein montant des polices auquel le tribunal donne son approbation.

162.1 Where the liquidator estimates that the assets of the company are insufficient to provide for the payment in full of the preferred claims specified in section 72, for the payment in full of claims referred to in subparagraphs 161(1)(c)(i) or (ii) and for the transfer or reinsurance in full of policies of the company, the claims referred to in subparagraphs 161(1)(c)(i) or (ii) may be paid at, and the transfer or reinsurance may be effected at, such percentage of the full amount of the policies as may be approved by the court.


Le principe voulant que la police, c'est la population et que la population, c'est la police, auquel a adhéré sir Robert Peel il y a 150 ans, est tout aussi vrai aujourd'hui.

The notion that the police are the public and the public are the police, espoused by Sir Robert Peel 150 years ago, is as true today as it was then.


J'ai travaillé dans les deux systèmes, soit le système où la commission avait le pouvoir de réglementer, d'administrer, d'enquêter et de recommander après une enquête publique, et le système civil, complètement indépendant de la police, auquel on avait attribué un pouvoir exécutoire.

I worked in both systems, namely the system where the commission had the right to regulate, administer, investigate and make recommendations following a public inquiry, and the civil system, fully autonomous from the police, and which is accorded executory powers.


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57. se félicite de la décision du Conseil d'étendre jusqu'en décembre 2010 le mandat de la mission de police de l'UE dans les territoires palestiniens (EUPOL COPPS); estime qu'il y a lieu de consolider les efforts visant à renforcer l'État de droit et les capacités de police, et demande que davantage d'efforts soient fournis à cette fin; prend bonne note de la décision du Conseil d'élargir le mandat de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière à Rafah (EUBAM Rafah), ainsi que de sa ferme intention et de sa volonté ...[+++]

57. Welcomes the Council's decision to extend the mandate of the EU Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS) until December 2010; believes that more robust support for the development of the rule of law and policing capacities is required and calls for intensified efforts in this regard; takes note of the Council's decision to extend the mandate of the EU Border Assistance Mission in Rafah (EUBAM Rafah) and its determination and readiness to reactivate the mission; believes that this determination should result in concrete initiatives to restore freedom of movement in the Palestinian Territories and to reactivate t ...[+++]


F. considérant qu'à plusieurs reprises, durant la récente campagne électorale, les dirigeants de la Republika Srpska ont fait des déclarations qui mettaient en cause l'accord sur la réforme proposée des forces de police auquel ils avaient souscrit précédemment,

F. whereas during the recent electoral campaign the Republika Srpska leadership repeatedly issued statements which questioned the agreement on the proposed police reform which it had previously endorsed,


F. considérant qu'à plusieurs reprises, durant la récente campagne électorale, les dirigeants de la Republika Srpska ont fait des déclarations qui mettaient en cause l'accord sur la réforme proposée des forces de police auquel ils avaient souscrit précédemment,

F. whereas during the recent electoral campaign the Republika Srpska leadership repeatedly issued statements which questioned the agreement on the proposed police reform which it had previously endorsed,


F. considérant qu'à plusieurs reprises, durant la récente campagne électorale, les dirigeants de la Republika Srpska ont fait des déclarations qui mettaient en cause l’accord sur la réforme proposée des forces de police auquel ils avaient souscrit précédemment,

F. whereas during the recent electoral campaign the Republika Srpska leadership repeatedly issued statements which questioned the agreement on the proposed police reform which it had previously endorsed,


56. se félicite de la décision du Conseil d'étendre jusqu'en décembre 2010 le mandat de la mission de police de l'UE dans les territoires palestiniens (EUPOL COPPS); estime qu'il y a lieu de consolider les efforts visant à renforcer l'État de droit et les capacités de police, et demande que davantage d'efforts soient fournis à cette fin; prend bonne note de la décision du Conseil d'élargir le mandat de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière à Rafah (EUBAM Rafah), ainsi que de sa ferme intention et de sa volonté ...[+++]

56. Welcomes the Council's decision to extend the mandate of the EU Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS) until December 2010; believes that more robust support for the development of the rule of law and policing capacities is required and calls for intensified efforts in this regard; takes note of the Council's decision to extend the mandate of the EU Border Assistance Mission in Rafah (EUBAM Rafah) and its determination and readiness to reactivate the mission; believes that this determination should result in concrete initiatives to restore freedom of movement in the Palestinian Territories and to reactivate t ...[+++]


Il faut noter que le but déclaré du projet de loi est d'aider la GRC ou un service de police auquel elle est liée par contrat.

I should like to note that the bill's stated purpose is to aid the RCMP or any police agency with which it contracts.




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des polices auquel ->

Date index: 2022-02-12
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