Traduction de «des points mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné ci-dessus
above-mentioned

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point
point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder

point particulièrement dangereux | point le plus dangereux | point le plus menaçant | point particulièrement menacé | point sensible | point menaçant
hot spot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre d'acteurs concernés ayant participé au processus de consultation publique à propos de la directive TVSF ont également suggéré - outre les points mentionnés ci-dessus - d'inclure l'éducation aux médias parmi les thèmes abordés par la recommandation.
A number of stakeholders who participated in the public consultation concerning the TVWF Directive also suggested - besides the issues mentioned earlier on - to include media literacy among the subjects of the Recommendation.

La proposition, abordant les cinq points mentionnés ci-dessus, a fait l'objet d'un vote unanime au comité des structures agricoles et du développement rural, et le règlement (CE) n° 2356/2000 en résultant a été adopté par la Commission le 24 octobre 2000.
The proposal, tackling all five of the above issues, was the subject of a unanimous vote in the STAR Committee, and the resulting Regulation (EC) No 2356/2000 was adopted by the Commission on 24 October 2000.

80. attend davantage d'informations sur les éléments mentionnés dans le rapport annuel du comité de surveillance; demande une pleine transparence sur tous les points mentionnés;
80. Expects further information to be provided on the points mentioned in the annual report of the Supervisory Committee; urges full transparency in relation to all the points mentioned;

76. attend davantage d'informations sur les éléments mentionnés dans le rapport annuel du comité de surveillance; demande une pleine transparence sur tous les points mentionnés;
76. Expects further information to be provided on the points mentioned in the annual report of the Supervisory Committee; urges full transparency in relation to all the points mentioned;

51. estime que la commission interinstitutionnelle instaurée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 devrait travailler de manière plus intense et faire rapport aux commissions compétentes sur les questions débattues, sur les positions que défend le Parlement, sur les points problématiques soulevés par d'autres institutions, ainsi que sur les résultats éventuellement obtenus; l'invite, dans ces conditions, à se réunir plus régulièrement et au moins une fois par an, et à ouvrir des discussions et des délibérations internes en veillant à ce qu'elles soient publiques, en invitant et en examinant les commentaires de la société civile et du Contrôleur européen de la protection des données; est d'avis que la commission devrait rédiger un rapport annuel d'audit sur la transparence et l'ouverture dans l'Union qui devrait être préparé par le Médiateur européen; l'invite à examiner de toute urgence les points mentionnés dans la présente résolution;
51. Considers that the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 should work more intensely and report to the competent committees on the issues discussed, the positions Parliament defends, the problematic issues raised by other institutions and the results achieved, if any; calls on it, therefore, to meet more regularly, and in any event at least once a year, and to open internal discussions and deliberations by ensuring that they are public and inviting and considering submissions from civil society and the European Data Protection Supervisor; the committee should work on an annual ‘audit’ report on transparency and openness in the EU, which should be prepared by the European Ombudsman; calls on it to address as a matter of urgency the issues mentioned in this resolution;

3. Les points auxquels il est fait référence au paragraphe 2 sont augmentés des points mentionnés ci-après pour les services suivants offerts par le camping en qualité de propriétaire ou de gestionnaire de ces services:
3. The respective points referred to in paragraph 2 shall be increased by any of the following, if provided under the same management or ownership of the campsite service:

2. Il appartient à chaque État membre de vérifier l’exactitude des informations contenues dans le système et d’informer sans délai le secrétariat du Réseau judiciaire européen, dès qu’une information concernant l’un des quatre points mentionnés à l’article 7 doit être modifiée.
2. It shall be each Member State’s individual responsibility to check the accuracy of the data contained in the system and to inform the Secretariat of the European Judicial Network as soon as data on one of the four points referred to in Article 7 need to be amended.

Pour concrétiser le point h) du paragraphe 1 de l'article 8 de la proposition de directive à l'examen, les points mentionnés jusqu'ici à l'annexe de la directive 96/97/CE ne devraient pas être complètement supprimés, pour des motifs de sécurité juridique, mais à tout le moins être mentionnés à part dans les considérants.
In the interests of clarifying Article 8(1)(h) of the present proposal for a directive, the aspects hitherto contained in the Annex to Directive 96/97/EC should not, for reasons of legal safety, be removed entirely, but instead should be set out separately at leas tin the recitals, if nowhere else.

Si l'un des points mentionnés ci-dessus s'applique, les résultats de l'évaluation seront pris en compte dans le processus de gestion du risque.
If any of the above apply, the results of the evaluation shall be fed back as an input to the risk management process.