Vertaling van "des plans aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence
contingency plan

lichen plan pigmentogène
A rare variant of cutaneous lichen planus with the presence of hyperpigmented lichenoid lesions in sun-exposed or flexural areas of the body. A rare disease in Europe but it is common in Indian populations and in the Middle East. The overall prevalen

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

signes conventionnels pour la lecture des plans | symboles graphiques à utiliser sur les plans | représentation normalisée en dessin d'architecture | mode de représentation conventionnelle dans les plans | conventions observées pour la représentation sur les plans
standard plan symbols

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ne pas les supprimer aurait pour effet de limiter considérablement l'efficacité des actions proposées et, par conséquent, l'impact global du plan d'action.
Failure to remove them would significantly reduce the effectiveness of the actions proposed and thus the Action Plan's overall impact.

L’impact de cette incertitude est sensible sur le plan économique. Selon des estimations, la non-application du principe de la reconnaissance mutuelle aurait de fait réduit les échanges de marchandises au sein du marché intérieur de 10 %, soit 150 milliards d’euros, en 2000[11].
The impact of this uncertainty is economically significant: it is estimated that failure to apply the principle of mutual recognition properly cut trade in goods within the Internal Market by up to 10% or €150 billion in 2000[12].

Si le plan d'investissement n'avait pas présenté un taux de rentabilité acceptable ou si ce taux avait été basé sur des hypothèses douteuses, aucun investisseur privé n'aurait entamé la réalisation de ce plan et n'aurait dépensé à cette fin des fonds autres que ceux qu'il avait déjà consacrés aux travaux préparatoires visés au considérant 122.
If the investment plan did not show an acceptable rate of return or if it was based on doubtful assumptions, a private investor would not have started implementing the plan and would not have spent any further money on it, on top of that already spent on the preparatory works mentioned in recital 122.

Compte tenu du fait que la procédure d'approbation du plan local d'urbanisme n'était pas achevée, la Commission est toutefois d'avis qu'un investisseur privé hypothétique n'aurait très vraisemblablement pas fondé son estimation sur la valeur totale des terrains qui aurait pu être obtenue après la modification du plan d'urbanisme, mais plutôt sur la valeur qui aurait pu être obtenue à brève échéance.
However, in view of the fact that the process of adopting the development plan had not been completed, the Commission considers that a hypothetical private investor would probably base its assessment not on the full value of the land after the change in the local development plan, but on a value that could be achieved quickly.

7. Dans les cas où le gestionnaire de réseau de transport, pour des motifs autres que des raisons impérieuses qu’il ne contrôle pas, ne réalise pas un investissement qui, en vertu du plan décennal de développement du réseau, aurait dû être réalisé dans un délai de trois ans, les États membres font en sorte que l’autorité de régulation soit tenue de prendre au moins une des mesures ci-après pour garantir la réalisation de l’investissement en question si celui-ci est toujours pertinent compte tenu du plan décennal de développement du réseau le plus récent:
7. In circumstances where the transmission system operator, other than for overriding reasons beyond its control, does not execute an investment, which, under the ten-year network development plan, was to be executed in the following three years, Member States shall ensure that the regulatory authority is required to take at least one of the following measures to ensure that the investment in question is made if such investment is still relevant on the basis of the most recent ten-year network development plan:

En notifiant l’aide, la Grèce a admis que le plan d’investissement portait principalement sur les activités civiles de HSY (à savoir, des activités de réparation et de construction). En effet, si le plan portait sur des activités militaires et revêtait de l’importance du point de vue de la sécurité nationale, la Grèce aurait pu à l’époque invoquer l’article 296 du traité et n’aurait pas été tenue de notifier l’aide à l’investissement en cause (68).
By notifying the aid, Greece acknowledged that the investment plan was mainly related to the civil activities of HSY (i.e. ship repair and ship building), because if the plan had been related to military activities and had been important for national security, Greece could have invoked Article 296 of the Treaty at the time and would not have had to notify this investment aid (68).

Par conséquent, en dépit du fait que le prêt destiné à financer le plan d’investissement qui avait été approuvé par la Commission en 1997 aurait pu tranquilliser un créancier potentiel en 1997 et en 1998, en décembre 1999 il n’aurait pas pu tranquilliser une banque, en raison de l’échec évident du plan d’entreprise.
Therefore, whereas the fact that the loan was financing an investment plan approved in 1997 by the Commission would have comforted a potential lender in 1997 and 1998, it would not have comforted a bank in December 1999 since it was clear that the business plan had failed.

La directive «Solvants» offre aux États membres une troisième solution pour se mettre en conformité, à savoir l'établissement d'un plan d'action national visant à parvenir à une réduction globale des émissions de COV équivalente à celle qui aurait été obtenue par une action menée au niveau des installations.
The SED offers Member States a third option for compliance through the drawing up of a National Action Plan designed to achieve an overall reduction of VOC emissions equivalent to what would be achieved by applying the installation level approach.

Le plaignant estime que la gestion financière autonome du Plan Rivesaltes prévue dans la décision du CIVDN 96-1 du 5 juillet 1996 n'aurait pas été respectée, puisque la prime de gel aurait été financée par des fonds ne provenant pas exclusivement du produit de la cotisation interprofessionnelle instituée en 1996.
The complainant is of the opinion that the autonomous financial management of the Rivesaltes Plan provided for in CIVDN Decision No 96-1 of 5 July 1996 was breached since the set-aside premium was financed by funds that were not exclusively generated by the inter-branch contribution introduced in 1996.

Elle aurait notamment pour tâches essentielles d'élaborer un plan d'action conjoint sur la lutte contre le terrorisme, de procéder à des analyses communes des risques et des menaces en matière de LFT ainsi qu'à toute autre étude commune utile dans ce domaine[11].
Core tasks should include production of a Joint Counter Terrorism Action Plan, joint CFT risk and threat analyses and other joint CFT research[11].