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CCETP
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Côlon irritable
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Diarrhée
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Dyspepsie
Dysurie
Flatulence
Gastrique
Hoquet
Hyperventilation
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Mictions fréquentes
Mécanisme de traitement des plaintes
Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Névrose cardiaque
Passif éventuel
Plainte antidumping
Plainte en manquement
Plainte à la Commission
Plainte éventuelle
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
Toux
élément de passif éventuel

Traduction de «des plaintes éventuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis ...[+++]


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism


plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une tra ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, elles prennent en considération les principes établis d'évaluation des risques, les plaintes éventuelles et toutes autres informations pertinentes.

When doing so, they shall take account of established principles of risk assessment, of any complaints and of any other relevant information.


Garantie de la protection des droits fondamentaux par la mise en place d'un mécanisme de plainte pour traiter les plaintes concernant d'éventuelles violations des droits fondamentaux au cours des activités exécutées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Guaranteeing the protection of fundamental rights by setting up a complaint mechanism to handle complaints concerning possible violations of fundamental rights in the course of activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency.


31. Toute personne peut, en complétant le formulaire de contact type figurant sur le site internet du registre, lancer une alerte ou déposer une plainte concernant un éventuel non-respect du code de conduite établi à l'annexe III. Les alertes et les plaintes sont traitées conformément aux procédures prévues à l'annexe IV.

31. Any person may lodge alerts and complaints, using the standard contact form, available on the website of the register, concerning possible non-compliance with the code of conduct set out in Annex III. Alerts and complaints shall be handled in accordance with the procedures laid down in Annex IV.


Afin d’assurer la bonne fin des enquêtes et des poursuites concernant les infractions de traite des êtres humains, l’ouverture de celles-ci ne devrait pas, en principe, dépendre d’une éventuelle plainte de la victime ou d’une accusation introduite par celle-ci.

To ensure the success of investigations and prosecutions of human trafficking offences, their initiation should not depend, in principle, on reporting or accusation by the victim.


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Le commissaire aux plaintes se penche également sur la question dans l'optique de plaintes éventuelles à l'égard de la GRC.

There is also the complaints commissioner, who is looking into the matter in terms of complaints against the RCMP.


Je peux dire que nous avons commencé sur le plan interne le processus de révision de la Loi sur les Indiens simplement pour nous donner une certaine compréhension des motifs de plaintes éventuelles.

I can say that we have internally begun the process of reviewing the Indian Act just to give ourselves some understanding of where there might be potential complaints.


La mission d'observation électorale de l'UE restera en Ouganda afin de suivre tous les phases restantes du processus électoral, y compris les recours et les plaintes éventuels.

The EU Election Observation Mission will remain in Uganda to monitor all remaining aspects of the electoral process, including appeals and complaints procedures.


3. L’entreprise ferroviaire publie, dans le rapport annuel visé à l’article 28, le nombre et les types de plaintes reçues, les plaintes traitées, les délais de réponse et les éventuelles mesures prises pour améliorer la situation.

3. The railway undertaking shall publish in the annual report referred to in Article 28 the number and categories of received complaints, processed complaints, response time and possible improvement actions undertaken.


La Mission d'Observation Electorale examinera, sur la base des normes internationales établies dans le domaine électoral, l'ensemble du processus, y compris le cadre juridique et politique, la campagne, l'activité des médias, les préparatifs électoraux, le scrutin et le dépouillement, l'agrégation des résultats, ainsi que la période post-électorale et le traitement des plaintes éventuelles.

On the basis of established international electoral standards, the Election Observer Mission will assess the entire process, including the legal and political framework, the campaign, media activity, the preparations for the elections, the voting and counting, the aggregation of the results, plus the post-election period and the processing of possible complaints.


Contrairement au mécanisme de graduation et aux régimes spéciaux d'encouragement, la procédure de retrait est applicable dès le 1er janvier 1995 et les plaintes éventuellement formulées en vertu de l'article 10 peuvent être déposées après cette date auprès de la Commission qui en saisira le Comité de gestion.

Unlike the graduation mechanism and the special incentives arrangements, the withdrawal procedure will be applicable from 1 January 1995, after which date complaints pursuant to Article 10 can be submitted to the Commission, which will forward them to the Management Committee.


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