Plusieurs critères retiennent son attention et notamment : - 6 - - la part de marché détenue par les parties memb
res des consortiums dans le trafic en cause ainsi que celle de la conférence de façon à ne pas indûment restreindre le jeu de la concurrence ; - les conditions et les modalités de retrait des parties adhérentes de façon à ne pas "geler" les rapports concurrentiels pour des périodes de temps qui ne se justifieraient pas sur le plan technique ; - l'étendue et les modalités de prise en compte des intérêts des usagers et de leurs intermédiaires. - l'amélioration des fréquences de trafic et la ponctualité des dessertes ne doivent
...[+++] pas constituer les seuls avantages concédés aux usagers ; la possibilité pour les consortiums d'offrir aux chargeurs, indépendamment de la conférence, leurs propres contrats de service, apparaît à cet égard comme une piste intéressante.It is examining a number of criteria, and in particular: - the market share held by consortium members in the trade in question and that of the conference, the intention being that competition should not be unduly restricted; - the terms on which members may withdraw, the intention being that competition should not be "frozen" for periods which would not be justified from a technical
standpoint; - the interests of users and intermediaries, and the arrangements for taking them into account; - greater frequency and punctuality of sailings should not be the only advantages for users; one possibility worth exploring is that consortiums c
...[+++]ould, independently of the conference, offer shippers their own service contracts.