Vertaling van "des pertes dues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perte de charge de frottement [ perte de charge par frottement | perte de charge | perte par frottement | perte de charge due au frottement | perte due au frottement ]
friction head [ friction loss | head loss due to friction | frictional loss ]

perte de pouvoir d'achat | perte sur la situation monétaire nette | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation | perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette
purchasing power loss | general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss

perte de pouvoir d'achat [ perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation ]
purchasing power loss [ general price-level loss | loss on net monetary position | price-level loss | loss of purchasing power | monetary loss ]

perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | perte de pouvoir d'achat | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation
general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss | purchasing power loss

pertes par le feu | pertes par l'incendie | pertes dues à l'incendie | pertes causées par l'incendie | pertes occasionnées par le sinistre
fire loss | fire waste

réserve supplémentaire pour pertes sur prêts et garanties et pour pertes dues à des dévaluations
Supplemental Reserve Against Losses on Loans, Guarantees and from Currency Devaluations

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

facteur de pertes | facteur de pertes diélectriques | indice de pertes | indice de pertes diélectriques
dielectric loss factor | loss factor | loss index

étalement des pertes | répartition des pertes | ventilation des pertes
loss distribution

perte financière [ perte de revenu ]
financial loss [ loss of income ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sauf stipulation contraire de la police maritime, les frais de sauvetage engagés pour éviter la perte due au péril assuré peuvent être recouvrés auprès de l’assureur à titre de perte causée par ce péril.
(2) Subject to any express provision in the marine policy, salvage charges incurred for the purpose of averting a loss by a peril insured against may be recovered from the insurer as a loss by such a peril.

Comme les activités de prévention de pertes dues aux catastrophes relèvent d'un grand nombre de ministères gouvernementaux—et j'ai d'ailleurs travaillé dans l'un d'entre eux autrefois—, je trouve vraiment réconfortant de voir une entité représentative comme votre comité examiner, d'une manière générale, le problème de l'atténuation de pertes dues aux catastrophes.
Because disaster loss prevention activities fall within a large number of government departments—and I used to work in one of them—it is really very heartening to see a cross-cutting body such as your committee considering, in general, the problem of disaster loss mitigation.

Nous avons également envisagé les pertes de biens, les dommages à des biens et les pertes d'exploitation par rapport aux polices tous risques ou dans le cas de pertes indirectes attribuables à des défaillances technologiques, qu'il s'agisse d'un incendie, de dommages causés par l'eau et autres, et la responsabilité civile en cas de pertes dues à une défaillance technologique.
We also identified the loss of property, property damage, and business interruption insurance in connection with all risk coverage policies and from indirect losses due to technology failure such as fire, water damage and so on, and third party liability insurance in connection with losses due to technology failures.

46. soutient l'idée que le cadre juridique de l'Union devrait prévoir un soutien à la possibilité de couvrir aussi les pertes indirectes, qui ne découlent pas de la seule destruction d'un foyer de maladie; souligne que les pertes indirectes peuvent parfois être plus graves que les pertes directes et qu'il convient, dès lors, de prévoir leur compensation; préconise, par conséquent, de consacrer des recherches plus poussées à la possibilité, pour la Communauté, d'encourager la mise en place de systèmes d'assurance nationaux par les éleveurs eux-mêmes; relève toutefois que dans certains cas, une assurance privée pourrait s'avérer plus efficace pour compenser ces pertes;
46. Agrees that provision should be made in the EU legal framework for support for the possibility of covering indirect losses not resulting from disease-eradication measures alone; points out that indirect losses can, in some cases, be more severe than direct losses, and that provision should therefore be made for compensation for those losses; expresses its support, therefore, for more research into and Community support for the establishment of national insurance instruments by livestock farmers; notes, however, that private insurance might be a more efficient instrument for dealing with such losses in certain cases;

44. soutient l'idée que le cadre juridique de l'UE devrait prévoir un soutien à la possibilité de couvrir aussi les pertes indirectes, qui ne découlent pas de la seule destruction d'un foyer de maladie; souligne que les pertes indirectes peuvent parfois être plus graves que les pertes directes et qu'il convient, dès lors, de prévoir leur compensation; préconise par conséquent de consacrer des recherches plus poussées à la possibilité, pour la Communauté, d'encourager la mise en place de systèmes d'assurance nationaux par les éleveurs eux-mêmes; relève toutefois que dans certains cas, une assurance privée pourrait s'avérer plus efficace pour compenser ces pertes;
44. Agrees that provision should be made in the EU legal framework for support for the possibility of covering indirect losses not resulting from disease-eradication measures alone; points out that indirect losses can, in some cases, be more severe than direct losses and that provision should therefore be made for compensation for such losses; expresses its support, therefore, for more research into and Community support for the establishment of national insurance instruments by livestock farmers; notes, however, that private insurance might be a more efficient instrument for dealing with such losses in certain cases;

13. demande instamment que la pertinence de la compensation transfrontalière des pertes soit reconnue, bien qu'il convienne de souligner la nécessité d'une définition plus précise du régime de compensation transfrontalière des pertes; estime qu'il conviendrait de décider si la compensation transfrontalière des pertes devrait se limiter aux filiales à l'égard de leur société mère ou si elle peut également opérer dans l'autre sens, et de réaliser une évaluation précise des répercussions budgétaires de la mise en place d'un régime en vertu duquel les profits des filiales pourraient venir compenser les pertes de la société mère;
13. Urges that the relevance of cross-border loss relief must be acknowledged although it should be pointed out that further in-depth elaboration is necessary as regards the cross-border loss relief scheme; suggests that a decision should be taken as to whether cross-border loss relief should be limited to subsidiaries as regards their parent company or vice versa and that a thorough assessment should therefore be made of the budgetary effects of the scheme whereby the subsidiaries' profits are allowed to set off the parent company's losses;

15. remarque que l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Oy AA précitée montre que les différents systèmes fiscaux nationaux appliquent des traitements des pertes différents et qu'il est donc difficile de déterminer si les pertes peuvent être consolidées au sein d'un même groupe dans toutes les situations transfrontalières, même lorsque les pertes sont définitives et créent donc un déséquilibre, comme relevé dans l'affaire Marks Spencer plc;
15. Notes that the judgment of the Court of Justice in the Oy AA case shows that the different national tax systems vary in their treatment for losses and that it is thus unclear if the losses can be consolidated within a group in all cross-border situations even when the losses are final and thus result in a disproportionate situation as indicated by the Marks Spencer case;

19. se félicite des trois options proposées dans la communication de la Commission sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières; se déclare en faveur de l'adoption de mesures ciblées qui permettraient une déduction effective et immédiate des pertes des filiales étrangères (sur une base annuelle, et non pas uniquement dans le cas de pertes définitives, comme dans l'affaire Marks Spencer plc), qui seraient récupérées lorsque la filiale redeviendrait rentable en imposant à la société mère une charge fiscale supplémentaire;
19. Welcomes the three options proposed in the Commission communication on Tax Treatment of Losses in Cross-Border Situations; signals its support for targeted measures which would enable the effective and immediate deduction of losses by foreign subsidiaries (on an annual and not simply terminal basis, as in the Marks and Spencer case) which would be recaptured once the subsidiary returns to profit through a corresponding additional tax on the parent company;

Honorables sénateurs, les Premières nations de York Factory et de Nelson House attendent depuis plus de 20 ans une indemnisation équitable pour les pertes dues à la submersion de terres.
Honourable senators, the York Factory First Nation and the Nelson House First Nation have waited over two decades to be fairly compensated for flood damages.