Vertaling van "des personnes physiques serait souhaitable " (Frans → Engels) :

3. Aux fins du présent article, on entend par «jeune pêcheur», une personne physique qui souhaite acquérir pour la première fois un navire de pêche et qui, au moment du dépôt de la demande, est âgée de moins de 40 ans et a travaillé au moins cinq ans en tant que pêcheur ou a acquis une formation professionnelle équivalente.
3. For the purpose of this Article, the term ‘young fisherman’ means a natural person who seeks to acquire a fishing vessel for the first time and who, at the moment of submitting the application, is under 40 years of age and who has worked for at least five years as fisherman, or has acquired equivalent vocational training.

9. Les États membres veillent à ce que des formations soient disponibles pour les personnes physiques qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances dans les domaines visés au paragraphe 3.
9. Member States shall ensure the availability of training for natural persons who wish to update their knowledge in relation to the matters referred to in paragraph 3.

l'opérateur respecte les registres opt-out, dans lesquels les personnes physiques ne souhaitant pas recevoir ce type de communications commerciales peuvent s'inscrire.
that the operator respects the opt-out registers in which natural persons not wishing to receive such commercial communications can register.

Si une autorité compétente estime que la publication de l’identité de la personne morale faisant l’objet de la décision ou des données à caractère personnel d’une personne physique serait disproportionnée à l’issue d’une évaluation au cas par cas réalisée sur le caractère proportionné de la publication de ces données, ou si une telle publication compromettrait une enquête en cours ou la stabilité des marchés financiers, l’autorité compétente prend l’une ou l’autre des mesures suivantes:
Where a competent authority considers that the publication of the identity of the legal person subject to the decision, or of the personal data of a natural person, would be disproportionate following a case-by-case assessment conducted on the proportionality of the publication of such data, or where such publication would jeopardise an ongoing investigation or the stability of the financial markets, it shall do any of the following:

Un certain nombre de parties concernées considèrent également le capital minimal requis, fixé à 30 000 euros, comme un obstacle, du moins pour les personnes physiques qui souhaitent créer de petites SCE afin de mener des activités de coopération transfrontalières.
A number of stakeholders also see the minimum capital requirement of € 30 000 as an obstacle, at least for natural persons wishing to set up small SCEs in order to cooperate across borders.

Dans les cas (limités) où des personnes physiques ne seraient pas protégées contre les communications commerciales non sollicitées par la directive 2002/58/CE (par exemple s'il ne s'agit pas d'abonnés), les États membres doivent également veiller, en vertu de la directive sur le commerce électronique, à ce que les fournisseurs de services qui effectuent des communications commerciales non sollicitées par courrier électronique consultent régulièrement les registres «opt-out» dans lesquels les personnes physiques qui ne souhaitent pas recevoir ce type de communications peuvent s'inscrire, et respectent le souhait de ces dernières (voir l'article 7 de la directive sur le commerce électronique).
In the (limited) cases where natural persons would not be protected by Directive 2002/58/EC (e.g. natural persons who are not subscribers) against unsolicited commercial communications, Member States must also ensure under the Directive on Electronic Commerce that service providers undertaking unsolicited commercial communications by electronic mail consult regularly and respect the opt-out registers in which natural persons not wishing to receive such commercial communications can register themselves (see Article 7 of the Directive on electronic commerce).