Traduction de «des pensions devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension
repo rate | repurchase rate

bénéficier d'une pension | être bénéficiaire d'une pension | être créancier d'une pension | jouir d'une pension
to be in receipt of a pension

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]
Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]

pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension
repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement

Loi sur la pension de la fonction publique [ LPFP | Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique | Loi sur la pension de la Fonction publique | Loi sur la pension du service civil ]
Public Service Superannuation Act [ PSSA | An Act to provide for the superannuation of persons employed in the public service | Civil Service Superannuation Act ]

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que la masse des pensions de retraite d'EDF représentait FRF 12,2 milliards en 1997, à législation inchangée, la masse des pensions devait s'accroître significativement au cours des années suivantes, passant, pour l'ensemble du régime (y compris GDF et entreprises non nationalisées) à FRF 20 milliards en 2010 et à FRF 25 milliards en 2020 (34).
Whereas EDF's pension bill amounted to FRF 12,2 billion in 1997, assuming no change in legislation, the pension bill for the entire scheme (including GDF and non-nationalised undertakings) was expected to grow significantly in the following years to reach FRF 20 billion in 2010 and FRF 25 billion in 2020 (34).

- (DA) Monsieur le Président, il n’y a pas si longtemps, la Cour de justice a rendu un arrêt selon lequel l’Allemagne devait appliquer une plus grande transparence à ses pensions professionnelles et soumettre ces pensions à un appel d’offres général.
– (DA) Mr President, not so long ago, the European Court of Justice ruled that Germany must have greater transparency with regard to its occupational pensions and that it must put these pensions out to public tender.

Nous pensions également que l’Espagne devait progresser lentement et que sa société n’était pas encore prête à franchir ce cap.
It was also thought that Spain needed to move slowly and that its society was not yet ready to take that step.

104. considère que cette interprétation ne correspond pas tout à fait à l'idée de départ, selon laquelle le fonds de pension volontaire devait constituer une entité autonome, extérieure aux structures de l'institution; invite son service juridique à émettre un avis avant l'entrée en vigueur du nouveau statut sur la question de savoir si la responsabilité financière finale du fonds de pension volontaire incombe au fonds et à ses affiliés ou au Parlement européen, en gardant clairement à l'esprit les intérêts des contribuables européens;
104. Takes the view that this interpretation does not accord fully with the original conception of the voluntary pension fund as a self-governing entity outside the structures of the institution; invites its Legal Service to give its views before the entry into force of the new statute on the question as to whether ultimate financial responsibility for the voluntary pension fund lies with the fund and its members or with Parliament, bearing clearly in mind the interests of European taxpayers;

109. note que, lors de sa réunion du 22 octobre 2007, le Bureau a décidé de ne pas se conformer à une recommandation du médiateur européen (plainte 655/2006/ (SAB)ID) selon laquelle le Parlement devait donner accès à la liste des membres du régime de pensions volontaire, malgré un avis favorable du contrôleur européen de la protection des données; invite le Bureau à revoir sa position et à publier cette liste, conformément à l'avis du service juridique du Parlement et dans le droit fil de la politique de transparence de l'Union visant à rendre publique la liste de tous les bénéficiaires finaux d'un financement européen;
109. Notes that at its meeting of 22 October 2007, the Bureau decided not to comply with a recommendation by the European Ombudsman (complaint 655/2006/(SAB)ID) that Parliament should give access to the list of members of the voluntary pension scheme, notwithstanding a positive opinion of the European Data Protection Supervisor; calls on the Bureau to reconsider its position and to publish the list in accordance with the advice of Parliament's Legal Service and in line with the transparency policy of the Union so as to make public all final beneficiaries of European funding;

Selon les informations fournies par les autorités britanniques, le compte séquestre avait pour effet, entre autres, de réduire les cotisations au fonds de pension de vieillesse que RM devait toujours verser au RMPP afin de combler le déficit accumulé au cours des premières années.
According to information provided by the UK authorities, one effect of the escrow account was to reduce the pensions contributions that RM has to make to the RMPP in order to address its deficit in the initial years.

La mesure débloque des fonds qui se trouvaient entièrement sous le contrôle de l’actionnaire et dont RM devait se servir pour modifier les paiements de comblement du déficit qu’elle était obligée d’effectuer au système des pensions en plaçant ces fonds sur un compte séquestre (bien que la réserve de Royal Mail ait été officiellement constituée sur son bilan, RM ne pouvait se servir des réserves et de l’actif associé sans avoir obtenu l’approbation des autorités publiques).
The measure releases funds that were totally under shareholder control to be used by RM to alter the deficit payments which it is obliged to make to its pension scheme by putting those funds in an escrow account (despite the Mails Reserve being formally on its balance sheet RM could not make use of the reserves and associated assets without the Government’s approval).

En particulier, l’État grec n’intervient pas dans le financement des obligations de retraite existantes de l’OTE, pas plus qu’il ne couvre un quelconque déficit qui serait lié aux pensions et qui devait être pris en charge par la société. l’OTE a intégralement versé toutes ses cotisations patronales passées au TAP-OTE et couvre l’ensemble du coût du RPV jusqu’à la date de son application, à l’exception du coût qu’une société privée n’aurait pas eu à supporter si elle avait pris de telles mesures de réduction de son personnel.
In particular, the Greek State does not intervene to finance the existing pension liabilities of OTE or to cover any sort of pension deficit that should have been assumed by the company. OTE has paid all its past employer contributions to TAP-OTE in full, and is also paying all the costs of the VRS, up to the effective date of the implementation of the VRS, with the exception of the costs that a private company would not have to bear had it had to take similar measures to reduce its workforce.

3. Si, dans des cas individuels exceptionnels, l'introduction des nouvelles dispositions en matière de pensions devait entraîner une situation inéquitable quant aux droits à pension d'un fonctionnaire, dans une mesure telle qu'elle s'écarterait sensiblement des réductions moyennes, la Commission proposerait au Conseil des mesures de compensation appropriées.
3. If in individual exceptional cases the introduction of the new pension provisions leads to an inequitable effect on the pension rights of certain officials to an extent that significantly departs from the average reductions, the Commission shall propose appropriate compensation measures to the Council.

Dans le mandat qu'il a alors délivré au Groupe à haut niveau sur la protection sociale (l'actuel comité de la protection sociale), il a fixé l'échéance à 2020 ou au-delà, et le Conseil européen de Santa Maria da Feira a précisé que cette étude devait non seulement permettre de mieux prévoir les tendances et besoins futurs dans le domaine des pensions, mais aussi de connaître dans le détail les stratégies nationales récentes, actuelles ou futures en matière de réforme des régimes de retraite.
In its mandate to the then High Level Working Party on Social Protection (today: Committee on Social Protection) it set the timeframe to 2020 or further, and the Santa Maria da Feira European Council specified that the study must not only contribute to an improved forecasting of future trends and needs in the fields of pensions, but also provide in-depth knowledge of recent, current and expected national pension reform strategies.