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Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Pension complémentaire
Pension d'orphelin
Pension de retraite
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de veuve
Pension de vieillesse
Prestation aux survivants
Programme SURE
Retraite
Retraite complémentaire
Régime de pension
Régime de retraite
SURE

Vertaling van "des pensions ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale ainsi qu'à l'entraide judiciaire en matière de pensions alime

Convention on the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters and on Mutual Assistance in Maintenance


Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils ainsi que certaines autres lois de façon corrélative

An Act to amend the War Veterans Allowances Act, the Civilian War Pensions and Allowance Act and certain other Acts in relation thereto


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la législation connexe ainsi que le Régime de pensions du Canada et la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage

An Act to amend the Income Tax Act, a related Act, the Canada Pension Plan and the Unemployment Insurance Act, 1971


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

supplementary pension [ SERP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Lorsqu’une pension de survivant payable à une personne a été interrompue aux termes du paragraphe (2) et que, par la suite, une pension de survivant égale à la pension ainsi interrompue devient payable à cette personne ou que la pension ainsi interrompue lui devient de nouveau payable, le montant mensuel de base de la pension qui devient ainsi payable à cette personne doit être calculé comme si la pension interrompue aux termes du paragraphe (2) n’avait pas été interrompue.

(5) Where a survivor’s pension payable to a person has been discontinued under subsection (2) and subsequently a survivor’s pension equal to the pension so discontinued becomes payable to that person or the pension so discontinued again becomes payable to him, the basic monthly amount of the pension thereupon payable to that person shall be calculated as though the pension discontinued under subsection (2) had not been discontinued.


(5) Lorsqu’une pension de survivant payable à une personne a été interrompue aux termes du paragraphe (2) et que, par la suite, une pension de survivant égale à la pension ainsi interrompue devient payable à cette personne ou que la pension ainsi interrompue lui devient de nouveau payable, le montant mensuel de base de la pension qui devient ainsi payable à cette personne doit être calculé comme si la pension interrompue aux termes du paragraphe (2) n’avait pas été interrompue.

(5) Where a survivor’s pension payable to a person has been discontinued under subsection (2) and subsequently a survivor’s pension equal to the pension so discontinued becomes payable to that person or the pension so discontinued again becomes payable to him, the basic monthly amount of the pension thereupon payable to that person shall be calculated as though the pension discontinued under subsection (2) had not been discontinued.


25. réitère son appel à la Commission afin qu’elle évalue les différentes règles applicables aux fonds de pension, ainsi que la nécessité d’améliorer la transférabilité des pensions lorsque les employeurs sont différents, en particulier des pensions d’entreprise, lorsque les travailleurs changent d'employeur et déménagent d'un État membre vers un autre; demande instamment la révision de la directive sur les fonds de pension;

25. Reiterates its call on the Commission to assess the different rules on pension funds and the need to improve portability of pensions, in particular occupational pensions, when workers change employer and move from one Member State to another; calls, as a matter of urgency, for a revision of the Pension Funds Directive;


24. réitère son appel à la Commission afin qu’elle évalue les différentes règles applicables aux fonds de pension, ainsi que la nécessité d’améliorer la transférabilité des pensions lorsque les employeurs sont différents, en particulier des pensions d’entreprise, lorsque les travailleurs changent d'employeurs et déménagent d'un État membre vers un autre;

24. Reiterates its call on the Commission to assess the different rules on pension funds and the need to improve portability of pensions, in particular occupational pensions, when workers change employers and move from one Member State to another;


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Aides d’État: la Commission autorise des mesures d’allègement relatives aux pensions ainsi qu’une aide à la restructuration en faveur du groupe Royal Mail

State aid: Commission approves pension relief and restructuring aid in favour of the Royal Mail Group


13. estime qu'il conviendrait que les systèmes de retraite continuent de manière générale à être réglementés à l'échelle nationale et que les réformes visent à renforcer et à compléter le premier pilier; invite les États membres à coordonner plus efficacement leurs politiques en matière de retraite et à procéder à un échange des meilleures pratiques au niveau européen; demande à la Commission d'évaluer les besoins en termes de dispositions réglementaires différentes applicables aux pensions ainsi que la nécessité d'améliorer la transférabilité des droits à pension, y compris le maintien des dro ...[+++]

13. Believes that pension systems should generally continue to be regulated at the national level and that reforms should be aimed at reinforcing and complementing the first pillar; calls on the Member States to coordinate their pension policies more effectively and to exchange best practices at European level; calls on the Commission to assess the need for different rules affecting the pension funds and the need to improve the portability of pensions, including the preservation of pension rights including corporate pension rights w ...[+++]


20. souligne que pour améliorer la mobilité transfrontalière des travailleurs, au sein du marché intérieur, il faut lever les obstacles au transfert des droits à pension des deux premiers piliers; demande à la Commission, en coopération avec les États membres, de mieux informer les citoyens des possibilités de transfert des droits à pension ainsi que du droit du travail applicable, des droits à une assurance et des droits des travailleurs;

20. Stresses that, in order to improve cross-border mobility for workers within the internal market, obstacles to the possibility of transferring pension rights to the first two pillars must be removed; calls on the Commission, in cooperation with the Member States, to provide better information concerning both the possibility of transferring pension rights and applicable labour law, insurance rights and workers’ rights;


Nous croyons qu'il y a lieu de discuter d'améliorations majeures à apporter au RPC, entre autres choses, dans le cadre d'un forum national sur les pensions auquel devraient participer des employeurs, des syndicats, des groupes de personnes bénéficiant de pensions et des organisations ayant un intérêt direct à l'égard des pensions ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux qui partagent la responsabilité en matière de politiques sur les pensions, y compris l'orientation et la gestion du RPC.

We believe major improvements to the CPP, among other issues, should be debated and discussed at a national pension forum. This should include employers, unions, pensioner groups, and organizations with a direct stake in pensions, as well as federal and provincial governments, who are jointly responsible for pension policy, including the direction and management of CPP.


13. souligne la nécessité de trouver des façons de moderniser et réformer les systèmes nationaux de sécurité sociale en vue d'éradiquer la pauvreté dans le cadre d'une perspective à long terme, en particulier en ce qui concerne un revenu minimum adéquat, les pensions et les services de santé; souligne qu'il existe un potentiel pour renforcer la viabilité financière du salaire minimum et des régimes de pension, ainsi que la qualité et l ...[+++]

13. Emphasises the need to find ways to modernise and reform the national security systems to eradicate poverty with a long-term perspective, especially concerning adequate minimum income, pensions and health care services; stresses that there is potential to strengthen the financial sustainability of the minimum wage and pensions systems and the quality and efficiency of health care services by improving their organisation and access and increasing partnership between the public and private sector, respecting the principle of subsidiarity, and supporting increased efforts to establish progressive taxation systems in order to reduce ine ...[+++]


L'échange de vues au Conseil a permis à la Présidence de recueillir les points de vue des délégations sur les éléments les plus politiques du dossier, à savoir le niveau de l'indemnité commune, le remboursement des frais des parlementaires, le régime des pensions et la fiscalité applicable aux indemnités et pensions ainsi que la reprise dans le statut de certaines dispositions de l'acte électoral de 1976.

The exchange of views in the Council enabled the Presidency to hear the delegations' points of view on the most political aspects of the dossier, viz. the level of the common allowance, reimbursement of Members' expenses, the pension scheme and the tax system applicable to allowances and pensions and the incorporation in the Statute of certain provisions from the 1976 Electoral Act.




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des pensions ainsi ->

Date index: 2021-11-02
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