Traduction de «des peines varie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

exécution de la peine
carrying out of sentence

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée
short-term custodial sentence | short custodial sentence

atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]
mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]
chore hand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. renouvelle son plaidoyer en faveur de l'abolition universelle de la torture, des châtiments corporels et de la peine de mort et appelle de ses vœux un moratoire immédiat sur les exécutions prévues dans le Royaume; déplore que l'Arabie saoudite continue d'appliquer la peine de mort pour des délits divers et variés; demande également aux autorités saoudiennes de réformer leur système judiciaire afin d'éliminer toute forme de châtiments corporels; se réjouit à cet égard de l'adoption récente par l'Arabie saoudite d'une législation pénalisant la violence domestique;
18. Reiterates its call for the universal abolition of torture, corporal punishment, and the death penalty, and calls for an immediate moratorium on the carrying out of death sentences in KSA; regrets that KSA continues to apply the death penalty for a wide variety of crimes; calls also on the Saudi authorities to reform the justice system in order to eliminate all forms of corporal punishment; welcomes in this context the fact that KSA has recently passed legislation making domestic abuse a crime;

Prenons un exemple: le niveau des sanctions pour fraude varie dans l’Union européenne entre l’absence de toute peine obligatoire et une peine d’emprisonnement de 12 ans.
To give one example: the level of sanctions for fraud varies across the European Union from no mandatory sentence for fraud to 12 years imprisonment.

Le niveau des peines varie fortement parmi les États membres.[17] La peine d’emprisonnement minimale s’étend de moins d’un an à 20 ans de réclusion.
The level of penalties vary significantly between Member States.[17] The minimum term for imprisonment ranges from below one year to up to 20 years.

Je constate cependant que la détermination de la peine varie beaucoup d'une région à l'autre pour ces criminels qui sont reconnus coupables des crimes précisés dans le projet de loi C-215.
It is my observation, however, that there is little consistency in how criminals convicted of the crimes specified in Bill C-215 are sentenced from region to region.

Pour les peines temporaires, le minimum de temps qu'un condamné doit rester en prison pour pouvoir bénéficier d'une libération anticipée varie entre un tiers (Belgique) et trois quarts (Espagne) de la peine imposée par le jugement et le maximum de temps (en particulier dans les cas de récidive) entre deux tiers et cinq sixièmes (Portugal) [222].
For limited-duration sentences, the minimum period that a sentenced person must serve in prison to be eligible for early release varies from a third (Belgium) to three quarters (Spain) of the original sentence and the maximum (in particular in cases of recidivism) between two thirds and five sixths (Portugal).

Pour d'autres pays (p.ex. Portugal), le délai minimum mentionné ci-dessus varie en fonction de la peine appliquée.
In others (e.g. Portugal), the minimum varies with the sentence, from one half where the sentence is for less than five years to two thirds above five years.

Le nombre d'heures à effectuer en vertu d'une condamnation à une peine de travail d'intérêt général varie entre 20 à 300 heures (Belgique [184]), 20 à 200 heures (Finlande), 30 à 240 heures (Danemark), 40 à 240 heures (France, Suède, Royaume-Uni [185]) et 36 à 380 heures (Portugal).
The number of hours of community service to which a person may be sentenced ranges between 20 and 300 hours (Belgium [184]), 20 and 200 hours (Finland), 30 and 240 hours (Denmark), 40 and 240 hours (France, Sweden, United Kingdom [185]) and 36 and 380 hours (Portugal).

- il existe des différences considérables entre futurs Etats membres dans le taux de développement des NTIC, encore que, comme dans l'Union européenne, cela varie selon les aspects. Par exemple, en 2001, le nombre d'usagers d'Internet en Estonie et en Slovénie était à peine inférieur à la moyenne de l'Union européenne mais inférieur au cinquième de cette moyenne en Roumanie ;
* there are considerable differences between accession countries in the rate of ICT development though, as in the EU, this varies between different aspects; for example, in 2001, the number of Internet users in Estonia and Slovenia was only slightly below the EU average but in Romania less than one-fifth of the average;

Si l'on se fonde sur une définition d'un taux de revenu (60% du revenu moyen national), en dessous duquel les personnes sont confrontées au risque de pauvreté, près de 18% de la population de l'UE appartenait, en 1997, aux couches dont le revenu est inférieur à ce seuil, soit un pourcentage qui équivaut peu ou prou à celui de 1995, avec cette circonstance aggravante que ce seuil varie entre 12 060 euros au Luxembourg et à peine 2 870 euros au Portugal.
If we take 60% of the national median income as the threshold below which persons are deemed to be a risk from poverty, some 18% of the population of the European Union were living in households with an income below this threshold in 1997; this percentage is much the same as in 1995, a situation exacerbated by the fact that this threshold varies between EUR 12 060 in Luxembourg and EUR 2 870 in Portugal.

Les différences les plus nettes constatées portent notamment sur : - les listes de produits : différences sur le contenu et la présentation; les listes et les modifications portées ne sont pas publiées simultanément dans tous les pays membres, etc., - les listes de pays : certains Etats publient une liste de destinations proscrites, d'autres de destinations "à facilités" et d'autres encore ne publient ni listes positives ou négatives, - les licences d'exportation : tous les pays ont des licences individuelles validées, la plupart ont des licences simplifiées mais les conditions de délivrance, la présentation matérielle et les caractéristiques des licences varient sensiblement, - les sanctions : si tous les Etats membres disposent de moyens afin de punir les contrevenants, l'éventail des amendes et des peines d'emprisonnement varie très largement. L'amende maximum va de quelque 16.000 ECUS et un montant illimité, les peines de prison oscillent entre 2 et 7 ans selon les pays membres, - renseignements et coopération administrative entre pays : si un réseau informel et efficace de renseignements fonctionne entre certains pays, il n'existe pas de réseau organisé entre les Douze; des efforts sont visibles dans certains pays afin d'informatiser les procédures administratives, mais leur compatibilité à la fois à l'intérieur des pays et entre pays est difficile à apprécier; en outre, il semble que rien n'ait été fait pour informatiser l'accès des exportateurs aux services qui délivrent les licences.
The areas in which the widest divergences were found to exist include: t product lists: differences in content and presentation; for example, the lists and any amendments are not published simultaneously in all the Member States; e country lists: some Member States publish a list of proscribed destinations, others publish a list of "special facility" destinations, while a third group publishes neither white nor black lists; y export licences: all Member States issue validated individual licences and most issue simplified licences, but the conditions of issue, the physical appearance and other features of the licences vary significantly; a penalties: although any breach of the regulations is a punishable offence in every Member State, the fines and terms of imprisonment differ considerably; depending on the country, the maximum fine ranges from some ECU 16 000 to an unlimited amount, and the term of imprisonment from two to seven years; information exchange and administrative cooperation between Member States: although informal but effective arrangements exist for the exchange of information between some Member States, there is no official, Communitybwide intelligence network; an effort is being made in some Member States to computerize administrative procedures, but their compatibility both within the Member States concerned and between them and other Member States is difficult to assess; it would appear, moreover, that nothing has been done to computerize the issuing of export licences.