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Allégement de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Incarcération
Le communisme plutôt que la mort
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de longue durée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Plutôt rouge que mort
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «des peines plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) Dans le présent article, il ne faut parler que d'"autorités compétentes": en effet, ces autorités, qui prennent les "décisions ultérieures" visées ici, peuvent, dans certains États membres, ne pas être des "autorités judiciaires" (dans le cas par exemple de décisions relatives à la modification de mesures non privatives de liberté). b) Dans le cas d'une condamnation sous condition, il importe qu'avant de fixer la peine la condamnation sous condition soit révoquée. c) Il vaut mieux parler d'"extinction de la peine" ...[+++]

(a) In this article the reference should be solely to 'competent authority': in certain Member States the 'subsequent decisions ' mentioned here may not be taken by 'judicial authorities' (for example, decisions relating to modifications to suspensory measures); (b) sentencing in the case of a conditional sentence requires prior revocation of the conditional sentence; (c) the word 'lapse' is preferable to the word 'remission' on the grounds of linguistic uniformity (see Article 14(1)(d)).


31. Pour que la législation soit efficace, il faut qu’elle engage la responsabilité juridique aussi bien des fumeurs individuels que des établissements commerciaux concernés et qu’elle prévoie des peines applicables en cas d’infractions aux entreprises commerciales et, si possible, aux fumeurs eux-mêmes. Toutefois, l’action répressive devrait viser plutôt les entreprises commerciales.

31. Effective legislation should impose legal responsibilities for compliance on both affected business establishments and individual smokers, and should provide penalties for violations, which should apply to businesses and, possibly, smokers.


Nous ne pouvons donc qu’encourager des politiques qui offrent ce qu’il y a de mieux aux moyennes entreprises, avec un maximum de transparence en matière de fiscalité, pour montrer qu’investir dans l’Union européenne en vaut la peine, plutôt que de contraindre les entreprises, comme c’est de plus en plus souvent le cas, à investir ailleurs que dans l’Union européenne.

We can therefore only encourage policies which offer the best for medium-sized companies, with maximum transparency in taxation, to show that investment within the European Union is worthwhile, rather than forcing companies, as is increasingly the case, to invest outside the European Union.


[.] bien que la présomption puisse être repoussée et que le tribunal conserve une grande discrétion en ce qui concerne l'opportunité d'infliger une telle peine plutôt qu'une peine d'adulte, il n'en demeure pas moins que le législateur indique clairement par les articles 62 et 72 qu'il considère que la peine normalement applicable dans le cas des infractions désignées est celle que reçoivent les adultes coupables des mêmes crimes.

Although the presumption may be set aside and the court may retain greater discretionary powers with respect to the appropriateness of imposing such a sentence rather than an adult sentence, it is no less true that the legislator has clearly indicated in sections 62 and 72 that the usual sentence applicable to designated offences is that imposed on adults guilty of the same offences.


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- (IT) Monsieur le Président, en dépit de l'excellent travail de Mme Cederschiöld, qui a considérablement amélioré la proposition de la Commission, nous voterons contre parce qu'il y a au moins quatre problèmes de fond qui ne peuvent et ne doivent être sous-estimés : premièrement, l'obsession tout européenne de surréglementer l'Internet par l'intermédiaire de lois spéciales ; deuxièmement, la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice qui se base sur l'harmonisation du nombre d'années de détention pouvant être imposées ; troisièmement, l'optique répressive qu'impose la nécessaire criminalisation de tous les comportements assimilables à des attaques contre les systèmes d'information ; quatrièmement, l'illusion que la répre ...[+++]

– (IT) Mr President, despite the excellent work of Mrs Cederschiöld, who has made considerable improvements to the Commission proposal, we will vote against the motion, for there are at least four basic problems whose importance cannot and must not be underestimated: firstly, the typically European obsession with over-regulating the Internet with specific laws; secondly, the creation of an area of freedom, security and justice based on the harmonisation of permitted terms of imprisonment; thirdly, the excessive control measures which automatically criminalise all behaviour which could be described as an attack against information systems; and fourthly, the illusion that it is possible to clamp down on crime by making s ...[+++]


Parmi le petit nombre d'États membres qui connaissent cette mesure, la semi-liberté est plutôt utilisée dans la phase d'exécution de la peine [151] comme une étape intermédiaire entre la vie carcérale et le retour à la vie en liberté [152].

Among the small number of Member States using this measure, day release is generally used during the term of the sentence [151] as a transitional stage between prison life and the return to life on the outside.


Parmi le petit nombre d'États membres qui connaissent cette mesure, la semi-liberté est plutôt utilisée dans la phase d'exécution de la peine [151] comme une étape intermédiaire entre la vie carcérale et le retour à la vie en liberté [152].

Among the small number of Member States using this measure, day release is generally used during the term of the sentence [151] as a transitional stage between prison life and the return to life on the outside.


29. préconise la mise en oeuvre de peines de substitution aux courtes peines, et en particulier de celles qui ont déjà fait preuve de leur efficacité dans certains pays de l"Union, comme les travaux d"intérêt général, les jours-amendes en Allemagne, le port du bracelet électronique en Suède; mentionne à cet égard que ce mode de contrôle électronique ne doit pas être utilisé en lieu et place de la détention préventive, de la probation, de la peine conditionnelle, des sanctions alternatives en usage ou de la suspension du jugem ...[+++]

29. Recommends that short sentences be replaced by alternative penalties, particularly those which have demonstrated their effectiveness in some EU countries, such as community service orders, day fines in Germany and electronic tagging in Sweden; points out in this connection that this form of electronic surveillance should not be used in place of pre-trial detention, probation, valid alternative penalties or suspended sentences, but should be reserved for prisoners on parole;


Elle s"est aggravée ces dernières années et concerne la quasi totalité de nos pays, non parce qu"on incarcère de plus en plus (le nombre des incarcérations est plutôt en baisse partout), mais par le fait d"un alourdissement des peines pour des délits comparables, amenant des séjours en prison manifestement plus longs que dans les années 1970 (l"Allemagne, l"Autriche et la Finlande faisant exception à cette règle).

Prisons have become more overcrowded in recent years in almost all EU countries, not because more people are being imprisoned (the number of prison sentences handed down is actually falling everywhere) but because sentences are becoming heavier, which means that people spend longer in prison than was the case during the 1970s (although Germany, Austria and Finland are exceptions to this rule).


Les commentateurs ont cité diverses études qui démontrent que les peines minimales obligatoires sont inefficaces pour réduire les taux de criminalité ou la récidive et que c’est la certitude de la peine, plutôt que sa sévérité, qui dissuade les délinquants(49). Le ministre de la Justice précédent a répondu en donnant en exemple des États américains où il est possible de soutenir que les peines minimales se sont traduites par une baisse importante de la criminalité(50). Néanmoins, d’autres ont fait valoir que les États-Unis, malgré leu ...[+++]

Commentators have cited various studies showing that mandatory minimum sentences are ineffective in reducing crime rates or recidivism, and that it is the certainty, rather than severity, of punishment that deters offenders (49) The former Minister of Justice responded by referring to jurisdictions in the United States, where minimum sentences have arguably produced a significant drop in crime (50) Still, others have argued that the United States has a much higher overall crime rate than Canada, despite its tougher sentencing strategies (51)


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