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Allégement de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Formation juste assez et juste à temps
Incarcération
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine de brève durée
Peine de longue durée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «des peines assez » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]

just-enough, just-in-time training




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


apprentissage juste assez, juste à temps [ apprentissage juste assez, juste-à-temps ]

just enough, just-in-time learning


formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]

just for me-just in time-just enough training


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, si l'on adopte une peine minimale d'emprisonnement de cinq ans en cas de récidive pour trafic ou possession en vue du trafic d'une arme à feu, d'une arme prohibée, d'une arme à autorisation restreinte, d'un dispositif prohibé, de munitions ou de munitions prohibées, des infractions visées par les articles 99 et 100, on se trouve à imposer une peine assez sévère à un contrevenant coupable d'une infraction moins grave que d'autres.

For example, if you just stick in the mandatory custody sentence five years for the second or subsequent conviction for trafficking in or possession of a firearm, prohibited weapon, restricted weapon or ammunition, which are sections 99 and 100, you are effectively imposing a pretty severe sentence on an offender who is guilty of a less serious offence than someone who gets a more serious penalty.


Comme les députés le savent, le ministre de la Justice a déposé l'année dernière le même projet de loi, qui propose des peines minimales obligatoires de manière à ce que les individus qui commettent des crimes graves liés à la drogue se voient imposer des peines assez sévères.

As members know, the Minister of Justice tabled this bill last year. It proposes a number of mandatory minimum penalties to ensure that appropriately high sentences are imposed on those who commit serious drug offences.


En ce qui concerne la constitution d’une hypothèque sur chacun des navires en construction, il est noté qu’elle a été concédée à l’ETVA en juin 2001, à peine, c’est-à-dire, assez longtemps après le versement du prêt à HSY.

As regards the constitution of a mortgage upon each one of the ships under construction, it was granted to ETVA only in June 2001, well after the loan had been paid out to HSY.


.un citoyen canadien ayant commis un crime dans un autre pays, et pour lequel il se verrait imposer une peine assez importante, purgerait une peine beaucoup moindre une fois transféré au Canada.

a Canadian citizen can go to another country, commit a crime, for which there could be a much more substantial penalty, and be transferred back home here to serve a much lesser sentence


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L'inflation devrait se stabiliser à 1,5 % en 2006, avant de tomber à à peine plus de 1 % en 2007, ce qui paraît assez optimiste, par rapport également aux prévisions de l'automne des services de la Commission.

Inflation is expected to stabilise at 1,5 % in 2006, before falling to just above 1 % in 2007, which seems to be on the low side also compared to the Commission services' autumn forecast.


Sans vouloir reproduire et répéter ici les différents points de critique quand au fond des réglementations envisagées qui ont été identifiés aux points 3.2.1. et 3.2.2. et qui vont être traités plus en détail au point 4.2., on ne peut que constater que l'arsenal d'instruments applicables entre les Etats membres de l'Union européenne et permettant de répondre au souci de reconnaître et d'exécuter la peine dans un autre Etat membre est également assez incomplet et, pour autant qu'il existe (c'est-à-dire en particulier la Convention du Conseil de l'Europe su ...[+++]

Without wishing to reiterate the various criticisms of the substance of the planned rules set out at points 3.2.1 and 3.2.2. here, since that will be examined more closely at point 4.2., the range of instruments applicable between the EU Member States to meet the concern to recognise and enforce sanctions in another Member State is also rather incomplete and, where it actually exists (as in the case of the Council of Europe Convention of 21 March 1983 on the transfer of sentenced persons), capable of improvement.


Sans vouloir reproduire et répéter ici les différents points de critique quand au fond des réglementations envisagées qui ont été identifiés aux points 3.2.1. et 3.2.2. et qui vont être traités plus en détail au point 4.2., on ne peut que constater que l'arsenal d'instruments applicables entre les Etats membres de l'Union européenne et permettant de répondre au souci de reconnaître et d'exécuter la peine dans un autre Etat membre est également assez incomplet et, pour autant qu'il existe (c'est-à-dire en particulier la Convention du Conseil de l'Europe su ...[+++]

Without wishing to reiterate the various criticisms of the substance of the planned rules set out at points 3.2.1 and 3.2.2. here, since that will be examined more closely at point 4.2., the range of instruments applicable between the EU Member States to meet the concern to recognise and enforce sanctions in another Member State is also rather incomplete and, where it actually exists (as in the case of the Council of Europe Convention of 21 March 1983 on the transfer of sentenced persons), capable of improvement.


Les cloches de la ville venaient à peine de sonner trois heures mais il faisait déjà assez sombre et les chandelles brillaient aux fenêtres des bureaux voisins, telles des traînées rougeâtres dans l'air brun palpable".

The city clocks had only just gone three, but it was quite dark already and candles were flaring in the windows of the neighbouring offices like ruddy smears upon the palpable brown air".


Les pétitionnaires demandent que le Code criminel et la Loi de 1992 sur les jeunes contrevenants soient modifiés pour permettre l'imposition de peines plus sévères qui aient un effet dissuasif, des peines assez sévères pour que justice soit vraiment faite.

These petitioners pray that the Criminal Code of Canada and the Young Offenders Act of 1992 be amended to allow for tougher sentences to deter people from committing crimes and tough enough to provide real justice.


Je le répète, tout dépend de l'adolescent. Voilà pourquoi nous essayons d'avoir le plus de souplesse possible pour les adolescents, les jeunes contrevenants de 14 à 17 ans, en disant que dans le cas des peines assez longues, on peut les assimiler à des peines pour adultes.

That's why we try to inject the maximum amount of flexibility for adolescents, young offenders who are between 14 and 17, to say that when he is subject to a long sentence at least it can be deemed to be a sentence imposed for adults.


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