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Allégement de peine
Centre de formation en technologie informatique adaptée
Charge adaptée
Charge non adaptée
Condamnation
Enseignement d'une diète adaptée à l'obésité
Exécution de la peine
Guide d'ondes adaptée
Ligne de transmission adaptée
Peine
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Remise de peine
Réduction de peine
Sanction pénale
Sentence indéterminée
Terminaison adaptée
Terminaison désadaptée
Terminaison non adaptée
à peine visible

Vertaling van "des peines adaptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
charge non adaptée | terminaison désadaptée | terminaison non adaptée

mismatched termination


guide d'ondes adaptée | ligne de transmission adaptée

..matched waveguide | matched transmission line


charge adaptée | terminaison adaptée

matched load | matched termination | non-reflecting termination




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


enseignement d'une diète adaptée à l'obési

Dietary advice for obesity


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Centre de formation en technologie informatique adaptée [ Centre de formation du Centre de technologie informatique adaptée ]

Adaptive Computer Technology Training Centre


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si une peine est adaptée, elle doit correspondre autant que possible à la condamnation initiale et ne peut en aucun cas être plus sévère.

If a sentence is adapted, it must correspond as closely as possible to, and never be harsher than, the original sentence.


La peine adaptée ne doit pas aggraver la peine purgée dans (État d’émission) par sa nature ou sa durée.

The adapted sentence must not aggravate the sentence passed in (issuing State) by its nature or duration.


La peine adaptée ne doit pas aggraver la peine purgée dans (État d’émission) par sa nature ou sa durée.

The adapted sentence must not aggravate the sentence passed in (issuing State) by its nature or duration.


La peine adaptée ne doit pas aggraver la peine purgée dans (État d’émission) par sa nature ou sa durée.

The adapted sentence must not aggravate the sentence passed in (issuing State) by its nature or duration.


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2. Lorsque la mesure de probation, la peine de substitution ou la période de probation a été adaptée parce que sa durée excède la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution, la durée de la mesure de probation, de la peine de substitution ou de la période de probation adaptées n’est pas inférieure à la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution pour des infractions équivalentes.

2. Where the probation measure, the alternative sanction or the probation period has been adapted because its duration exceeds the maximum duration provided for under the law of the executing State, the duration of the adapted probation measure, alternative sanction or probation period shall not be below the maximum duration provided for equivalent offences under the law of the executing State.


2. Lorsque la mesure de probation, la peine de substitution ou la période de probation a été adaptée parce que sa durée excède la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution, la durée de la mesure de probation, de la peine de substitution ou de la période de probation adaptées n’est pas inférieure à la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution pour des infractions équivalentes.

2. Where the probation measure, the alternative sanction or the probation period has been adapted because its duration exceeds the maximum duration provided for under the law of the executing State, the duration of the adapted probation measure, alternative sanction or probation period shall not be below the maximum duration provided for equivalent offences under the law of the executing State.


2. Lorsque la mesure de probation, la peine de substitution ou la période de probation a été adaptée parce que sa durée excède la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution, la durée de la mesure de probation, de la peine de substitution ou de la période de probation adaptées n’est pas inférieure à la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution pour des infractions équivalentes.

2. Where the probation measure, the alternative sanction or the probation period has been adapted because its duration exceeds the maximum duration provided for under the law of the executing State, the duration of the adapted probation measure, alternative sanction or probation period shall not be below the maximum duration provided for equivalent offences under the law of the executing State.


3. La mesure de probation, peine de substitution ou période de probation adaptée ne peut être plus sévère ou plus longue que la mesure de probation, peine de substitution ou période de probation initialement prononcée.

3. The adapted probation measure, alternative sanction or probation period shall not be more severe or longer than the probation measure, alternative sanction or probation period which was originally imposed.


3. La mesure de probation ou peine de substitution adaptée ne peut être plus sévère que la mesure de probation ou la peine de substitution initialement prononcée.

3. The adapted suspensory measure or alternative sanction shall not be more severe than the suspensory measure or alternative sanction which was originally imposed.


La Commission considère tout d'abord que pour être pleinement efficace, la réponse au défi de la criminalité doit être globale et se fonder sur la complémentarité des instruments répressifs et préventifs puisque des sanctions rapides, adaptées et proportionnées, de même qu'un suivi efficace de l'exécution des peines ont en eux-mêmes un caractère dissuasif et donc préventif.

The Commission considers first of all that to be fully effective, the response to the challenge of crime must be comprehensive and be based on complementarity between enforcement and preventive instruments since rapid, well-adapted and proportionate penalties and effective monitoring of the implementation of penalties are in themselves dissuasive and therefore preventive.




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des peines adaptées ->

Date index: 2022-11-12
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