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Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Hollande
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné en référence
Mentionné en titre
PTOM des Pays-Bas
Pay visé à l'annexe B
Pays australasien
Pays côtiers du Pacifique
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays de l'annexe B
Pays de la région du Pacifique
Pays du bassin du Pacifique
Pays du littoral du Pacifique
Pays développé
Pays en bordure du Pacifique
Pays industrialisé
Pays mentionné à l'annexe B
Pays riche
Pays riverains du Pacifique
Pays-Bas
Rappelé ci-dessus
Royaume des Pays-Bas
Sur la base des éléments mentionnés à
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "des pays mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pay visé à l'annexe B | pays de l'annexe B | pays mentionné à l'annexe B

Annex B country


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]


pays côtiers du Pacifique [ pays du bassin du Pacifique | pays riverains du Pacifique | pays de la région du Pacifique | pays en bordure du Pacifique | pays du littoral du Pacifique | pays côtiers du Pacifique ]

Pacific Rim Countries


pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]

industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la partie B de la convention pluriannuelle de financement, ces rapports doivent être soumis à la Commission dans les six mois suivant la fin de chaque exercice de mise en oeuvre complet, c'est-à-dire, pour les cinq pays mentionnés, à la fin du mois de juin 2003.

According to Article 8(1) of Section B of the Multi-annual Financing Agreement these reports have to be submitted to the Commission within six months from the end of each full calendar year of implementation, which in the case of the five countries mentioned is the end of June 2003.


Ceux qui ont pour ambition de façonner l'avenir de notre continent doivent connaître et honorer notre histoire commune et donc l'histoire des quatre pays mentionnés, pays sans lesquels l'Union européenne ne serait pas complète.

Those who want to shape the future of our continent should well understand and honour our common history. This includes these four countries – the European Union would not be whole without them.


Il n’y a pas d'a priori concernant les pays mentionnés dans le tableau de bord.

There is no pre-judgement of the countries mentioned in the scoreboard.


(6) Sont des marchandises originaires d’un pays parmi les moins développés celles qui sont mentionnées à la partie B de l’annexe 1 et qui sont taillées ou façonnées, et cousues ou autrement confectionnées dans ce pays à partir de tissu produit dans un tel pays ou au Canada à partir de fils filés ou extrudés dans un tel pays, un pays mentionné à l’annexe 2 ou au Canada, à la condition que les fils ne subissent pas de traitement supp ...[+++]

(6) Goods set out in Part B of Schedule 1 originate in a least developed country if they are cut, or knit to shape, and sewn or otherwise assembled in the least developed country from fabric produced in any least developed country or Canada from yarns spun or extruded in a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada, if the yarns do not undergo further processing outside a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada and the fabric does not undergo further processing outside a least developed country or Canada.


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a) soit dans un pays parmi les moins développés ou au Canada à partir de fils filés ou extrudés dans un pays parmi les moins développés, un pays mentionné à l’annexe 2 ou au Canada, les fils ne subissant pas de traitement supplémentaire à l’extérieur d’un pays parmi les moins développés, d’un pays mentionné à l’annexe 2 ou du Canada, et le tissu ne subissant pas de traitement supplémentaire à l’extérieur d’un pays ...[+++]

(a) any least developed country or Canada from yarns spun or extruded in a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada, if the yarns do not undergo further processing outside a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada, and the fabric does not undergo further processing outside a least developed country or Canada; or


b) soit dans un pays mentionné à l’annexe 2 à partir de fils filés ou extrudés dans un pays parmi les moins développés, un pays mentionné à l’annexe 2 ou au Canada, si les conditions ci-après sont réunies :

(b) a country set out in Schedule 2 from yarns spun or extruded in a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada, if


«pays bénéficiaire»: tout pays mentionné à l'annexe I ou à l'annexe II du règlement IAP.

beneficiary country’: any country listed in either of the annexes I and II to the IPA Regulation.


1. Le volet «coopération transfrontalière» peut aider les pays mentionnés à l'annexe I ou II dans le domaine de la coopération transfrontalière et, le cas échéant, transnationale et interrégionale entre ces pays et entre eux et les États membres.

1. The Cross-Border Cooperation Component may support the countries listed in Annexes I and II in cross-border, and, where appropriate, transnational and interregional cooperation among themselves and between them and the Member States.


Les pays mentionnés ci-dessous, identifiés dans le document de programmation IEDDH 2002-2004 adopté par la Commission en décembre 2001, ont été désignés comme "pays ciblés" dans lesquels le soutien IEDDH permet d'obtenir un meilleur impact, de compléter d'autres programmes d'assistance de la Communauté et d'étoffer le dialogue politique de l'UE:

The countries concerned, have been identified in the EIDHR Programming Document for 2002-2004, adopted by the Commission in December 2001, as 'focus countries' where EIDHR support can achieve greater impact and complement other Community assistance programmes and EU political dialogue, are:


Ces arrangements prévoiront, pour la période intérimaire, des réunions avec les pays mentionnés ci-dessus ; ces réunions se dérouleront dans le cadre d'une structure unique incluant l'ensemble de ces pays et compléteront les réunions tenues dans le cadre du dialogue politique renforcé sur les questions relatives à la PESC.

These arrangements will provide for the interim period meetings with the abovementioned countries, which will take place within a single inclusive structure and will supplement the meetings held as part of the reinforced political dialogue on CFSP matters.


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