Traduction de «des pays inscrits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays inscrit sur la liste spéciale en matière de sécurité
scheduled country

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) soit une plainte écrite que le Tribunal reçoit d’un producteur national de marchandises, alléguant que des marchandises similaires ou directement concurrentes qui sont originaires d’un pays inscrit au tableau des traitements tarifaires figurant à l’annexe du Tarif des douanes comme bénéficiaire du tarif de préférence général et qui sont importées au Canada aux taux de ce tarif en vertu de l’article 33 de cette loi, ou qui sont originaires d’un pays inscrit au même tableau comme bénéficiaire du tarif des pays les moins développés et qui sont importées au Canada aux taux de ce tarif en vertu de l’article 37 de cette loi, lui causent ou menacent de lui causer un dommage,
(i) any written complaint made to the Tribunal by a domestic producer of goods alleging that like or directly competitive goods that originate in a country designated in the List of Countries set out in the schedule to the Customs Tariff as a beneficiary of the General Preferential Tariff and that are being imported into Canada at the General Preferential Tariff rates of customs duty under section 33 of the Customs Tariff, or that originate in a country designated in the List of Countries set out in the schedule to the Customs Tariff as a beneficiary of the Least Developed Country Tariff and that are being imported into Canada at the Least Developed Country Tariff rates of customs duty under section 37 of the Customs Tariff, are causing or threatening injury to that producer, or

7 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le ministre peut délivrer à tout résident du Canada qui en fait la demande une licence autorisant, sous réserve des conditions prévues dans la licence ou les règlements, notamment quant à la quantité, à la qualité, aux personnes et aux endroits visés, l'exportation ou le transfert des marchandises ou des technologies inscrites sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée ou destinées à un pays inscrit sur la liste des pays visés.
7 (1) Subject to subsection (2), the Minister may issue to any resident of Canada applying therefor a permit to export or transfer goods or technology included in an Export Control List or to export or transfer goods or technology to a country included in an Area Control List, in such quantity and of such quality, by such persons, to such places or persons and subject to such other terms and conditions as are described in the permit or in the regulations.

15 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, sans l'autorisation écrite du ministre, de faire en connaissance de cause, au Canada, quoi que ce soit qui ait pour résultat l'expédition, le transbordement, le détournement ou le transfert de marchandises ou de technologies inscrites sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée, en provenance d'un lieu situé au Canada ou à l'étranger, vers un pays inscrit sur la liste des pays visés, ou quoi que ce soit qui contribue à ce résultat ou soit destiné à l'atteindre ou à y contribuer.
15 (1) Subject to subsection (2), and except with the authority in writing of the Minister, no person shall knowingly do anything in Canada that causes or assists or is intended to cause or assist any shipment, transhipment, diversion or transfer of any goods or technology included in an Export Control List to be made, from Canada or any other place, to any country included in an Area Control List.

Seuls les pays inscrits sur la liste peuvent être poursuivis. Figurent actuellement sur la liste Cuba, l’Iran, la Syrie et le Soudan33. La Corée du Nord, l’Iraq et la Libye étaient inscrits sur la liste au départ, mais ont été radiés depuis34.
Only listed countries can be sued, with currently listed countries being Cuba, Iran, Syria and Sudan.33 North Korea, Iraq and Libya were originally listed but have since been delisted.34

1. L’expression «pays admissible» s’entend de tout pays inscrit sur la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement établie par le comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, ou de tout autre pays désigné dans les règles de procédure et de mise en œuvre.
1. ‘Eligible country’ means any country on the OECD’s Development Assistance Committee (DAC) list of Official Development Assistance Recipients, or any other country identified in the Rules of Procedure and Implementation.

72. se félicite que le litige de longue date relatif aux FSC ait pris fin avec l'abrogation, par le Congrès des États-Unis, des allègements fiscaux incompatibles avec les règles de l'OMC dont bénéficient les sociétés de ce pays, inscrits dans la Loi sur les emplois;
72. Welcomes the fact that the long-standing "Foreign Sales Corporations (FSC)" dispute has come to an end with the repeal by the US Congress of the WTO-incompatible corporate tax breaks for US companies contained in the American Jobs Creation Act;

3. Par dérogation au paragraphe 2, point b), les produits originaires de pays tiers inscrits sur la liste des pays tiers reconnus visée à l’article 7 et qui appartiennent à une catégorie non mentionnée dans cette liste peuvent être inscrits sur la liste prévue au présent article.
3. By way of derogation from paragraph 2(b), those products originating from third countries listed in the list of recognised third countries as referred to in Article 7 which belong to a category which is not referred to in that list may be listed in the list provided for in this Article.

L'article 21, paragraphe 2, de la directive 90/539/CEE énonce certains éléments à prendre en compte pour déterminer si un pays tiers ou une partie de pays tiers peut être inscrit sur la liste des pays tiers au départ desquels il est autorisé d'importer des volailles et des œufs à couver dans la Communauté; il mentionne, entre autres, l'état sanitaire des volailles, la régularité et la rapidité des informations fournies par un pays tiers en ce qui concerne la présence, sur son territoire, de maladies contagieuses des animaux, y compris l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, et la réglementation du pays tiers concerné en matière de prévention des maladies des animaux et de lutte contre celles-ci.
Article 21(2) of Directive 90/539/EEC sets out certain matters that are to be taken into account when deciding whether or not a third country or part thereof maybe included in the list of third countries from which poultry and hatching eggs may be imported into the Community, such as the state of health of poultry, the regularity and rapidity of the supply of information by a third country relating to the existence of certain contagious animal diseases, including avian influenza and Newcastle disease and the rules for animal disease prevention and control in the third country concerned.

Lorsque le Conseil s’est assuré que les critères précités sont respectés en ce qui concerne un pays d’origine donné et qu’il a en conséquence inscrit ledit pays sur la liste commune minimale des pays d’origine sûrs qui sera adoptée conformément à la présente directive, les États membres devraient être tenus d’examiner les demandes introduites par des ressortissants dudit pays, ou par des apatrides qui y avaient leur domicile, en se fondant sur la présomption réfutable de la sécurité dudit pays.
Where the Council has satisfied itself that those criteria are met in relation to a particular country of origin, and has consequently included it in the minimum common list of safe countries of origin to be adopted pursuant to this Directive, Member States should be obliged to consider applications of persons with the nationality of that country, or of stateless persons formerly habitually resident in that country, on the basis of the rebuttable presumption of the safety of that country.

Seuls les pays inscrits sur la liste peuvent être poursuivis. Figurent actuellement sur la liste Cuba, l’Iran, la Syrie et le Soudan 55. La Corée du Nord, l’Iraq et la Libye étaient inscrits sur la liste au départ, mais ils ont été radiés depuis 56.
Only listed countries can be sued, with currently listed countries being Cuba, Iran, Syria and Sudan.55 North Korea, Iraq and Libya were originally listed but have since been delisted.56