Traduction de «des pays d’accueil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État d'accueil | pays d'accueil
host state | host country

pays hôte [ pays d'accueil | pays organisateur ]
host country

Séminaire axé sur le dialogue des cultures entre les pays d'origine et les pays d'accueil des travailleurs migrants
International Seminar on Cultural Dialogue Between the Countries of Origin and the Host Countries of Migrant Workers

pays hôte | pays d'accueil
host country

Engagement de parrainage en faveur de réfugiés au sens de la Convention cherchant à se réinstaller et de membres des catégories de personnes de pays source et de pays d'accueil
Undertaking to Sponsor Convention Refugees Seeking Resettlement and Members of the Source Country and Asylum Country Classes

organisme de surveillance dans le pays d'accueil
supervising agency in the host country

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

poteau d'information | poteau d'accueil | poteau d'affichage sur pied | support d'information sur pied | support d'accueil sur pied | support d'affichage sur pied | panneau d'accueil | panneau d'information | panneau d'affichage sur pied | porte-visuel sur pied
pedestal sign stand | floor standing sign holder

centre d'accueil de jour sans local d'injection (1) | centre de contact et d'accueil sans local d'injection (2) | centre d'aide sans local d'injection (3)
centre without injection room | facility without injection room

centre d'accueil de jour avec lieu d'injection (1) | centre de contact et d'accueil avec local d'injection (2) | antenne de proximité (3)
centre equipped with an injection room (1) | facility with drug injection room (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l’exercice de l’activité dans le droit du pays d’accueil est jugé insuffisant, l’avocat ayant acquis sa qualification hors du pays d’accueil peut toujours obtenir le titre professionnel du pays d’accueil en démontrant aux autorités compétentes qu’il a acquis les connaissances nécessaires par d’autres moyens (par exemple participation à des cours ou des séminaires).
If the activity in host country law is not sufficient, lawyers who have qualified outside the host country may still obtain the professional title of the host country by demonstrating to the competent authorities that they have acquired the necessary knowledge by other means (e.g. by attending relevant lectures or seminars).

c) si l’investisseur et le pays d’accueil le demandent conjointement, le Conseil d’Administration, par décision prise à la majorité spéciale, peut étendre le bénéfice des garanties de l’Agence à une personne physique qui a la nationalité du pays d’accueil, ou à une personne morale constituée conformément au droit du pays d’accueil, ou dont la majorité du capital appartient à des nationaux dudit pays, sous réserve que les avoirs en cause soient transférés d’un État membre autre que le pays d’accueil dans ledit pays d’accueil.
(c) Upon the joint application of the investor and the host country, the Board, by special majority, may extend eligibility to a natural person who is a national of the host country or a juridical person which is incorporated in the host country or the majority of whose capital is owned by its nationals, provided that the assets invested are transferred from outside the host country.

Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures en matière de licences peuvent prendre diverses formes: respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays d'accueil moyennant un test d'aptitude.
For lawyers providing legal services in respect of public international law and foreign law, these licensing requirements and procedures may take, inter alia, the form of compliance with local codes of ethics, use of home title (unless recognition with the host title has been obtained), insurance requirements, simple registration with the host country Bar or a simplified admission to the host country Bar through an aptitude test and a legal or professional domicile in the host country.

271. En revanche, le guide touristique qui se trouve établi dans le pays d'accueil, pour accueillir régulièrement des touristes à leur arrivée, les guider à l'occasion de leur circuit, et qui reste dans le pays d'accueil après le retour des touristes dans leur État de provenance, peut être soumis aux exigences du pays d'accueil en matière de qualifications professionnelles.
271. In contrast, the tourist guide who is established in the host country to welcome tourists regularly on their arrival and guide them during their tour, but remains in the host country after their return to their Member State of origin, can be subject to the host Member State's requirements as regards professional qualifications.

- 3 - * Droit à la libre circulation des travailleurs salariés et indépendants Déjà prévu dans le Traité (Art. 48 - 5d, 52-58), ce droit permet d'exercer toute profession et tout métier dans la Communauté dans les conditions s'appliquant aux ressortissants du pays d'accueil, sous réserve des dispositions du droit communautaire, ce qui implique le bénéfice de l'égalité de traitement avec les ressortissants du pays d'accueil dans tous les domaines, ainsi que la poursuite de l'harmonisation des conditions de séjour dans tous les pays de la Communauté.
- 3 - * Right to freedom of movement Already provided for in the Treaty (Articles 48-50, 52-58), this right makes possible the exercise of any trade or occupation within the Community on the same terms as those applied to nationals of the host country subject to the provisions of Community law, which implies enjoyment of the same treatment as nationals of the host country in all fields, as well as further harmonization of conditions of residence throughout the Community.

d) désigne un mandataire général ayant son domicile et sa résidence dans le pays d'accueil et doté de pouvoirs suffisants pour engager l'entreprise à l'égard des tiers et pour la représenter vis-à-vis des autorités et des juridictions du pays d'accueil; si le mandataire est une personne morale, celle-ci doit avoir son siège social dans le pays d'accueil et désigner à son tour, pour la représenter, une personne physique remplissant les conditions indiquées ci-dessus.
(d) Designate an authorized agent having his permanent residence and abode in the host country, and possessing sufficient powers to bind the undertaking in relation to third parties and to represent it in relations with the authorities and courts of the host country ; if the agent has a legal personality, it must have its head office in the host country and it must in its turn designate an individual to represent it who complies with the above conditions.

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...
Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.

Annexes - Liste des demandes de PIC et actions par Etat membre - Distribution des PIC par domaines - Flux d'étudiants approuvés par pays d'origine et pays d'accueil - ERASMUS - Flux d'étudiants approuvés par pays d'origine et pays d'accueil - LINGUA * * *
Annexes : - Overview of ICP applications and involvements by Member State - Distribution of ICP by subject area - Approved student flows by home and host countries-ERASMUS - Approved student flows by home and host countries-LINGUA * * *

Pour répondre, par ailleurs, à certaines questions soulevées par le Conseil des ministres, la Commission souligne que : - si exceptionnellement des étudiants devaient avoir recours à l'assistance sociale, ils percevront les montants prévus par la législation du pays d'accueil, étant entendu toutefois que les charges seraient à supporter par le pays d'origine de l'étudiant; - pour les inactifs vivant de leurs propres moyens, le pays d'accueil devrait avoir le droit d'exiger une preuve circonstanciées des moyens d'existence; - si l'exercice du droit de séjour entraîne, entre les pays de la Communauté, des déséquilibres dans les charges supportées par leurs régimes sociaux respectifs, la Commission vérifiera, avec les Etats membres, les données du problème et, en cas de déséquilibre constaté, proposera les mesures adéquates.
To reply to certain questions brought up by the Council, the Commission stresses that : - if, exceptionally, students should have to apply for social assistance, they will receive the sums provided for by the legislation of the host country, it being understood, however, that the costs would be borne by the student's country of origin, - as regards non gainfully employed persons living on their own resources, the host country would have the right to demand proof of such resources; - if exercise of the right of residence entails between the Member States of the Community imbalances in the costs borne by their respective social security schemes, the Commission will verify, with the Member States, the facts of the problem and, if an imbalance is discovered, propose appropriate measures.