Vertaling van "des passagers s’appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L’exploitant d’aéronef détermine la masse des passagers en appliquant un des niveaux suivants:
4. The aircraft operator shall determine the mass of passengers using one of the following tiers:

1. Le présent règlement s’applique aux passagers qui voyagent en empruntant des services réguliers destinés à des catégories non déterminées de passagers lorsque la montée ou la descente du passager a lieu sur le territoire d’un État membre et lorsque la distance prévue à parcourir dans le cadre du service est supérieure ou égale à 250 kilomètres.
1. This Regulation shall apply to passengers travelling with regular services for non-specified categories of passengers where the boarding or the alighting point of the passengers is situated in the territory of a Member State and where the scheduled distance of the service is 250 km or more.

3. En outre, à l’exception des articles 9 à 16, de l’article 17, paragraphe 3, et des chapitres IV, V et VI, le présent règlement s’applique aux passagers qui voyagent dans le cadre de services occasionnels lorsque la montée initiale ou la descente finale du passager a lieu sur le territoire d’un État membre.
3. In addition, with the exception of Articles 9 to 16, Article 17(3), and Chapters IV, V and VI, this Regulation shall apply to passengers travelling with occasional services where the initial boarding point or the final alighting point of the passenger is situated in the territory of a Member State.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas lorsque l’article 4 du règlement (CE) no 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident s’applique.
3. Paragraphs 1 and 2 shall not apply if Article 4 of Regulation (EC) No 392/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the liability of carriers of passengers by sea in the event of accidents applies.

1. Le présent règlement s'applique au transport commercial, par navires à passagers, de passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure, y compris les croisières, les trajets entre ou dans des ports ou des embarcadères/débarcadères situés sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique.
1. This Regulation shall apply to the commercial transport of passengers travelling by sea and inland waterway by passenger ship , including cruises, between or at ports or any embarkation/disembarkation point situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies.

1. Le présent règlement s’applique aux services commerciaux de transport de passagers par des navires à passagers ou par voie de navigation intérieure, y compris les croisières, les trajets entre ou dans des ports ou des embarcadères / débarcadères situés sur le territoire d’un État membre auquel le traité s'applique.
1. This Regulation shall apply to the commercial transport of passengers travelling by sea and inland waterway by passenger ship, including cruises, between or at ports or any embarkation / disembarkation point situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies.

L’accord sur les données personnelles des passagers s’applique uniquement pour les vols au départ ou à destination des États-Unis et non pas aux vols traversant l’espace aérien américain.
The agreement on passenger name records applies only to flights from and to the United States, not flights crossing US airspace.

11. se félicite de l'accord intervenu entre les gouvernements de l'Inde et du Pakistan sur l'ouverture de points de passage sur la LoC; a la conviction que l'ouverture de points de passage revêt une importance cruciale pour la population du Cachemire et les opérations d'assistance; espère que cet accord pourra être appliqué sans trop de problèmes administratifs pour les habitants du Cachemire utilisant ces points de passage; se félicite que quatre points de passage aient été ouverts pour les échanges de marchandises; invite les autorités des deux pays à permettre le passage des civils; demande l'ouverture immédiate du point de passage restant, qui fait partie de l'accord; soutient l'appel lancé par le Programme Alimentaire Mondial (PAM) des Nations unies à ouvrir d'autres points de passage de la LoC et à autoriser la circulation des camions, de façon a soutenir l'aide aux centaines de milliers d'habitants de vallées reculées et de hautes montagnes au Cachemire;
11. Welcomes the agreement between the governments of India and Pakistan on the opening of crossing points on the LoC; is convinced that the opening of crossing points is of vital importance to the people of Kashmir and the relief operation; expresses its hope that the agreement can be implemented without too many administrative problems for the people of Kashmir using the crossing points; welcomes the opening of four crossing points for the exchange of goods; asks the authorities of both countries to allow crossing by civilians; calls for the immediate opening of the remaining crossing point that is part of the agreement; supports the call by the UN World Food Programme (WFP) to open other points for crossing the LoC and to allow movement of trucks in order to support the relief operation for hundreds of thousands of people in remote valleys and on high mountains in Kashmir;

11. se félicite de l'accord intervenu entre les gouvernements de l'Inde et du Pakistan sur l'ouverture de points de passage sur la LoC; a la conviction que l'ouverture de points de passage revêt une importance cruciale pour la population du Cachemire et les opérations d'assistance; espère que cet accord pourra être appliqué sans trop de problèmes administratifs pour les habitants du Cachemire utilisant ces points de passage; se félicite que cinq points de passage aient été ouverts pour les échanges de marchandises; invite les autorités des deux pays à permettre le passage des civils; soutient l'appel lancé par le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies à ouvrir d'autres points de passage de la LoC et à autoriser la circulation des camions de façon à soutenir l'opération d'aide aux centaines de milliers d'habitants de vallées reculées et de hautes montagnes du Cachemire;
11. Welcomes the agreement between the governments of India and Pakistan on the opening of crossing points on the LoC; is convinced that the opening of crossing points is of vital importance to the people of Kashmir and the relief operation; expresses its hope that the agreement can be implemented without too many administrative problems for the people of Kashmir using the crossing points; welcomes the opening of five crossing points for the exchange of goods; asks the authorities of both countries to allow crossing by civilians; supports the call by the UN World Food Programme to open other points for crossing the LoC and to allow the movement of trucks in order to support the relief operation for hundreds of thousands of people in remote valleys and on high mountains in Kashmir;

(13) Il serait impraticable pour les transporteurs aériens communautaires et déroutant pour leurs passagers d'appliquer au sein de leurs réseaux des régimes de responsabilité différents selon les liaisons desservies.
(13) It would be impractical for Community air carriers and confusing for their passengers if they were to apply different liability regimes on different routes across their networks.