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Vertaling van "des parties intéressées pourraient servir " (Frans → Engels) :

Les modifications proposées permettraient de tirer pleinement parti de ces technologies: les sociétés pourraient choisir de déposer les actes et indications exigés sur support papier ou par voie électronique. Les parties intéressées pourraient obtenir copie de ces actes et indications par l'un ou l'autre moyen.

The proposed modifications would allow full advantage to be taken of modern technologies: companies would be able to file their documents and particulars either by paper means or by electronic means, and interested parties would be able to obtain copies by either means.


Les parties intéressées pourraient être encouragées à s’engager davantage dans le forum européen «Alcool et santé»

Interested parties could be encouraged to become involved in the EU Alcohol and Health Forum


Les initiatives déjà mises en oeuvre par les producteurs et autres parties prenantes pourraient servir de modèles à ces mesures.

Existing initiatives of producers and other stakeholders could be used as a source of inspiration for such measures.


Réaliser les objectifs de l'UE en matière de sécurité : les applications spatiales pourraient servir à la réalisation de divers objectifs relevant de la politique étrangère et de sécurité commune en venant compléter les ressources de chaque État membre, notamment en matière de recherche, de communication et de vérification d'informations, mais une approche intégrée devra être adoptée par toutes les parties intéressées - États membr ...[+++]

Meeting EU security objectives: Space applications could support several objectives under the Common Foreign and Security Policy, supplementing the Member States' own resources, including information-gathering, communication and verification, but an integrated approach will be needed from all the interested parties - Member States, European Commission, Council and NATO - if specific or shared capabilities are to be developed.


D'autres parties intéressées pourraient juger que cela fait pencher la balance et pourraient être prêtes à accepter ce changement à condition que d'autres dispositions du texte soient examinées par la même occasion. Je ne suis pas convaincu que cette proposition préserverait l'équilibre que le projet de loi C-35 essaie d'établir entre les divers intérêts.

I'm not sure that this proposal would maintain the balance that Bill C-35 is trying to maintain between the various interests in this area.


Nous avions choisi cette date du 1er mai 1997 parce que nous avons pensé que le processus législatif pourrait ainsi suivre son cours, que les provinces seraient en mesure de prendre les dispositions administratives voulues en prévision de l'entrée en vigueur du nouveau système, qu'on pourrait ainsi donner la formation voulue aux juges, aux avocats et aux employés des divers paliers de gouvernement et que toutes les parties intéressées pourrai ...[+++]

We chose May 1, 1997, because we thought that would leave enough time to go through the legislative process, to allow the provinces to prepare for the administration of the new system, to educate and train judges, lawyers and employees of the various levels of the government, and to allow parties to make orderly changes in their own arrangements when it came to support for their children.


D'autres parties intéressées pourraient être les fournisseurs de matériel ferroviaire.

Other interested parties would be rail suppliers.


h) «partie intéressée»: tout État membre et toute personne, entreprise ou association d'entreprises dont les intérêts pourraient être affectés par l'octroi d'une aide, en particulier le bénéficiaire de celle-ci, les entreprises concurrentes et les associations professionnelles.

‘interested party’ means any Member State and any person, undertaking or association of undertakings whose interests might be affected by the granting of aid, in particular the beneficiary of the aid, competing undertakings and trade associations.


La date limite de dépôt des demandes pour 2007/2008 est le 31 janvier 2007, mais, étant donné que les consultations avec les parties intéressées pourraient durer jusqu'à 45 jours, les intentions en matière de restructuration doivent être annoncées d'ici début décembre.

The deadline for applications for 2007/2008 is 31 January 2007, but given that consultations with interested parties could take up to 45 days, restructuring intentions have to be announced by early December.


Les parties intéressées pourraient obtenir copie de ces actes et indications par l'un ou l'autre moyen.

Interested parties would be able to obtain copies by either means.




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des parties intéressées pourraient servir ->

Date index: 2024-11-04
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