Vertaling van "des parties constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ajouter une partie [ constituer une partie ]
add a party

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

se constituer partie civile | se porter partie civile
to bring a civil action against s.o. | to stand as offended party | to sue s.o.for civil injury

joindre comme partie [ ajouter comme partie | mettre en cause | constituer comme partie à l'instance | faire intervenir ]
add as a party [ join as a party ]

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

préservation des droits du titulaire de garanties contre les effets de l'insolvabilité de la partie ayant constitué les garanties
insulation of the rights of holders of collateral security from the effects of the insolvency of the provider

la simple réunion de parties d'articles en vue de constituer un article complet
simple assembling of parts of articles to constitute a complete article

constituant soluble dans l'acétone | élément soluble dans l'acétone | partie soluble dans l'acétone
acetone-soluble matter | acetone soluble matter

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsque la Commission a limité son enquête conformément à l'article 17, le droit antidumping appliqué à des importations en provenance d'exportateurs ou de producteurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 17, mais qui n'ont pas été pris en compte dans l'enquête, ne peut excéder la marge de dumping moyenne pondérée établie pour les parties constituant l'échantillon, indépendamment de la question de savoir si la valeur normale pour ces parties est calculée sur la base de l'article 2, paragraphes 1 à 6, ou de l'article 2, paragraphe 7, point a).
6. When the Commission has limited its investigation in accordance with Article 17, any anti-dumping duty applied to imports from exporters or producers which have made themselves known in accordance with Article 17 but were not included in the investigation shall not exceed the weighted average margin of dumping established with respect to the parties in the sample, irrespective of whether the normal value for such parties is determined on the basis of Article 2(1) to (6) or point (a) of Article 2(7).

16. Les États membres peuvent autoriser l'entreprise mère supérieure à demander, avant le 31 mars 2022, l'autorisation d'un modèle interne de groupe qui ne s'applique qu'à une partie du groupe pourvu que, à la fois, l'entreprise d'assurance ou de réassurance et l'entreprise mère supérieure soient situées dans le même État membre et que cette partie constitue une partie distincte ayant un profil de risque sensiblement différent de celui du reste du groupe.
16. Member States may allow the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking, during a period until 31 March 2022, to apply for the approval of an internal group model applicable to a part of a group where both the undertaking and the ultimate parent undertaking are located in the same Member State and if this part forms a distinct part having a significantly different risk profile from the rest of the group.

Les frais de constitution d’une garantie encourus à la fois par la partie constituant la garantie et les autorités compétentes peuvent être hors de proportion avec le montant dont le paiement est assuré par la garantie, si ce montant est inférieur à une certaine limite.
The costs of lodging a security, incurred by both the party giving the security and the competent authority, may be out of proportion to the sum whose payment the security guarantees if that sum is below a certain limit.

5. Aucun intérêt n’est versé à la partie constituant une garantie sous forme de dépôt en espèces.
5. No interest shall be paid to the party giving a security in the form of a cash deposit.

«Lorsque la Commission a limité son examen conformément à l’article 17, le droit antidumping appliqué à des importations en provenance d’exportateurs ou de producteurs qui se sont fait connaître conformément à l’article 17, mais n’ont pas été pris en compte dans l’enquête, ne peut excéder la marge de dumping moyenne pondérée établie pour les parties constituant l’échantillon, indépendamment de la question de savoir si la valeur normale pour ces parties est calculée sur la base de l’article 2, paragraphes 1 à 6, ou de l’article 2, paragraphe 7, point a)».
‘When the Commission has limited its examination in accordance with Article 17, any anti-dumping duty applied to imports from exporters or producers which have made themselves known in accordance with Article 17 but were not included in the examination shall not exceed the weighted average margin of dumping established with respect to the parties in the sample, irrespective of whether the normal value for such parties is determined on the basis of Article 2(1) to (6) or subparagraph (a) of Article 2(7)’.

Dans les relations verticales, le produit de l'une des parties constitue un intrant pour l'autre; en d'autres termes, les activités des parties à l'accord sont complémentaires, de sorte que l'exercice d'un pouvoir de marché soit par l'entreprise en amont, soit par l'entreprise en aval, serait normalement dommageable pour la demande pour le produit de l'autre entreprise.
In vertical relationships, the product of the one is the input for the other-, in other words, the activities of the parties to the agreement are complementary to each other. The exercise of market power by either the upstream or downstream company would therefore normally hurt the demand for the product of the other.

Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu’à condition que «toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».
Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would only be permitted provided that ‘all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods’.

Chaque partie constitue un comité consultatif scientifique national, chargé de réaliser des analyses et des évaluations scientifiques, d'adresser des recommandations à leur gouvernement respectif et d'assurer l'échange régulier de données entre les parties.
Each party will set up a National Scientific Advisory Committee, the function of which will be to conduct scientific reviews and assessments, make recommendations to its own government and ensure the regular exchange of data among the parties.

Case no 10 Garantie: indiquer la partie ou les parties constituant la garantie.
Box 10. Guarantee: identify the party or parties responsible for arranging the guarantee.