Traduction de «des particularités susceptibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible
Susceptible (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de créer une couche de référence dans le système d'identification des parcelles agricoles pour tenir compte des surfaces d'intérêt écologique, les États membres devraient pouvoir tenir compte des informations spécifiques que les agriculteurs pourraient devoir donner dans leurs demandes pour les années 2015 à 2017, comme l'identification des particularités topographiques ou autres surfaces susceptibles d'être considérées comme surfaces d'intérêt écologique et, si nécessaire, l'indication de la taille de ces particularités et autres surfaces.
For the purpose of creating a reference layer in the identification system for agricultural parcels that is adapted to the ecological focus areas, Member States should be able to take account of specific information which may be required from farmers in their applications for claim years 2015 to 2017, such as the identification of those landscape features or other areas which may qualify as ecological focus areas and, where necessary, the size of such features and other areas.

M. Burrows: D'établir un mécanisme appelé société à responsabilité limitée, dotée de toutes les particularités susceptibles de s'avérer nécessaires.
Mr Burrows: To set up a vehicle called the limited liability partnership, with whatever detail that vehicle may need.

Afin de mieux garantir le respect du présent règlement lorsque les opérations de traitement sont susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement devrait assumer la responsabilité d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données pour évaluer, en particulier, l'origine, la nature, la particularité et la gravité de ce risque.
In order to enhance compliance with this Regulation where processing operations are likely to result in a high risk to the rights and freedoms of natural persons, the controller should be responsible for the carrying-out of a data protection impact assessment to evaluate, in particular, the origin, nature, particularity and severity of that risk.

Toutefois, la Cour souligne que la liberté d’entreprise revêt, en tant que liberté fondamentale, une particularité dans la mesure où elle peut être soumise à un large éventail d’interventions de la puissance publique susceptibles d’établir, dans l’intérêt général, des limitations à l’exercice de l’activité économique.
However, the Court points out that the freedom to conduct a business, as a fundamental freedom, is particular in that it may be subject to a broad range of interventions on the part of public authorities which may limit the exercise of economic activity in the public interest.

visant à limiter le nombre de membres de la famille susceptibles de bénéficier des droits énoncés dans la présente directive, en tenant compte des particularités de chaque cas; et
to limit the number of family members who may benefit from the rights set out in this Directive taking into account the individual circumstances of each case; and

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Bien que la Commission soit consciente des particularités du marché de l'électricité en Estonie, la nature spécifique de cette mesure est susceptible de fausser gravement la concurrence et pourrait décourager les investissements dans d'autres technologies en Estonie et dans les États membres voisins».
Commission Vice-President in charge of competition policy Joaquín Almunia said: "While the Commission recognises the special circumstances of the electricity market in Estonia, the specific design of this measure has the potential to seriously disturb competition and could discourage investment in other technologies in Estonia and neighbouring Member States".

Les coins légèrement arrondis de la tablette correspondent à des considérations pratiques et ne sont pas susceptibles d’être perçus par le consommateur moyen comme une particularité de la forme revendiquée, apte à la différencier d’autres tablettes pour lave‑linge ou pour lave‑vaisselle.
The slightly rounded corners of the tablet are dictated by practical considerations and are not likely to be perceived by the average consumer as a distinctive feature of the shape claimed, capable of distinguishing it from other washing machine or dishwasher tablets.

Par la première branche du moyen, Procter Gamble soutient qu’il n’est pas pertinent d’examiner, ainsi que le Tribunal l’a fait, si la forme géométrique du produit est une forme venant naturellement à l’esprit ou si les coins légèrement arrondis ou les bords biseautés des tablettes en cause sont susceptibles d’être perçus par le consommateur moyen comme une particularité de la forme dont l’enregistrement en tant que marque est demandé, apte à les différencier d’autres tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle.
By the first part of its plea, Procter Gamble submits that the question whether the geometrical shape of the product is an obvious one is not relevant. Nor is it relevant whether the slightly rounded corners or bevelled edges of the tablets in question are likely to be perceived by the average consumer as a distinctive feature of the shape for which registration as a trade mark is sought, capable of distinguishing them from other washing machine or dishwasher tablets.

Nous avons ensuite demandé aux répondants d’indiquer si leur ville était particulièrement vulnérable aux catastrophes potentielles susceptibles d’être causées par des particularités de leur environnement : installations industrielles d’envergure (manufactures et pipelines), transports (routes ou voies ferrées importantes), aéroport, port (sur une rivière, un lac ou l’océan) et frontière internationale.
Respondents were further asked to indicate whether their cities were particularly vulnerable to potential emergency situations as a result of particular aspects of their environment related to the following categories: major industrial facilities (factories and pipelines), transport (important road and rail lines), airport, water port (river, lake, ocean harbour), and international border.

Parmi les critères justifiant l'exemption, figure la particularité de la recherche en matière de SIDA qui fait qu'il n'est pas possible à long terme de dissocier la recherche et la commercialisation, les avantages susceptibles d'être tirés de la recherche pour le progrès médical et la volonté de protéger les porteurs du SIDA contre cette maladie mortelle.
Among the criteria supporting the exemption are the special circumstances of AIDS research requiring a long-term overlapping of research and marketing, as well as the resulting advantages for medical progress, and the desired protection of AIDS carriers against this deadly disease.