Vertaling van "des participations bancaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participations bancaires
shareholdings held by banks within the group

participation bancaire
bank participation

activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]
banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]

participations des banques dans le secteur non-bancaire
banks' participations in the non-bank sector

banque non bancaire | établissement financier non bancaire | établissement non bancaire | établissement para-bancaire | institution non bancaire à vocation bancaire | institution non-bancaire | non-banque
nonbank bank | non-bank financial institution | shadow bank | NBFI [Abbr.]

visite à domicile durant un congé bancaire
Bank holiday home visit

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

contrôle bancaire
banking supervision

messager d'établissement bancaire [ messagère d'établissement bancaire | coursier d'établissement bancaire | coursière d'établissement bancaire ]
bank runner [ bank messenger ]

auditeur des réserves bancaires [ auditrice des réserves bancaires | vérificateur des réserves bancaires | vérificatrice des réserves bancaires ]
bank reserves auditor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce programme vise à générer des produits annuels (hors participations bancaires) de 1,4 milliard d’EUR en 2015, 3,7 milliards d’EUR en 2016 et 1,3 milliard d’EUR en 2017.
The implementation of this programme aims to generate annual proceeds (excluding bank shares) of EUR 1.4 bn in 2015, EUR 3.7 bn in 2016 and EUR 1.3 bn in 2017.

[raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe] est responsable d'un groupe bancaire, tel que défini à l'article 1er, paragraphe 10, et visé à l'article 2, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) ou bien est un établissement ou un établissement financier qui est implanté dans un État membre participant et qui ne fait pas partie d'un groupe bancaire (ci-après une “entité”), conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b) ii) du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24).
[legal name of the group data reporting agent] is head of a banking group, as defined in Article 1(10), and referred to in Article 2(1)(b)(i) of Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24) or is an institution or financial institution established in a participating Member State which is not part of a banking group (hereinafter “entity”), in accordance with Article 2(1)(b)(ii) of Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24).

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.

Ce processus se déroule parallèlement aux discussions similaires du Comité de Bâle, auquel participent les autorités de réglementation de nos principaux concurrents bancaires [4] L'Union européenne poursuit ses efforts pour jouer un rôle de pointe dans le règlement des questions relatives à la neutralité concurrentielle (en tenant compte de la structure hétérogène du secteur bancaire de l'UE).
This process takes place in parallel with similar discussions in the Basel Committee on Banking Supervision in which the regulators of our main banking competitors participate [4]. The EU is continuing its efforts to take a leading role in tackling issues to maintain a level playing field (taking into account the heterogeneous structure of the EU banking sector).

Nous devons placer cette loi dans le contexte de la participation bancaire au Programme de prêts canadiens aux étudiants.
We need to put this law in the context of the bank's involvement in the Canada Student Loan Program.

c) la valeur au bilan totale des actions et des titres de participation — à l’exception des actions ou des titres de participation que l’entité s’occupant de financement spécial détient dans une entité de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial qu’elle contrôle — que la société de portefeuille bancaire, l’entité s’occupant de financement spécial, les filiales de la société de portefeuille bancaire et les autres entités de la société de portefeuille bancaire s’occupant de financement spécial détiennent — ou détiendraient de ce fait — dans une entité que l’entité s’occupant de financement spécial contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier dépasse deux cent cinquante millions de dollars;
(c) the aggregate balance sheet value of the shares and ownership interests, other than shares or ownership interests held by the specialized financing entity in a specialized financing entity of the bank holding company that it controls, that the bank holding company, the specialized financing entity, the subsidiaries of the bank holding company and the other specialized financing entities of the bank holding company hold, or would hold, in an entity that the specialized financing entity holds control of, or a substantial investment in, is more than $250 million;

(5) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes qui contrôlent, au sens des alinéas 3(1)a) et d), la société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars et qui sont elles-mêmes contrôlées, au sens des mêmes alinéas, par une banque à participation multiple visée au paragraphe (2), ou une société de portefeuille bancaire à participation multiple visée au paragraphe (3), qui contrôle la société de portefeuille bancaire.
(5) Subsection (1) does not apply to an entity that controls, within the meaning of paragraphs 3(1)(a) and (d), the bank holding company with equity of twelve billion dollars or more if the entity is controlled, within the meaning of those paragraphs, by a widely held bank to which subsection (2) applies, or a widely held bank holding company to which subsection (3) applies, that controls the bank holding company.

le fonctionnement du MRU, son rapport coût-efficacité, ainsi que l'impact de ses activités de résolution sur les intérêts de l'Union dans son ensemble et sur la cohérence et l'intégrité du marché intérieur des services financiers, y compris leurs incidences éventuelles sur les structures des systèmes bancaires nationaux au sein de l'Union, par rapport à d'autres systèmes bancaires, et en ce qui concerne l'efficacité des mécanismes de coopération et d'échange d'informations au sein du MRU, entre le MRU et le MSU, et entre le MRU, les autorités de résolution nationales, et les autorités compétentes et les autorités de résolution des États membres non participants, en particulier en évaluant:
the functioning of the SRM, its cost efficiency, as well as the impact of its resolution activities on the interests of the Union as a whole and on the coherence and integrity of the internal market for financial services, including its possible impact on the structures of the national banking systems within the Union, in comparison with other banking systems, and regarding the effectiveness of cooperation and information sharing arrangements within the SRM, between the SRM and the SSM, and between the SRM, national resolution authorities, competent authorities and resolution authorities of non-participating Member States, in particular assessing whether:

Depuis lors, la Commission a entamé un examen des règles en vigueur dans le secteur bancaire (article 16 de la directive bancaire 2000/12/CE) en matière d'évaluation des participations, qui autorisent les États membres à s'opposer, pour des raisons d'ordre prudentiel, aux acquisitions de participations supérieures à certains seuils (appelées «participations qualifiées»).
The Commission has since begun a review of the existing rules in the banking sector (Article 16 of the Banking Directive 2000/12/EC) on the supervisory assessments of shareholdings that allow Member States to block on prudential grounds the acquisition of shareholdings above certain thresholds (so called 'qualifying shareholdings') .

[53] (i) la mise à disposition de lignes de crédit (ou « prêts globaux ») de la BEI au secteur bancaire spécialisé dans l'audiovisuel pour le financement de petites entreprises de création audiovisuelle, de technologies audiovisuelles ou réalisant des travaux de sous-traitance dans ce secteur ; (ii) le financement à moyen et long terme par la BEI, en coopération avec le secteur bancaire, de grands groupes privés ou publics de télévision, de production ou de distribution audiovisuelle pour leurs investissements d'infrastructures ; (iii) le financement de fonds de capital risque spécialisés dans l'audiovisuel, par le biais de prises de participations du FEI ; (iiii) le développement d'actions conjointes du Groupe BEI et de la Commission européenne en faveur de la création culturelle ou du développement de l'industrie cinématographique ou télévisuelle (sessions de formation au financement, coopération entre distributeurs européens...).
[53] (i) credit lines (or "global loans") from the EIB to the specialised banking sector for the funding of small and medium-sized enterprises (SMEs) in audiovisual creation, audiovisual technology or the performance of subcontracting in this sector; (ii) medium- and long-term funding by the EIB, in cooperation with the banking sector, of infrastructure investments by large private or public television, production or audiovisual distribution groups; (iii) financing of specialised venture capital funds via EIF holdings; and (iv) development of joint EIB Group and European Commission actions in favour of cultural creation or the development of the film or television industry (finance training sessions, cooperation between European distributors, etc.).