Traduction de «des participants soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«entité soumise à la surveillance prudentielle»: soit a) un établissement de crédit établi dans un État membre participant; soit b) une compagnie financière holding établie dans un État membre participant; soit c) une compagnie financière holding mixte établie dans un État membre participant, sous réserve qu’elle remplisse les conditions énoncées au point 21), b); soit d) une succursale établie dans un État membre participant par un établissement de crédit qui est établi dans un État membre non participant.
‘supervised entity’ means any of the following: (a) a credit institution established in a participating Member State; (b) a financial holding company established in a participating Member State; (c) a mixed financial holding company established in a participating Member State, provided that it fulfils the conditions laid down in point (21)(b); (d) a branch established in a participating Member State by a credit institution which is established in a non-participating Member State.

Néanmoins, il est possible que le nouveau fonds de garantie des participants instauré en vertu du règlement (UE) n° 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil ne soit juridiquement pas adapté à l'EDCTP‒II et que la Commission doive alors formuler des propositions pour garantir que, soit le fonds de garantie des participants, soit un fonds similaire, soit en mesure de couvrir tous les organismes de financement associés à l'EDCTP-II.
However the new participant guarantee fund established under Regulation (EU) No 1290/2013 of the European Parliament and of the Council may not be legally appropriate to EDCTP2, and the Commission should therefore come forward with proposals to ensure that the fund, or a similar fund, is available to cover all funding bodies related to EDCTP2.

1. La BCE exerce la surveillance prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 111 de la directive 2013/36/UE, à l’égard des établissements de crédit, des compagnies financières holding ou des compagnies financières holding mixtes qui sont importantes sur base consolidée, lorsque l’entreprise mère est soit un établissement mère dans un État membre participant, soit un établissement mère dans l’Union établi dans un État membre participant.
1. The ECB shall conduct supervision on a consolidated basis as provided for by Article 111 of Directive 2013/36/EU in respect of credit institutions, financial holding companies or mixed financial holding companies that are significant on a consolidated basis, where the parent undertaking is either a parent institution in a participating Member State or an EU parent institution established in a participating Member State.

En ce qui concerne les programmes de coopération, l'organisme intermédiaire chargé d'assurer la gestion et la mise en œuvre d'un investissement territorial intégré tel qu'il est visé à l'article 36, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013 est, soit une entité juridique constituée en vertu de la législation d'un des pays participants, à condition qu'elle ait été mise sur pied par des autorités publiques ou des organismes publics d'au moins deux pays participants, soit un GECT.
For cooperation programmes, the intermediate body for carrying out the management and implementation of an integrated teritorial investment as referred to in Article 36(3) of Regulation (EU) No 1303/2013 shall be either a legal body established under the laws of one of the participating countries provided that it is set up by public authorities or bodies from at least two participating countries, or an EGTC.

Les États participants et la Commission peuvent approuver la participation de tout autre pays moyennant le respect des critères énoncés à l'article 3, paragraphe 1 et aux points e) et f) de l'article 3, paragraphe 3, et à condition que cette participation soit couverte par l'accord international applicable.
The Participating States and the Commission may agree to the participation of any other country subject to the criteria set out in Article 3(1) and points (e) and (f) of Article 3(3), provided that such participation is provided by the relevant international agreement.

Les États participants et la Commission peuvent approuver la participation de tout autre pays moyennant le respect des critères énoncés à l’article 2, point e), et à condition que cette participation soit couverte par l’accord international applicable.
The participating States and the Commission may agree to the participation of any other country subject to the criteria set out in Article 2(e) and provided that such participation is foreseen by the relevant international agreement.

(22) Conformément aux objectifs du septième programme-cadre, la participation d'autres pays au programme EMRP doit être possible, pour autant que cette participation soit prévue par l’accord international applicable et que la Commission, au nom de la Communauté, ainsi que les États membres participants y consentent.
(22) In line with the objectives of the Seventh Framework Programme, the participation in the EMRP of any other countries should be possible provided that such participation is foreseen by the relevant international agreement and provided that both the Commission, on behalf of the Community, and the participating Member States agree to it.

Les États membres veillent à ce que leurs experts nationaux participent aux réunions pertinentes des organisations régionales de gestion des pêches auxquelles la Communauté participe soit en tant que partie contractante, soit en tant qu’observateur, ainsi qu’aux réunions des instances scientifiques internationales.
Member States shall ensure that their national experts participate in relevant meetings of regional fisheries management organisations to which the Community is contracting party or observer and international scientific bodies.

Les six banques concernées par les mesures d'octobre 2001 avaient attribué à Hynix une notation interne allant de precautionary à doubtful et les banques relevant de l'option 2, c'est-à-dire impliquées dans l'échange de créances contre des participations, étaient très limitées dans leur choix: elles ont soit pris des participations, soit effectivement renoncé complètement aux dettes d'Hynix.
The six banks concerned by the October 2001 measures rated Hynix internally from ‘precautionary’ to ‘doubtful’ and the Option 2 banks involved in the debt-to-equity swap were given very little choice: they either took the shares or they effectively wrote off Hynix’s debts completely.

En fait, quand un État membre fait usage de cette faculté, une SCE ne peut être immatriculée que soit si un accord au sens de l'article 4 de la directive a été conclu en ce qui concerne les modalités relatives à l'implication des salariés, y compris la participation, soit si, avant l'immatriculation de la SCE, aucune des coopératives participantes n'a été soumise à des règles en matière de participation.
In fact, where a Member state makes use of this option, an SCE can only be registered if either an agreement pursuant to Article 4 of the Directive has been concluded on the arrangements for employee involvement, including participation, or none of the participating cooperatives have been governed by participation rules before registration of the SCE.