Traduction de «des participants décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]
opting out province [ dissenting province | contracting out province ]

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

actions privilégiées de participation | actions privilégiées participatives | actions privilégiées avec droit de participation | actions participatives | actions de participation | actions avec droit de participation
participating preferred shares | participating preference shares | participating preferred stock | participating shares | participating stock

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

participation politique
political involvement

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

participation du personnel | participation des employés | participation
staff participation | employee involvement | participation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ne s'applique pas non plus aux docks flottants ni aux unités mobiles opérant au large; toutefois, si des problèmes venaient à se poser au sujet de l'octroi de crédits à l'exportation pour ces structures, les Participants à l'accord sectoriel (ci-après les “Participants”) pourraient, après avoir considéré toute demande justifiée formulée par l'un des Participants, décider que l'accord sectoriel s'appliquera à ces structures.
Floating docks and mobile offshore units are not covered by the Sector Understanding, but should problems arise in connection with export credits for such structures, the Participants to the Sector Understanding (hereinafter the “Participants”), after consideration of substantiated requests by any Participant, may decide that they shall be covered.

2. Sans préjudice de l'indépendance ou du rôle de la Cour des comptes de l'Union européenne, la Commission peut, dans des cas dûment motivés et en concertation avec les États participants, décider d'effectuer elle-même les audits visés au paragraphe 1.
2. Without prejudice to the independence or the role of the Court of Auditors of the European Union, the Commission may, in duly reasoned cases and in consultation with the participating states, decide to carry out the audits referred to in paragraph 1 itself.

Au cas où la coopération rapprochée d'un État membre participant dont la monnaie n'est pas l'euro avec la BCE est résiliée conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1024/2013, il devrait être décidé d'une répartition équitable des contributions cumulées de l'État membre participant concerné, en tenant compte des intérêts dudit État membre participant et des intérêts du Fonds.
Where close cooperation of a participating Member State whose currency is not the euro with the ECB is terminated in accordance with Article 7 of Regulation (EU) No 1024/2013, a fair partition of the cumulated contributions of the participating Member State concerned should be decided taking into account the interests of the participating Member State concerned and the Fund.

Si un participant au projet ne remplit pas l’un ou plusieurs des critères d’éligibilité nationaux ou si le budget national correspondant à l’engagement de financement est épuisé, le conseil d’administration de l’AALA peut décider de procéder, avec l’aide d’experts indépendants, à une nouvelle évaluation indépendante de la proposition concernée au niveau central, soit sans le participant en question, soit avec un participant de remplacement, comme suggéré par les participants au projet.
If a project participant fails to meet one or more of the national eligibility criteria or if the corresponding national budget for commitment for funding is exhausted, the Executive Board of the AALA may decide that an additional central independent evaluation of the proposal concerned should be carried out with the assistance of independent experts, in order to evaluate the proposal either without the participation of the participant in question or with a replacement participant, as suggested by project participants.

13. Si un participant au projet ne répond pas à un ou plusieurs des critères d'éligibilité nationaux ou si le budget national correspondant à l'engagement de financement est épuisé, le conseil d'administration de l'AALA peut décider de procéder, avec l'aide d'experts indépendants, à une nouvelle évaluation de la proposition concernée au niveau central, soit sans le participant en question soit avec un participant de remplacement suggéré par les participants au projet.
13. If a project participant fails to meet one or more of the national eligibility criteria or if the corresponding national budget for commitment for funding is exhausted, the Executive Board of the AALA may decide that an additional central independent evaluation of the proposal concerned should be carried out with the assistance of independent experts, in order to evaluate the proposal either without the participation of the participant in question or with a replacement participant, as suggested project participants.

Lors de tels essais cliniques, les médicaments expérimentaux sont utilisés conformément aux autorisations de mise sur le marché, et un participant donné reçoit un traitement standard, qu'il accepte ou refuse de participer à l'essai clinique, ou qu'il décide de s'en retirer, de sorte que l'unique conséquence de sa non-participation est que les données le concernant ne sont pas utilisées dans le cadre de l'essai clinique.
In those clinical trials the investigational medicinal products are used in accordance with the marketing authorisations, and the individual subject receives a standard treatment regardless of whether he or she accepts or refuses to participate in the clinical trial, or withdraws from it, so that the only consequence of non-participation is that data relating to him or her are not used for the clinical trial.

1. Lorsqu'elle participe à une opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, l'Australie respecte les termes de la décision du Conseil en vertu de laquelle le Conseil de l'Union européenne décide que l'Union européenne mènera l'opération de gestion de crise, ainsi que toute autre décision en vertu de laquelle le Conseil de l'Union européenne décide de prolonger l'opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, conformément aux dispositions du présent accord et aux modalités de mise en œuvre s'avérant nécessaires.
1. When participating in an EU crisis management operation, Australia shall respect the terms of the Council Decision by which the Council of the EU decides that the EU will conduct the crisis management operation, and with any other Decision by which the Council of the EU decides to extend the EU crisis management operation, in accordance with the provisions of this Agreement and any required implementing arrangements.

La dernière chose qu'il faut absolument mentionner est le fait qu'il semble que le Royaume-Uni, qui avait décidé dans un premier temps de ne pas participer à l'adoption du règlement suite à la réserve qu'ils avaient formulée à l'encontre de la Convention de Rome, ait décidé d'y participer à la lumière du texte issu des négociations.
The last thing I absolutely have to mention is that the UK, which had initially decided not to be involved in the adoption of the regulation following its reservations about the Rome Convention, has now apparently decided to take part after all, in the light of the wording produced by the negotiations.

L'article 5 stipule tout simplement que si les autres États membres, qui sont liés par le chapitre IV du traité, décident une extension des règles de Schengen, le gouvernement danois et le parlement danois peuvent, conformément à la constitution, décider, dans un délai de six mois, de participer ou de ne pas participer.
Article 5 is a very simple rule specifying that, if the other Member States subject to Title IV of the Treaty should decide to develop the Schengen acquis, then the Danish government and the Danish parliament may, in accordance with the constitution, decide, within a period of six months, whether Denmark should or should not take part.

14. reconnaît que le Conseil a adopté, le 28 juin 1998, des critères qui constituent une bonne base pour décider de la participation de l'Union européenne à des missions d'assistance et d'observation électorales et décide de reconsidérer les dispositions actuellement en vigueur en adoptant également des critères clairs et transparents pour sa propre participation; demande en outre que les décisions en matière d'assistance et d'observation électorales soient adoptées au cas par cas;
14. Recognises that the Council adopted criteria on 28 June 1998 which provide a good basis for determining EU involvement in election observation and assistance, and decides to review the provisions in force and similarly adopt clear and transparent criteria for determining its own involvement and further calls for decisions to support and observe elections to be taken on a case by case basis;