Dans des régimes parlementaires comme celui du Canada, mais aussi dans d'autres pays, il y a un déficit démocratique réel dans la mesure où les parlementaires vont être invités et amenés à adopter des lois dont le contenu est dicté, à bien des égards, par le contenu des traités qui ont été négociés par le gouvernement, sans que jamais les parlementaires n'aient été associés au débat ou à la discussion du contenu de ces traités.
In parliamentary systems such as ours, but also that of other countries, there is a real lack of democracy in that parliamentarians are asked to adopt laws whose content is largely determined by the content of treaties negotiated by the governments, even though their parliaments were not involved in the discussions on that content.