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Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
Auditeur parlementaire
Auditrice parlementaire
Compte rendu des débats
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Débat parlementaire
Examen parlementaire
Intervention parlementaire
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle d'octroi puis de cession de crédits
Modèle d'octroi puis de cession du crédit
Modèle fondé sur le transfert de risque
OCC
Octroi puis cession de crédits
PUI
Plan d'urgence interne
Procédure parlementaire
Temps de parole
Vérificateur parlementaire
Vérificatrice parlementaire

Vertaling van "des parlementaires puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC

originate-and-distribute model | originate-to-distribute model


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant


auditeur parlementaire [ auditrice parlementaire | vérificateur parlementaire | vérificatrice parlementaire ]

parliamentary auditor


modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit

originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy


plan d'urgence interne | PUI

internal emergency plan | on-site emergency plan


Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés

After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
32 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, un sénateur ou député qui a perdu sa qualité de parlementaire, puis la recouvre, peut choisir de cotiser au compte de convention pour toute session antérieure à son mandat actuel, au cours de laquelle il a déjà été parlementaire; le cas échéant, ce choix est à exercer conformément au paragraphe 56(2) dans l’année suivant l’ouverture de la première session après que l’intéressé est redevenu parlementaire.

32 (1) Subject to this section, where a person ceases to be a member and subsequently becomes a member, that person may, within one year after the first day on which Parliament is in session after that person subsequently becomes a member, elect in accordance with subsection 56(2) to contribute under this Part to the Compensation Arrangements Account in respect of any previous session during which that person was a member.


32 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, un sénateur ou député qui a perdu sa qualité de parlementaire, puis la recouvre, peut choisir de cotiser au compte de convention pour toute session antérieure à son mandat actuel, au cours de laquelle il a déjà été parlementaire; le cas échéant, ce choix est à exercer conformément au paragraphe 56(2) dans l’année suivant l’ouverture de la première session après que l’intéressé est redevenu parlementaire.

32 (1) Subject to this section, where a person ceases to be a member and subsequently becomes a member, that person may, within one year after the first day on which Parliament is in session after that person subsequently becomes a member, elect in accordance with subsection 56(2) to contribute under this Part to the Compensation Arrangements Account in respect of any previous session during which that person was a member.


10 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, un sénateur ou député qui a perdu sa qualité de parlementaire, puis la recouvre, peut choisir de cotiser au compte d’allocations pour toute session antérieure à son mandat actuel au cours de laquelle il a déjà été parlementaire; le cas échéant, ce choix est à exercer conformément au paragraphe 56(2) dans l’année suivant l’ouverture de la première session après que l’intéressé est redevenu parlementaire.

10 (1) Subject to this section, where a person ceases to be a member and subsequently becomes a member, the person may, within one year after the first day on which Parliament is in session after that person subsequently becomes a member, elect in accordance with subsection 56(2) to contribute under this Part to the Retiring Allowances Account in respect of any previous session during which that person was a member.


10 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, un sénateur ou député qui a perdu sa qualité de parlementaire, puis la recouvre, peut choisir de cotiser au compte d’allocations pour toute session antérieure à son mandat actuel au cours de laquelle il a déjà été parlementaire; le cas échéant, ce choix est à exercer conformément au paragraphe 56(2) dans l’année suivant l’ouverture de la première session après que l’intéressé est redevenu parlementaire.

10 (1) Subject to this section, where a person ceases to be a member and subsequently becomes a member, the person may, within one year after the first day on which Parliament is in session after that person subsequently becomes a member, elect in accordance with subsection 56(2) to contribute under this Part to the Retiring Allowances Account in respect of any previous session during which that person was a member.


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Le contrat a été octroyé, puis annulé, un autre appel d'offres a été lancé, puis le contrat a été octroyé de nouveau à la même entreprise. L'affaire a été examinée par un tribunal du commerce extérieur, par un comité parlementaire, puis par le vérificateur général, avant d'être finalement renvoyée aux tribunaux.

The contract was awarded, cancelled, re-tendered, re-awarded to the same company, reviewed by an international trade tribunal, then by a parliamentary committee, and then the Auditor General, before finally being referred to the courts.


Puis-je vous demander d'examiner le rôle des délégations parlementaires dans ce domaine particulier ?

Might I ask you to look at the role of the parliamentary delegations in this particular area?


Puis un homme s'en est approché et je lui ai demandé si ce bagage lui appartenait. Je lui ai dit que, vu la situation au niveau de la sécurité, il était préférable de ne pas quitter ses bagages et que, de plus, il fallait être invité par un parlementaire pour pouvoir accéder au bar des parlementaires.

I told him that, in view of the security situation, it was advisable to stay with one's baggage and that, in addition, to be in the Members' Bar you had to be invited by a Member.


Ensuite la convention. Je puis être positive à ce sujet parce que le Conseil a, sur ce plan, repris le souhait du Parlement européen et de mon groupe parlementaire pour une convention dotée d’une large base parlementaire.

Then there is the convention, which receives my support, because the Council has adopted the wish of the European Parliament and my group for a convention with a broad parliamentary basis.


Par exemple, au mois de septembre dernier, le parlement français vient d'opposer une réserve d'examen parlementaire à des projets d'accords d'Europol avec des pays de l'Est, puis a levé cette réserve lorsqu'il a obtenu des garanties suffisantes sur la sécurité de transmission des données.

For example, in September, the French Parliament imposed a ban on its parliament debating the draft agreements between Europol and Eastern European countries. It then lifted this ban when it had sufficient guarantees as to the security of the transmission of personal data.


Deuxièmement, je puis dire à Monsieur Schwaiger et à Madame Mann que je me réjouis de l’initiative de rencontre parlementaire qui aura lieu à Doha ; cela me paraît tout à fait essentiel.

Secondly, I can say to Mr Schwaiger and Mrs Mann that I am delighted with the initiative for a parliamentary meeting in Doha; that appears to me to be extremely important.




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des parlementaires puis ->

Date index: 2022-11-23
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