Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre commencera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi modif
iant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer sur la motion pendant au plus dix minutes, après quoi, le
projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénie
...[+++]r, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, when the House begins debate on the second reading motion of Bill C-38, an Act to amend the Canada National Parks Act to enlarge Nahanni National Park Reserve of Canada, one Member from each recognized party may speak for not more than ten minutes, after which the Bill shall be deemed to have been read a second time and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.