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Traduction de «des paiements voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]

go jump in the lake [ take a hike ]




il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réalisation du nouveau cadre juridique et de l'espace unique de paiement devrait aussi permettre d'accroître l'efficacité des paiements (voir annexe 15), étant donné qu'elle devrait avoir pour effet de consolider l'infrastructure de paiement grâce à un nombre nettement plus élevé d'opérations que dans chaque État membre considéré isolément.

The realisation of New Legal Framework and Single Payment Area will also create the potential for improved payment efficiency (see Annex 15), since this should result in a consolidation of the payment infrastructure with a much higher number of transactions than in each individual Member State.


Parmi ces dernières, on peut citer une (éventuelle) directive sur les services financiers de post-négociation (compensation et règlement-livraison), le nouveau régime de solvabilité pour les entreprises d’assurance, et une (éventuelle) proposition législative sur les paiements (voir annexe II). Cette préparation exige des études d’impact approfondies et une large consultation des parties prenantes.

The latter are a (possible) directive on post-trade financial services (clearing and settlement), the new Insurance Solvency framework and a (possible) legislative proposal on payments (see Annex II).This preparation involves both thorough impact assessments and wide stakeholders’ consultations.


Cette situation est contraire au droit de l'Union, en vertu duquel la TVA n'est due que sur les biens ou services fournis à titre onéreux, c'est-à-dire contre paiement (voir la directive TVA – directive 2006/112/CE du Conseil).

This violates EU law according to which VAT is only due on goods or services 'provided for consideration', i.e. for payment (the VAT Directive, Council Directive 2006/112/EC).


En juillet 2013, la Commission a proposé une révision de la directive sur les services de paiement dans le cadre de son paquet législatif sur les paiements (voir IP/13/730 et MEMO/13/719).

The European Commission proposed a revised Payment Services Directive as part of its payment package in July 2013 (see IP/13/730 and MEMO/13/719).


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Dans les cas où un agriculteur qui s'est vu octroyer des paiements en application des articles 67 et 68 du règlement (CE) no 1782/2003 pourrait se voir accorder, conformément au présent article, des droits au paiement pour lesquels il ne possède pas d'hectare admissible au bénéfice de l'aide au cours de l'année d'intégration du régime des aides couplées dans le régime de paiement unique ou si son droit au paiement par hectare se tr ...[+++]

Where a farmer that received payments under Articles 67 and 68 of Regulation (EC) No 1782/2003 would be entitled to receive payment entitlements in accordance with this Article for which he does not have eligible hectares in the year of integration of the coupled support scheme into the single payment scheme or where his payment entitlement per hectare results in an amount higher than EUR 5 000, he shall be allocated special entitlements as referred to in Article 44, not exceeding EUR 5 000 per entitlement.


Le comité de conciliation a également marqué son accord sur une déclaration commune concernant les crédits de paiement (voir annexe).

The Conciliation Committee also agreed on a joint statement on payment appropriations (cf. annexe).


Ces fausses lettres portent un logo de l’OLAF et une fausse adresse de l’OLAF et contiennent une demande de paiement (voir échantillon)

These fake letters bear an OLAF logo and a fake OLAF address and they include a request for payment (see sample).


Les marchandises générales, selon la balance des paiements, englobent les biens qui font l’objet d’un transfert de propriété économique entre un résident et un non-résident, et qui ne relèvent pas d’autres catégories spécifiques, tels que les biens faisant l’objet du négoce international (voir 1.2) et l’or non monétaire (voir 1.3), ou qui font partie d’un service.

General merchandise on a balance of payments (BOP) basis covers goods for which a change of economic ownership occurs between a resident and a non-resident and that are not included in other specific categories, such as goods under merchanting (see 1.2) and nonmonetary gold (see 1.3), or as part of a service.


Le pret, accorde dans le cadre du mecanisme des prets communautaires destines au soutien des balances des paiements (voir Annexe), sera mis a la disposition de la Grece en deux tranches egales : la premiere des la conclusion des operations d'emprunt et la seconde un an plus tard en fonction de la mise en oeuvre du programme de redressement et des resultats obtenus que la Commission suit attentivement.

The loan, made under the Community loan mechanism for providing balance-of-payments support (see Annex), is to be disbursed in two equal instalments : the first oncompletion of the borrowing operations and the second a year later on the basis of the implementation of the recovery programme and of the results obtained as monitored by the Commission.


L'année 1990 a également vu la mise en exécution de l'important projet de "Système régional de Paiements" (voir dans point 1. CE/Amérique Centrale ci-dessus).

1990 was also the year in which the important "regional payments system" project was set up (see section 1 above, the EEC and Central America).


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