Traduction de «des paiements suivants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiement suivant règlement original
pay as may be paid

acte de transfert suivant le non-paiement de l'impôt
tax deed

paiement à la livraison suivante
payment on a load-to-load basis

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

état du paiement pour un service
Payment for service status

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

paiement en numéraire | paiement en liquide | paiement en argent liquide | paiement en argent comptant | paiement comptant | paiement au comptant
cash payment | payment in cash

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

calcinose suivant une lésion néonatale liée à la piqûre au talon
Heel stick calcinosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le remboursement du principal s'effectue en versements égaux, l'EURIBOR/le BBSY/le LIBOR/le CDOR pertinent en vigueur deux jours ouvrables avant la date d'utilisation du crédit et avant chaque date de paiement selon la monnaie concernée et la fréquence de paiement, est utilisé pour calculer le paiement suivant des intérêts sur le capital restant dû.
When the repayment of principal is made in equal instalments, the relevant EURIBOR/BBSY/LIBOR/CDOR, according to the relevant currency and payment frequency, effective two business days before the loan drawdown date and prior to each payment date shall be used to calculate the following interest payment over the outstanding principal balance.

(2) Le demandeur — ou son époux ou conjoint de fait, dans le cas où celui-ci produit la déclaration visée à l’alinéa 15(2)a) — peut produire une seconde déclaration s’il a cessé une activité rémunérée — charge, emploi ou exploitation d’une entreprise — pendant la période de paiement en cours. La seconde déclaration est à produire au plus tard à la fin de la deuxième période de paiement suivant la période de paiement en cours et indique le revenu estimatif pour l’année civile au cours de laquelle se produit la cessation, lequel correspond alors au total des éléments suivants :
(2) If in a current payment period a person who is an applicant, or is an applicant’s spouse or common-law partner who has filed a statement as described in paragraph 15(2)(a), ceases to hold an office or employment or ceases to carry on a business, that person may, not later than the end of the second payment period after the current payment period, in addition to making the statement of income required by subsection (1) in the case of the applicant or in addition to filing a statement as described in paragraph 15(2)(a) in the case of the applicant’s spouse or common-law partner, file a statement of the person’s estimated income for the calendar year in which the person ceased to hold that office or employment or ceased to carry on that business, which income shall be calculated as the total of

(3) Si, dans le cas visé au paragraphe (2), la cessation de l’activité a lieu au cours du dernier mois de l’année civile qui se termine pendant la période de paiement en cours, l’intéressé peut, au plus tard à la fin de la deuxième période de paiement suivant la période de paiement en cours, produire la seconde déclaration pour l’année civile qui suit le mois de la cessation. Le cas échéant, le revenu estimatif perçu au cours de cette année civile correspond alors au total des éléments suivants :
(3) Despite subsection (2), if in the last month of a calendar year that ends in the current payment period a person who is an applicant, or is an applicant’s spouse or common-law partner who has filed a statement as described in paragraph 15(2)(a), ceases to hold an office or employment or ceases to carry on a business, the person may, not later than the end of the second payment period after the current payment period, in addition to making the statement of income required by subsection (1) in the case of the applicant or in addition to filing a statement as described in paragraph 15(2)(a) in the case of the applicant’s spouse or common-law partner, file a statement of the person’s estimated income for the calendar year that is immediately after the month in which the person ceased to hold that office or employment or ceased to carry on that business, which income shall be calculated as the total of

(4) Le demandeur — ou son époux ou conjoint de fait, dans le cas où celui-ci produit la déclaration visée à l’alinéa 15(2)a) — peut aussi produire une seconde déclaration s’il subit, pendant la période de paiement en cours, une perte de revenu par suite de la suppression ou de la réduction du revenu perçu au titre de tout régime de pension, au plus tard à la fin de la deuxième période de paiement suivant la période de paiement en cours. La seconde déclaration porte alors sur son revenu estimatif pour l’année civile de la perte, lequel correspond alors au total des éléments suivants :
(4) If in a current payment period a person who is an applicant, or is an applicant’s spouse or common-law partner who has filed a statement as described in paragraph 15(2)(a), suffers a loss of income due to termination of or reduction in pension income, the person may, not later than the end of the second payment period after the current payment period, in addition to making the statement of income required by subsection (1) in the case of the applicant or in addition to filing a statement as described in paragraph 15(2)(a) in the case of the applicant’s spouse or common-law partner, file a statement of the person’s estimated income for the calendar year in which the loss is suffered, which income shall be calculated as the total of

(5) Dans le cas où, avant le décès du pensionné, les époux ou conjoints de fait avaient fait une demande conjointe d’allocation en conformité avec l’article 19 pour des mois de la période de paiement au cours de laquelle survient le décès ou de la période de paiement suivante, le survivant du pensionné n’a pas à présenter la demande prévue au paragraphe (4) pour le paiement de l’allocation prévue au présent article à l’égard des mois de la période de paiement visés par la demande conjointe.
(5) Where the spouses or the common-law partners had, before the death of the pensioner, made a joint application for the allowance under section 19 for months in the payment period of the pensioner’s death or the following payment period, no application is required to be made by the pensioner’s survivor under subsection (4) in respect of the payment of an allowance under this section for months in the payment period in respect of which the joint application was made.

des services permettant d’effectuer dans l’Union les opérations de paiement suivantes:
execution of the following payment transactions within the Union:

Un compte de paiement de base devrait comprendre les services de paiement suivants:
A basic payment account should include the following payment services:

Les paiements suivants doivent être déclarés: les droits à la production; les impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés; les redevances; les dividendes; les primes de signature, de découverte et de production; les droits de licence, frais de location, droits d’entrée et autres contreparties de licence et/ou de concession; les paiements pour des améliorations des infrastructures.
The following payments have to be reported: production entitlements; taxes levied on the income, production or profits of companies; royalties; dividends; signature, discovery and production bonuses; licence fees, rental fees, entry fees and other considerations for licences and/or concessions; and payments for infrastructure improvements.

Ce contrôle peut également être réalisé sur une base continue pendant la fourniture des services, c'est-à-dire lors du premier paiement et des paiements suivants;
This control can also be performed on a continuous basis during the delivery of the services, i.e. when initial or interim payments are made;