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Créateur de l'opinion
Diriger l'opinion publique
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Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
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Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
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Traduction de «des paiements l’opinion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'opinion publique canadienne sur l'immigration et les réfugiés - Une revue de la recherche sur l'opinion publique

Canadian Public Opinion on Immigration and Refugees - A Review of Public Opinion Research


gouverner l'opinion publique [ diriger l'opinion publique ]

control public opinion


mobiliser l'opinion publique [ mobiliser l'opinion ]

call on public opinion


libre formation de l'opinion

free public opinion-forming


fausses déclarations influant sur l'opinion du risque

material misrepresentation


créateur de l'opinion | faiseur d'opinions | formateur de l'opinion | influenceur de l'opinion publique | meneur de l'opinion | multiplicateur d'opinions

opinion leader


opinion | opinion du vérificateur | opinion du réviseur d'entreprises | opinion du commissaire aux comptes | opinion du commissaire | opinion de l'auditeur

opinion | audit opinion | auditor's opinion


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


paiement de la TVA (1) | paiement de l'impôt (2)

payment of VAT | payment of tax


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]

Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles ont également nui de façon difficilement quantifiable à la réputation des commerçants, ainsi qu'à l'opinion des consommateurs concernant la sécurité sur Internet et l'utilisation d'instruments de paiement dans ce contexte.

A further consequence is the intangible damage to the merchant's reputation and to the consumer perception on the security of the Internet and the use of payment instruments in this environment.


S’agissant de la légalité et de la régularité des paiements, l’opinion de la Cour reste pratiquement identique parce que la réalité sous-jacente n’a pas changé sensiblement.

The Court’s opinion on the legality and regularity of payments has remained broadly the same because it reflects an underlying reality that has not significantly changed.


Compte tenu de l’importance du problème dont il est fait état dans le point où nous justifions l’opinion défavorable relative à la légalité et à la régularité des paiements sous-jacents aux comptes, nous estimons que les paiements sous-jacents aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sont affectés par un niveau significatif d’erreur.

In our opinion, because of the significance of the matters described in the basis for adverse opinion on the legality and regularity of payments underlying the accounts paragraph, the payments underlying the accounts for the year ended 31 December 2014 are materially affected by error.


Justification de l’opinion défavorable sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes

Basis for adverse opinion on the legality and regularity of payments underlying the accounts


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Si le paiement n'est pas effectué à cette date, s'il est effectué plus tard, par exemple si la date d'échéance est le 1 juillet et que le paiement n'est effectué que le 31 juillet, alors, aux termes de la loi, si, de l'avis du ministre, ce paiement est en retard, il peut reconnaître ce fait. Ce n'est pas une question d'opinion.

If the payment is not made at that time but made at a later date—let us say it is due on July 1 and the payment is not made until July 31—according to the act, if in the opinion of the minister that payment is late, he may recognize it.


Quoiqu'il y ait eu une opinion divergente, votre comité a souscrit au traitement comptable par le gouvernement d'un paiement semblable à la Fondation canadienne pour l'innovation. Ce paiement a été comptabilisé dans les états financiers de 1996-1997.

Although there was a dissenting opinion, your committee endorsed the government's accounting treatment of a similar payment to the Canada Foundation for Innovation recorded in the 1996-97 financial statements of the government.


Mon opinion personnelle, honorables sénateurs, est que la pire chose que le gouvernement du Canada ait faite et à laquelle le Parlement ait donné son accord est d'avoir éliminé les conditions associées aux paiements de transfert, d'avoir adopté le système de paiements en bloc aux provinces, sans préciser les fins auxquelles l'argent devra être dépensé.

Speaking personally, I can only tell honourable senators that I think the worst thing that the Government of Canada ever did and that Parliament agreed to was the removal of the strings attached to transfer payments and the making of block payments, never mind what they will be spent for, to the provinces.


Si les bénéficiaires ne répondent pas dans les délais indiqués ou si leurs observations ne sont pas de nature à modifier l'opinion de la Commission, celle-ci réduit ou supprime la participation financière accordée, ou suspend les paiements.

If the beneficiaries do not reply within that period or if their observations do not lead the Commission to modify its opinion, the Commission shall reduce or cancel the financial contribution granted or suspend payments.


L'opinion de la Commission ayant fait apparaître que le paiement final avait été transféré entre-temps, le Médiateur a limité son enquête à l'examen de (1) l'allégation du plaignant selon laquelle la Commission avait omis de traiter le rapport final et la demande de paiement final correctement et dans un délai raisonnable et (2) la demande de versement d'intérêts de retard du plaignant.

Since it emerged from the Commission's opinion on the complaint that it had in the meantime transferred the final payment, the Ombudsman limited his inquiry to examining (1) the complainant's allegation that the Commission had failed to handle her final report and her request for final payment properly and in good time and (2) the complainant's claim for interest.


Elles ont également nui de façon difficilement quantifiable à la réputation des commerçants, ainsi qu'à l'opinion des consommateurs concernant la sécurité sur Internet et l'utilisation d'instruments de paiement dans ce contexte.

A further consequence is the intangible damage to the merchant's reputation and to the consumer perception on the security of the Internet and the use of payment instruments in this environment.


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