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Signe du ressaut
Signe du ressaut douloureux

Traduction de «des originaux signés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nombre d'originaux demandés pour le document | nombre requis d'originaux pour le document

document originals required quantity | number of originals of document required


graveur de disques originaux [ graveuse de disques originaux ]

master record cutter


créer des dessins originaux

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concevoir du mobilier original | créer des meubles originaux

designing original furniture | produce original furniture | design original furniture | make original furniture


location et prêt d'originaux et de copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

rental and lending of originals and copies of copyright works




professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes

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signe de Dawbarn [ signe du ressaut douloureux | signe du passage douloureux | signe du ressaut ]

Dawbarn's sign


signe de Cestan [ signe de Dupuy-Dutemps et Cestan | signe du relèvement paradoxal de la paupière | signe de Dutemps-Cestan ]

Cestan sign [ Dupuy-Dutemps-Cestan sign | Dutemps-Cestan sign ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsque le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres et des demandes de participation par voie électronique, les documents électroniques soumis à l’aide de ces systèmes sont considérés comme étant les originaux, signés par un mandataire habilité de l’opérateur économique.

4. Where the contracting authority authorises submission of tenders and requests to participate by electronic means, the electronic documents submitted by means of such systems shall be deemed to be the originals and to be signed by an authorised representative of the economic operator.


Le ministère tamponne la date sur les originaux signés par le ministre, pas sur la copie.

Once the minister has signed letters, the departments will date-stamp them.


4. Lorsque le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres et des demandes de participation par voie électronique, les documents électroniques soumis à l’aide de ces systèmes sont considérés comme étant les originaux, signés par un mandataire habilité de l’opérateur économique.

4. Where the contracting authority authorises submission of tenders and requests to participate by electronic means, the electronic documents submitted by means of such systems shall be deemed to be the originals and to be signed by an authorised representative of the economic operator.


En outre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 concernant les détails du système électronique pour les échanges, notamment les conditions à respecter pour que les documents soumis par l'intermédiaire de ces systèmes, y compris les conventions de subvention, soient considérés comme des originaux signés, ainsi que le recours aux contrats-cadres.

Furthermore, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning details of the electronic exchange system, including the conditions under which documents submitted by means of such systems, including grant agreements, are to be deemed originals and to have been signed, and the use of framework partnerships.


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En outre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 concernant les détails du système électronique pour les échanges, notamment les conditions à respecter pour que les documents soumis par l'intermédiaire de ces systèmes, y compris les conventions de subvention, soient considérés comme des originaux signés, ainsi que le recours aux contrats-cadres.

Furthermore, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning details of the electronic exchange system, including the conditions under which documents submitted by means of such systems, including grant agreements, are to be deemed originals and to have been signed, and the use of framework partnerships.


M. Rod Dean, directeur, Biens loués et cédés, Transports Canada: Dans les baux originaux qui ont été signés en 1992, les frais d'utilisation par passager, ou les frais d'amélioration de l'aéroport, n'étaient pas considérés aussi essentiels qu'ils le sont aujourd'hui.

Mr. Rod Dean, Director, Lease/Transferred Property, Transport Canada: In the original leases that were signed in 1992, PFCs, or airport improvement fees, were not envisaged as being as essential as they are today.


Les demandes incluant un financement communautaire qui sont transmises par télécopieur, courrier électronique ou CECIS sont acceptées sous réserve que les originaux signés par l’autorité compétente soient ensuite transmis sans délai à la Commission.

Transmission of requests involving Community financing by telefax, electronic mail or CECIS are accepted provided that the originals signed by the competent authority are subsequently provided to the Commission without delay.


C'était la première étape dans le processus d'élaboration de traités, des traités originaux qui ont été signés.

This was the first step of the treaty-making process, the original treaties that were signed.


J'aurais quelques observations à faire et j'aimerais qu'elle les commente. Les traités originaux que les Indiens ont signés avec les agents de la Couronne étaient en partie des règlements territoriaux.

The original treaty signed by the treaty Indian people with the agents of the crown were in part land settlements.


Si les Etats membres ont dit "oui" à l'élargissement et s'ils ont signé l'Acte Unique, il faut qu'ils appliquent mainenant entièrement ce qu'ils ont décidé. Il est vrai que l'Acte Unique ne comble pas tous nos espoirs originaux et nous savons qu'il en est de même pour vous, a-t-il dit, mais ce qui a été décidé doit être mis en vigueur. Nous ne sous- estimons pas les difficultés; l'Acte Unique est l'Europe du possible.

He also welcomed Parliament's comments and criticisms. The Commission might not have been sufficiently "aggressive" as some people claimed, but its approach was clear enough: the Single Act, the whole Single Act, and nothing but the Single Act! The Member States had said 'yes' to enlargement; they had signed the Single Act; the next step was to implement their decisions in full. Mr Delors admitted that the Single Act fell short of the Commission's original expectations and he knew that Parliament felt the same way. But the decisions ...[+++]


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