Traduction de «des organismes soumettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

politique par coups de frein et d'accélerateur | politique soumettant l'économie à une alternance de coups de frein et d'accélérateur | politiques alternées de freinage et d'accéleration
policy of economic stop-go | stop-go policy

Proclamation soumettant un référendum relatif à la Constitution du Canada
Proclamation Directing a Referendum Relating to the Constitution of Canada

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi d'autres aspects décrits dans ce rapport, l'examen était fondé sur la description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification, élaborée par et sous la responsabilité de [nom de l'organisme ou des organismes responsable(s) de la description] et reçue le [jj/mm/aaaa] de [nom de l'organisme ou des organismes soumettant la description].
Among other aspects described in this report, the examination was based on the description of the functions and procedures in place for the managing authority and, where appropriate, the certifying authority, drawn-up by and under the responsibility of [name of body or bodies responsible for the description] and received on [dd/mm/yyyy] from [name of body or bodies submitting the description].

3. Les candidats à une licence, qualification, mention, à une attestation médicale ou à une homologation d'organisme de formation qui soumettent leur demande avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et qui n'ont pas encore obtenu la licence, qualification, mention, l'attestation médicale ou l'homologation d'organisme de formation concernée, établissent qu'ils satisfont aux dispositions du présent règlement avant que ne soit délivrée la licence, qualification, mention, l'attestation médicale ou l'homologation d'organisme de formation en question.
3. Applicants for a licence, rating, endorsement, medical certificate or training organisation certificate, who submit their application before the date of entry into force of this Regulation and have not already been issued with a licence, rating, endorsement, medical certificate or training organisation certificate, shall demonstrate compliance with the provisions of this Regulation before the licence, rating, endorsement, medical certificate or training organisation certificate is issued.

1. Les États membres qui veulent octroyer un agrément à un organisme qui n'est pas encore agréé soumettent à la Commission une demande d'agrément accompagnée d'informations complètes concernant la conformité de l'organisme aux critères minimaux énoncés à l'annexe I, ainsi que la démonstration de celle-ci, et concernant l'obligation de respecter les dispositions de l'article 8, paragraphe 4, et des articles 9, 10 et 11 et l'engagement de l'organisme en ce sens.
1. Member States which wish to grant an authorisation to any organisation which is not yet recognised shall submit a request for recognition to the Commission together with complete information on, and evidence of, the organisation’s compliance with the minimum criteria set out in Annex I and on the requirement and its undertaking that it shall comply with the provisions of Articles 8(4), 9, 10 and 11.

«émetteur», une personne ou un organisme soumettant à l’IFPS des plans de vol et tous les messages d’actualisation associés, c’est-à-dire les pilotes, les exploitants et les agents agissant pour leur compte, et les unités ATS.
‘originator’ means a person or organisation submitting flight plans and any associated update messages to the IFPS, including pilots, operators and agents acting on their behalf and ATS units.

11)«émetteur», une personne ou un organisme soumettant à l’IFPS des plans de vol et tous les messages d’actualisation associés, c’est-à-dire les pilotes, les exploitants et les agents agissant pour leur compte, et les unités ATS.
‘originator’ means a person or organisation submitting flight plans and any associated update messages to the IFPS, including pilots, operators and agents acting on their behalf and ATS units.

«émetteur», une personne ou un organisme soumettant à l’IFPS des plans de vol et tous les messages d’actualisation associés, c’est-à-dire les pilotes, les exploitants et les agents agissant pour leur compte, et les unités ATS;
‘originator’ means a person or organisation submitting flight plans and any associated update messages to the IFPS, including pilots, operators and agents acting on their behalf and ATS units;

Pour garantir l'équivalence des niveaux de compétence des organismes d'évaluation de la conformité, faciliter la reconnaissance mutuelle et promouvoir l'acceptation généralisée des certificats d'accréditation et des résultats d'évaluation de la conformité livrés par les organismes accrédités, il est nécessaire que les organismes nationaux d'accréditation mettent en œuvre un système rigoureux et transparent d'évaluation par les pairs et se soumettent régulièrement à une telle évaluation.
In order to ensure the equivalence of the level of competence of conformity assessment bodies, to facilitate mutual recognition and to promote the overall acceptance of accreditation certificates and conformity assessment results issued by accredited bodies, it is necessary that national accreditation bodies operate a rigorous and transparent peer evaluation system and regularly undergo such evaluation.

Plusieurs organismes soumettent des plans d'action détaillés et parfois quantifiés visant à réduire les besoins énergétiques par une diffusion plus large des énergies renouvelables et l'exploitation plus propre des combustibles fossiles.
Several organisations offer detailed and sometimes quantified action plans aimed at reducing energy needs, increasing the take up of renewables and using fossil fuels more cleanly.