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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Entité juridique
Entité légale
Fondation européenne
Gestionnaire liquidation retraite
Liquidatrice retraite
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme civil de navigabilité de l'État exportateur
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme d'expérience
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de test
Organisme doté de la personnalité morale
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme expérimental
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Soci
établissement public

Traduction de «des organismes civils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Organisme civil de navigabilité de l'État exportateur

Exporting Civil Airworthiness Authority


diffuser une information véridique aux organismes civils

disseminate truthful information to civilian agencies


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela doit se faire en tirant le plus grand parti de la base industrielle de l'Europe et des innovations technologiques de la RD associée, et doit être coordonné avec les agendas de recherche des organismes civils et militaires. La Commission invite Europol et l'ENISA à: · recenser les tendances et besoins émergents en fonction de l'évolution de la cybercriminalité et des types de cybersécurité de façon à mettre au point des outils et technologies numériques adaptés en matière de criminalistique.

This should be done by making the most of Europe’s Industrial Base and associated RD technological innovations, and be coordinated between the research agendas of civilian and military organisations; The Commission asks Europol and ENISA to: · Identify emerging trends and needs in view of evolving cybercrime and cybersecurity patterns so as to develop adequate digital forensic tools and technologies.


3. Dans les territoires occupés, la Puissance occupante ne peut exclure ou restreindre les activités des organismes civils de protection civile d’États neutres ou d’autres États non Parties au conflit et d’organismes internationaux de coordination que si elle peut assurer l’accomplissement adéquat des tâches de protection civile par ses propres moyens ou par ceux du territoire occupé.

3. In occupied territories, the Occupying Power may only exclude or restrict the activities of civilian civil defence organizations of neutral or other States not Parties to the conflict and of international co-ordinating organizations if it can ensure the adequate performance of civil defence tasks from its own resources or those of the occupied territory.


b) le fait que le personnel civil de protection civile coopère avec du personnel militaire dans l’accomplissement de tâches de protection civile, ou que des militaires soient attachés à des organismes civils de protection civile;

(b) that civilian civil defence personnel co-operate with military personnel in the performance of civil defence tasks, or that some military personnel are attached to civilian defence organizations;


Article 64 Organismes civils de protection civile d’États neutres ou d’autres États non Parties au conflit et organismes internationaux de coordination

Article 64 — Civilian civil defence organizations or neutral or other States not Parties to the conflict and international co-ordinating organizations


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Que diriez-vous si un organisme civil déposait un rapport quelconque à la Chambre des communes, qu'on prévoyait dans la loi que ce rapport doit être transmis au Comité de la justice et des droits de la personne, dont les membres auraient la possibilité de faire venir, au besoin, le directeur de l'organisme civil, le ministre de la Défense, la ministre de la Justice, le solliciteur général, des fonctionnaires et des policiers, si le rapport indique qu'il y a eu des abus, pour les questionner, q ...[+++]

What would you say if a civil organization were to table a report in the House of Commons and if we had a clause in the act stipulating that this report has to be referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights whose members, if need be, could call in and question the director of the civil organization, the Defence Minister, the Justice Minister, the Solicitor General, civil servants and police officers, if the report indicates that there have been abuses, and if the committee had three months to do a study to be tabled in the House of Commons?


3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux services informatiques et connexes fournis exclusivement à des fins de développement répondant directement aux besoins de la population civile, ou de promotion de la dénucléarisation, par des organismes publics ou par des personnes morales, des entités ou des organismes qui bénéficient d'un financement public de l'Union ou des États membres.

3. Paragraph 1 shall not apply with respect to computer and related services provided exclusively for development purposes that directly address the needs of the civilian population or the promotion of denuclearisation by public bodies or by legal persons, entities or bodies that receive public funding from the Union or from Member States.


L'autre recommandation concerne la nécessité de créer un organisme de surveillance civile. Si l'on demande aux Canadiens comment garantir la responsabilisation des services de police, ils diront qu'il faut un organisme civil indépendant.

If we ask any Canadians how they ensure police services are accountable, they would say we should have an independent civilian board.


Outre l'objectif principal de vérification du système de surveillance et de vérification prévu par le TICE, les technologies et les données du SSI sont extrêmement utiles aux organismes civils et aux administrations publiques pour leurs analyses (par exemple) des séismes, des éruptions volcaniques, des explosions sous-marines, des changements climatiques et des tsunamis.

In addition to the primary verification purpose of the CTBT monitoring and verification system, the technologies and the data of the IMS are of considerable use to civilian and government agencies in their analyses of (for example) earthquakes, volcanic eruptions, underwater explosions, climate change and tsunamis.


Il y a lieu, par conséquent, d'abroger en temps opportun l'annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile , et la directive 91/670/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile , dans son intégralité, sans préjudice des certifications et agréments de produits, de personnes et d'organismes ...[+++]

Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation and Council Directive 91/670/EEC of 16 December 1991 on mutual acceptance of personnel licences for the exercise of functions in civil aviation should therefore be repealed in due course, without prejudice to the certification or licensing of products, persons and organisations already carried out in accordance with those acts.


L'organisme d'information a pour mission de tenir un registre des véhicules immatriculés sur son territoire, une liste des entreprises d'assurance de la responsabilité civile qui assurent ces véhicules et une liste des organismes désignés pour l'indemnisation des personnes lésées dans l'État membre concerné.

Information centres must keep a register of vehicles registered in their territory, a list of insurance undertakings providing cover against civil liability for such vehicles and a list of bodies designated to provide compensation for injured persons in the Member State in question.




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des organismes civils ->

Date index: 2020-12-22
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