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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Aussi inattaquable que la femme de César
Aussi intègre que la femme de César
Autrement
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Il est aussi envisagé de
Il se peut aussi que
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme d'expérience
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de test
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme expérimental
Organisme institutionnel
Organisme mère
Organisme original
Organisme principal
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Ou bien
Renvoi «voir aussi»
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Une autre solution consiste à
à défaut
établissement public

Vertaling van "des organismes aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


aussi intègre que la femme de César [ aussi inattaquable que la femme de César ]

as pure as Caesar's wife


autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


organisme mère | organisme original | organisme principal

parent body


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a l’intention de proposer une modification des dispositions actuelles avant la fin de l’année 2006, en vue de rétablir des conditions équitables pour l’exercice de la concurrence dans certains secteurs d’activités où les organismes aussi bien publics que privés sont parties prenantes.

The Commission intends to amend the current VAT rules by making a proposal by the end of 2006 to re-establish a level playing field in certain activities in which both public and private entities are involved.


J’espère de tout cœur que la Commission retirera son idée de mettre sur pied un forum car un organisme aussi large ne convient pas pour prendre de bonnes décisions.

It is my fervent hope that the Commission will withdraw its idea to set up a forum, because a broad body of this kind is not suitable for reaching sound decisions.


Qui plus est, tout cela a lieu alors que le remaniement par la Commission d'un organisme aussi important que le Comité consultatif, seul organe prévu pour impliquer le secteur dans les décisions le concernant, a suscité moult doutes et critiques de la part du Parlement, du Conseil et du secteur lui même, qui considèrent qu'une grande partie du secteur véritablement concerné par la pêche ne dispose pas de la représentativité nécessaire au sein de ce nouveau comité.

Yet the Commission’s reforms of such an important body as the Advisory Committee, which is the only body to involve the fishing industry in decisions affecting it, have prompted serious criticisms and doubts in Parliament, in the Council and in the industry itself. These criticisms involve the fact that a large part of the industry actually involved in fishing is not sufficiently represented on this new committee.


Qu'un organisme aussi bureaucratique que la Commission s'oppose de la sorte au mouvement ouvrier suédois est contraire à la tradition d'autonomie qui prévaut dans la vie associative en Suède.

Freedom of association is protected under the Swedish constitution. For bureaucratic bodies like the Commission to start lecturing the labour movement in Sweden is an infringement of the traditional Swedish independence of associations.


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Qu’un organisme aussi bureaucratique que la Commission s’oppose de la sorte au mouvement ouvrier suédois est contraire à la tradition d’autonomie qui prévaut dans la vie associative en Suède.

Freedom of association is protected under the Swedish constitution. For bureaucratic bodies like the Commission to start lecturing the labour movement in Sweden is an infringement of the traditional Swedish independence of associations.


Les produits phytopharmaceutiques (PPP) sont des substances actives et des préparations contenant une ou plusieurs substances actives utilisées pour protéger les plantes ou les produits végétaux contre les organismes nuisibles (ravageurs) ou pour prévenir l'action de ces organismes. Ils peuvent fonctionner de différentes manières en tuant les organismes nuisibles (pesticides), mais aussi en créant une barrière physique, en agissant comme répulsifs, en attirant les organismes nuisibles loin des plantes ou en régulant la croissance des ...[+++]

Plant Protection Products (PPP) are active substances and preparations containing one or more active substances that are used to protect plants or plant products against harmful organisms (pests) or prevent the action of such organisms: they can function in many ways e.g. by killing pests (and then they are pesticides), but also in other ways such as by creating a physical barrier, by repelling, by attracting pests away from plants, by regulating the growth of the plants etc..


(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d ...[+++]

(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for information about claims representatives made by centres in other Member States; it seems appropriate that such centres should collect information about the actual termination date of the insurance cover but not about the expiry of the original validity of the policy if the duration of ...[+++]


6. Les établissements de crédit qui, de la manière définie au paragraphe 5, premier alinéa, sont affiliés à un organisme central situé dans le même État membre peuvent aussi être exemptés de l'application de l'article 5 ainsi que des articles 40 à 51 et 65, pour autant que, sans préjudice de l'application desdites prescriptions à l'organisme central, l'ensemble constitué par l'organisme central et les établissements qui lui sont affiliés soit assujetti ...[+++]

6. A credit institution which, as defined in the first subparagraph of paragraph 5, is affiliated to a central body in the same Member State may also be exempted from the provisions of Article 5, and also Articles 40 to 51, and 65 provided that, without prejudice to the application of those provisions to the central body, the whole as constituted by the central body together with its affiliated institutions is subject to the abovementioned provisions a consolidated basis.


considérant qu'il est souhaitable de permettre aux OPCVM de placer leurs actifs dans des parts d'autres organismes de placement collectif de type ouvert qui investissent aussi dans des valeurs mobilières et fonctionnent selon le principe de la répartition des risques; que l'obligation de répartition des risques est indirectement respectée par les OPCVM investissant dans d'autres organismes de placement collect ...[+++]

Whereas it is desirable to permit a UCITS to invest its assets in units of other collective investment undertakings of the open-ended type which also invest in transferable securities and which operate on the principle of risk-spreading; whereas the requirement of risk spreading for UCITS investing in other collective investment undertakings is indirectly respected since such UCITS can only invest in units issued by collective investment undertakings complying with the risk spreading criteria of Directive 85/611/EEC ; whereas it is important that such UCITS adequately disclose to investors the fact that they invest in units of other co ...[+++]


(5) considérant que des risques pour l'environnement peuvent être liés aux nouveaux aliments ou aux nouveaux ingrédients alimentaires qui contiennent des organismes génétiquement modifiés ou qui sont constitués de tels organismes; que la directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (6), impose que, pour ces produits, une évaluation du risque pour l'environnement soit toujours réalisée afin d'assurer la sécurité de l'environnement; q ...[+++]

(5) Whereas risks to the environment may be associated with novel foods or novel food ingredients which contain or consist of genetically modified organisms; whereas Council Directive 90/220/EEC of 23 April 1990 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms (6) stipulates that, for such products, an environmental risk assessment must always be undertaken to ensure environmental safety; whereas, in order to establish a unified Community system for assessment of such products, provision must be made under this Regulation for a specific environmental risk assessment, which in accordance with the procedur ...[+++]




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des organismes aussi ->

Date index: 2024-12-29
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